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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+06+23+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 23 juin 2016
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD — BAUDA - CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
Absent excusé : M. DESPLAS
CONTRATS AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT
1) Avenants pour prolongation des contrats :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’échéance au 12/12/2016 des contrats DSP Eau et Assainissement passés avec Véolia. Afin de préparer le renouvellement de ces contrats, il propose de les prolonger de 6 mois, portant ainsi leur échéance au 12/06/2017. Le Conseil Municipal approuve les avenants et autorise le Maire à les signer.
2) Election de la commission d'ouverture des plis :
Le Maire expose qu’il convient d’élire une commission d’ouverture des plis spécifique en cas de nouvelle délégation des services publics.
Cette commission, présidée par le Maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Avant de procéder à cette élection, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes. L'élection interviendra lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve les modalités de cette élection soit :
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants)
- Les listes pourront être déposées auprès de M. le Maire jusqu’à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection.
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DECOLUM Achat guirlandes Noël 1 868.40 2 242.08
L'ACHAT Barrière pivotante salle polyvalente 1 582.58 1 899.10
PUBLIC RÉVISION DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE EN AGGLOMÉRATION
Afin de réduire la vitesse des véhicules en agglomération, il est décidé de supprimer le
caractère prioritaire donné antérieurement à la RD 126, en traversée d'agglomération.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES _ INSTITUTIONS
EXTRACOMMUNALES
* 11/04 - Commission communale Festivités : Michèle ARIBAUD
* 13/04 — CCPLM/ Conseil Communautaire : Serge SERRANO - Bernard OLIVIER
* 28/04 — Commission communale Voirie : Jean-François PENNAVAYRE
* 10/05 — AMA/AG : Serge SERRANO
* 12/05 - AMA/Formation « Sécurité et Aménagements » : Michèle ARIBAUD
* 12/05 — Pays Lauragais/PETR : Serge SERRANO
* 19/05 — AMA/Laïcité : Serge SERRANO
* 19/05 — Cabinet Valoris/Projet J.J. MARTY : Serge SERRANO
* 19/05 — Commission communale Communication : Bernard OLIVIER
* 23/05 — Pays Lauragais/PETR : Serge SERRANO
* 26/05 - CAUE : Serge SERRANO
* 02/06 — Commission communale/Cœur de village : Jean-François PENNAVAYRE * 07/06 — CCPLM/ Eau et Assainissement : Bernard OLIVIER
* 16/06 — Commission communale Communication : Bernard OLIVIER
* 21/06 — CCPLM/ Conseil Communautaire : Serge SERRANO - Bernard OLIVIER
* 22/06 - CCID - Commission Communale des Impôts Directs : Serge SERRANO
* 23/06 — Conseil d'écoles : Serge SERRANO
- Séance levée à 22h20 —
Vu pour être affiché le 24 juin 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire, 4
Serge SERRANOÆN