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Arrêté - arrete relatif à leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif à leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902852-20221012-30_2022VC-AI
ARRETE
n°
2022-30-VC
X
MAIRIE
DE
RÉFLAOUËNAN
Arrêté
relatif aux
horaires
d’éclairage
public
Le
Maire
de
la commune
de
TREFLAOUENAN
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-S
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03/06/2021
relative
à la
coupure
de
l’éclairage
public
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d’énergie
;
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
CONSIDERANT
que
la
coupure
de
l’éclairage
public
sur
de
courtes
périodes
et
dans
des
secteurs
bien
définis
permet
de
répondre
occasionnellement
à la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
(dispositif
Ecowatt).
ARRETE
Article
1
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
territoire
de
la
commune,
à compter
du
12/10/2022,
sont
définies
comme
sur
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal
et
d’une
insertion
dans
le
bulletin
municipal. Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
de
TREFLAOUENAN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
eo
Monsieur
le Préfet
Monsieur
le Directeur
du
SDE29
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le président
de
l’intercommunalité
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
Fait
à TREFLAOUENAN,
le 12/10/2022.
Le
Maire
certifie
que
le présent
acte
a été
notifié
aux
intéressés.
Le
Maire.
J PONTU Commune
de
Tréflaouénan
.029-212902852-20221012-30
2022VC-AI
Tableau
des
réglages
des
horaires
d'allumage
et
d'extinction
des
armoirksécraragepemesonré
commune
Armoire
Localisation
Type
Périodes
Périodes
Périodes
Périodes
d’horloge
hivernales
hivernales
estivales
estivales
Extinction
Allumage
Extinction
Allumage
e
Kernilis
Horloge
21h30
07h00
astronomique
2
Verurir
Horloge
21h30
07h00
astronomique
3
Kerdanet
Horloge
21h30
07h00
astronomique