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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 34-2023
VILLE de COURSAN
110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Aménagement de l'Espace Sainte Marie - Convention de financement à passer avec le
Département de l'Aude
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que par décision du maire N°2022-33 du 17 octobre 2022, la commune a sollicité auprès du Département de l'Aude, pour l'aménagement de l'Espace Sainte-Marie, une subvention de 43 443 €, correspondant à 17,69% du montant HT des travaux estimés à 245 555,18 € HT.
La Commission permanente du Département, lors de sa séance du 28 avril 2023, a décidé d'attribuer une
subvention une subvention pour un montant de 43 443 €.
Cette année, l'attribution des subventions du Département, donne lieu à une convention de financement
qui formalise à la fois le soutien financier du Département et en précise les modalités. Elle vise également à garantir les engagements réciproques des parties, et notamment, le respect des caractéristiques substantielles du projet, notamment au regard de la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux requis dans le règlement d'intervention du Département pour 2023.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de financement à passer entre le Département et la Commune pour l'attribution de la subvention de 43 443 € pour l'aménagement de l'Espace Sainte-Marie. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention (demandes de versement, avenant...)
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la Commission des Finances
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la convention de financement à passer entre le Département et la Commune pour l'attribution de la subvention de 43 443 € pour l'aménagement de l'Espace Sainte-Marie. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention (demandes de versement, avenant...)
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Monique POURTIER
LE MAIRE.
Signé : Edouard R@
Cet acte est rerticexé
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-2023-34-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023