Arrêté - 53 ARRETE RELATIF A Lexperimentation Eclairage Couleur

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Arrêté - 53 ARRETE RELATIF A Lexperimentation Eclairage Couleur Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Arrêté - 53 ARRETE RELATIF A Lexperimentation Eclairage Couleur)Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement, se

Simiane-Collongue

MAIRIE DE

SIMIANE-COLLONGUE

Place le Sévigné

13109 Simiane-Collongue

Arrondissement d'Aix-en-Provence

V'S2/8otS

ARRETÉ MUNICIPAL RELATIF À L’'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF

D'ÉCLAIRAGE PUBLIC À TEMPÉRATURE DE COULEUR TRÈS BASSE

N° : PM/40/25

Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de Simiane-Collongue,

VU la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

VU le Code Civil, le code de la route, le Code Rural, le code de la voirie routière, le Code de l'environnement,

VU l'article L 2212.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), qui charge le Maire de la « Police Municipale »

VU l'article L 2212.2 du CGCT qui précise que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment: Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, nettoyage, éclairage... »,

VU l'arrêté municipal PM / 11 / 22 du 8 avril 2021 sur l'autorisation d'extinction de l'éclairage public,

VU l'arrêté municipal PM / 23 / 09 du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté municipal PM / 11 / 22 du 8 avril 2021,

VU l'arrêté municipal du 16 mai 2023 abrogeant l'arrêté municipal PM / 23 / 09 du 12 septembre 2022,

VU l'arrêté municipal du 31 juillet 2024 abrogeant l'arrêté municipal du 16 mai 2023,

VU l'arrêté municipal du 15 mai 2025 abrogeant l'arrêté municipal du 31 juillet 2024

CONSIDERANT, là nécessité de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et l'insécurité, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,

CONSIDERANT, l'intérêt de tester un éclairage à température de couleur très basse (1200 K) afin de réduire les nuisances lumineuses et l'impact sur la biodiversité nocturne,

CONSIDERANT, qu'à certaines heures, l'éclairage ne constitue pas une nécessité absolue,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté a pour objet d'autoriser, dans une zone déjà soumise à une extinction nocturne, la mise en place d'une expérimentation d'un éclairage public à 1200K, sans modification des horaires d'extinction existants.Article 2 :

L'expérimentation concerne la zone suivante : le hameau des frères.

Article 3 :

Les luminaires faisant l’objet de l'expérimentation :

- Émettent une lumière dont la température de couleur n'excède pas

1200 kelvins :

- _Conservent les horaires d'extinction fixés par l'arrêté PM/18/2025

Article 4 :

L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée d’un an, du 09/12/2025

au 08/12/2026.

Elle pourra être renouvelée, ajustée ou interrompue par arrêté ultérieur.

Article 5 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur

l'Adjoint à la sécurité, Monsieur l’Adjoint aux services techniques, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, sont chacun en ce qui le concerne,

chargés de l'application du présent arrêté.

Article 5 : DIFFUSION

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Sous-Préfet

- Monsieur le Maire

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur l’Adjoint à la sécurité

- Monsieur l’adjoint aux services techniques

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air

Fait à Simiane-Collongue le 08/12/2025

Puldic LR Al (AtHous Le Maire Philippe ARDHUIN,