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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+06+08+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Consommateurs,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 8 juin 2022 — 20 heures
Présents : MM. SERRANDO - OLIVIER — PENNAVAYRE - DESPLAS et PISANT - Mmes - CARPENTIER — PASIN - ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes ALLEMAND et OLIVIER
Secrétaire : Mme ROUQUET
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour la question suivante: Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYADEN auprès des communes pour la maîtrise des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.
Cet ajout est accepté à l'unanimité.
MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU M. le Maire rappelle que la modification simplifiée N°1 du PLU a été réalisée pour répondre aux objectifs suivants : - Modification d’une OAP du fait d’une impossibilité technique ;
- Identification des changements de destination en zones À et N;
- Rectification du règlement écrit de la zone UB concernant l’implantation des annexes ; - Modification du règlement écrit quant à l’implantation d'équipements photovoltaïques en toiture.
IL informe que le dossier de modification simplifié du PLU sera mis à disposition du public pendant un mois, du 23/06/2022 au 23/07/2022.
Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Carlipa aux jours et horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.carlipa.fr). Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
Un avis au public sera publié dans « le petit journal » et affiché en mairie.
PROJET D'OPTIMISATION DES POINTS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DU TRI SÉLECTIF
En vue du lancement d’une nouvelle mise en concurrence pour Le contrat de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, le SMICTOM a invité les communes à optimiser le nombre de points de collecte afin de limiter l’augmentation du coût du ramassage.
Le nouveau projet ramène à 13 les points de collecte.
CONTRAT « MACHINE À PAIN », AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil municipal décide d’installer devant l’ancienne boulangerie, à la place des containers, un distributeur de pain de 40 casiers. La boulangerie Escande de Villepinte alimentera les casiers avec plusieurs sortes de pains et viennoiserie en fonction de la demande. Le loyer mensuel de 350 € HT sera pris en charge par la commune. Le Maire est autorisé à signé un contrat de location d’un an avec la SARL LOCATAM d’Amiens. Un point sera fait au terme du contrat. Celui-ci pourra être renouvelé.
RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A compter du 1” juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir les modalités de publicité de leurs actes. Pour maintenir une continuité, le conseil municipal décide de publier les actes de la commune par affichage à la mairie à compter du 1% juillet 2022.
ADHÉSION A L'ASSISTANCE MUTUALISÉE PAR LE SYADEN AUPRÈS DES COMMUNES POUR LA MAITRISE DES REDEVANCES DUES PAR LES_ OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
M. le Maire rappelle que l’occupation du domaine public par Les opérateurs de communication électroniques implique le versement d’une redevance à la commune. Le SYADEN propose d’agir pour le compte des communes auprès des opérateurs de communications en créant une mission d’assistance mutualisée pour la maîtrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public. Le conseil municipal accepte cette proposition du SYADEN. Cette adhésion est prévue pour 3 ans. La commune reversera au SYADEN, 40% la première année et 20 % les années suivantes, des sommes récupérées auprès des opérateurs. Le Maire est autorisé à signer la convention avec le SYADEN.
QUESTIONS DIVERSES
- Remise protocolaire du Plan de Sauvegarde Communal de Carlipa à Villepinte le 21 juin. 3 autres communes seront également concernées (Alzonne, Raissac et Saint Martin le Vieil)
- Le SYADEN est en train de mettre en place le Plan de corps de rue simplifié (PCRS). Une cartographie aérienne est en cours de réalisation pour constituer d’abord un fond de plan. L’objectif est de géo-référencer toutes les voiries et Les différents réseaux.
- Remplacement de Claude Chauvet qui cesse ses fonctions d’auto-entrepreneur. Un devis a été demandé à M. Marmiesse, auto-entrepreneur, pour effectuer différents petits travaux dans la commune.
- Séance levée à 22 h 00 -
Vu pour être affiché le 14 juin 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO