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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 94-2024
VILLE de COURSAN
13110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-cinq juin à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAÏL, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, MARONDA, CALVO, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE,
SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, POURTIER, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur OROZCO donne pouvoir à Madame MATEILLE
Madame PETREMANN DROUOT donne pouvoir à Madame SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à Monsieur GANDOLFO
Madame IZARD donne pouvoir à Madame BOUSQUET
ABSENTS : MM. PECH, BRIQUÉ, IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle NAVARRO
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions Budgétaires
Qbjet : Affectation du résuitat 2023 de la section de fonctionnement
Au vu des éléments ci-après du compte administratif 2023 approuvé par le conseil municipal lors de sa
séance du 25 juin 2024, il convient, conformément aux règles d'affectation des résultats régies par le Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif 20238 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de
951 616,09 €,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître en investissement :
Déficit d'investissement : - 498 377,97 € (reporté à l'article 001)
Restes à Réaliser (RAR) en dépenses d'investissement : 933 610,07 €
Restes à Réaliser (RAR) en recettes d'investissement : 1252 615,81€
Soit un excédent sur les RAR de : + 319 005,74 €
Soit un déficit d'investissement compte tenu des RAR de: - 179 372,23 €
Considérant que le résultat de fonctionnement à affecter est de 951 616,09 €,
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser est de 179 372,03 €,
Il est proposé d'affecter l'intégralité de l'excédent de fonctionnement cumulé (soit 951 616,09 €) à la section d'investissement, à l'article 1068, pour couvrir le besoin de financement et financer des dépenses
d'investissement nouvelles,
Cette proposition a été soumise à l'avis de la Commission des Finances du 10 juin 2024,
Il demande à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. LE LUTISREE HUE LIU
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 10 juin 2024,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Décide d'affecter l'excédent cumulé de la section de fonctionnement 2023 comme suit :
951 616,09 € Euros, en recettes d'investissement, au 1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 juin 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Michèle NAVARRO
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCH
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du
Accusé de réception en préfecture 011-213101088-20240625-94-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Dale de réception prélecture - 01/07/2024