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Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+05+06+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 6 mai 2015
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE — DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD - BAUDA- CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
MISE EN PLACE PAR LA CCPLM D’UNE ETUDE RELATIVE AUX BASES FISCALES DES COMMUNES
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la CCPLM a fait procéder par le cabinet Ecofinance à un diagnostic des bases fiscales des locaux d’habitation et locaux affectés aux activités économiques.
Suite à ce diagnostic, la CCPLM a décidé de confier à ce cabinet une mission d’assistance concrète et ponctuelle à la mise en place de la formation et coordination des CIID (Commissions Intercommunales des Impôts Directs) et des CCID (Commissions Communales des Impôts Directs).
Elle propose aux communes qui la composent d’adhérer à cette démarche qui permettra d’assurer la formation de la CCID à la maîtrise et à l’optimisation des bases fiscales. Après discussion, les élus, à l’unanimité, souhaitent engager la commune dans cette démarche et autorise le Maire à signer la convention qui en résulte.
DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE L’IMPASSE DES GERBIERS M. le Maire informe ses collègues de la demande de M. René Desplas qui souhaite acquérir une partie de l’impasse des gerbiers afin de créer la jonction entre sa propriété et la parcelle A971 dont il envisage l’achat. Cette partie de l’impasse des gerbiers représente 27 m°. Les élus sont unanimes à cette cession. Les modalités de cette vente seront prochainement étudiées plus en détail.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la fin de la mise à disposition, à compter du 1% juillet 2015, des services de l’Etat pour l’instruction des actes d'urbanisme des communes dans un EPCI de plus de 10 000 habitants.
11 donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la CCPLM du 15 avril 2015 approuvant la création d’un service instructeur des autorisations d’urbanisme à l’échelle du Lauragais audois à travers la signature d’une convention avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA).
Si la commune souhaite intégrer le dispositif et ainsi adhérer au service instructeur, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite CCCLA/CCPLM/Commune. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer à ce service et autorise le Maire à signer la convention tripartite.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES _ INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* le 15.04/CCPLM — Conseil communautaire : Serge SERRANO - Bernard OLIVIER * le 17.04/Commission Communication : Bernard OLIVIER — René DESPLAS * le 24.04/Commission Administration : Bernard OLIVIER -— Claire BAUDA * le 26.04/Assemblée Générale/ACCA : J.- F. PENNAVAVYRE
* le 04.05/Visite en mairie de Stéphanie HORTALA, Conseillère Départementale * le 04.05/SCOT Lauragais : Serge SERRANO
- Séance levée à 22h30 —
Vu pour être affiché le 7 mai 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.12]1-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO