Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 328860?projectId=1780
Procès Verbal - 2156022
Compte-Rendu - 1871947
Procès Verbal - 2250165
Déliberation - 1806412
Déliberation - 1059196
Compte-Rendu - 1331426
unknown - 2303142
Compte-Rendu - 1547640
Compte-Rendu - 1373308
Procès Verbal - 2174795
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2174795)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Tressange
Département de la Moselle / Arrondissement de Thionville
Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 1er avril 2026 – 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Pascal FOUQUET, Maire
Nb des conseillers élus : 19 Conseillers présents : 18 Conseillers absents :1 Procurations : 0
Membres présents : Sylvie BECQUER, Anthony SARTORI, Virginie TOTH, Sylvain JACQUE, adjoints Michel D’AMORE (arrivé au point 3), Claire DANDA, Joëlle FRIEDRICH, Sophie GRZELAK, Aurélie GUILHEM, Daniel MAJCHER, Sarah MALINOWSKY, Loann MICHEL, Marjorie RACH, Laurent SACCHET, Rémi SCHAEDGEN, Pierre WAGNER, Jean-Paul WEBER conseillers municipaux,
Membre absent non excusé : Jeanne CECCARELLI,
Procuration :
Convocation du 28/03/2026 – Affichée le 28/03/2026
Ordre du Jour
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du dernier conseil
1. Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
2. Fixation du nombre de conseillers délégués
3. Fixation des indemnités de fonctions des élus
4. Composition des commissions communales
5. Désignation des délégués des syndicats intercommunaux
6. Désignation des délégués au SISCODIPE
7. Désignation des délégués CNAS (Elu et Personnel)
8. Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 9. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
10. Création d’un poste d’adjoint technique
11. Placement à court terme
12. Organisation du marché hebdomadaire + instauration d’un règlement
13. Modification règlement intérieur du périscolaire
14. Informations diverses
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGT) applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, “lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ;
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
de nommer Caty TORMEN, secrétaire de séanceProcès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité, dont l’ordre du jour était le suivant :
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints
3. Election des Adjoints
4. Charte de l’élu local
1 – DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-015
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, il est demandé au conseil municipal de donner délégation au Maire et pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L. 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire est tenu de rendre compte lors de chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de donner délégation au Maire pour les attributions définies à l’article visé ci-dessus à savoir :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales) ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € et ce sur l’ensemble du ban communal ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle. Cette délégation s’applique en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile etc.) tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune ou exemple en défense : tout recours pour un excès de pouvoir intenté contre un arrêté du maire ou une délibération du conseil municipal ; exemple en attaque : tout référé devant tout juge et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 5 000 Habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 Habitants et plus.
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 5 000 € ;
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune
et, dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine et relatives à la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions pour toutes opérations de
fonctionnement ou d’investissement ;
26. De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'Habitation ;
28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de
l’environnement ;
29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable
public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
2 – FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-016
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment :
l’article L. 2122-18, qui permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux, sous réserve d’une délibération du conseil municipal ;
l’article L. 2121-7, fixant l’effectif du conseil municipal à 19 membres pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
Considérant :
la nécessité d’optimiser la répartition des compétences entre adjoints et conseillers délégués pour éviter les chevauchements ;
l’opportunité de renforcer l’action municipale dans des domaines spécifiques (ex. : transition écologique, jeunesse, patrimoine) sans alourdir la structure des adjoints ;
la volonté de valoriser l’engagement des conseillers municipaux en leur confiant des missions ciblées ;
Le Conseil Municipal
- décide de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués, dans la limite des 19 conseillers municipaux en exercice.
Les domaines de délégation sont fixés comme suit :
Délégation n°1 : Finances – Affaires Scolaire et Périscolaires
Délégation n°2 : Vie Associative et Sport
Délégation n°3 : Nature et Environnement
Délégation n°4 : Bois et Forêt
- autorise le Maire à prendre de les arrêtes correspondant, nommant les conseillers délégués.
Il est rappelé que les conseillers délégués ne peuvent pas représenter le maire en son absence (contrairement aux adjoints, conformément à l’article L. 2122-17 du CGCT).
3 – FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 2 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant les taux maximums en vigueur :
Population (habitants)
Taux maximal de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
Moins de 500 ................................ 10,89
De 500 à 999 ................................ 11,77
De 1 000 à 3 499 ............................... 21,38
De 3 500 à 9 999 ............................... 23,32
De 10 000 à 19 999 ............................. 28,6
De 20 000 à 49 999 ............................. 33
De 50 000 à 99 999 ............................. 44
De 100 000 à 200 000 ......................... 66
Plus de 200 000 ................................ 72,5Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
- décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, et avec effet à compter 1er avril 2026, est fixé aux taux suivants :
- 1ère adjointe : 21,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 17,03 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3eme adjointe : 17,03 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 4ème adjoint : 19,46 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
* INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale.
L’enveloppe indemnitaire globale correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire (hors majoration) et aux adjoints (hors majoration). Ce montant total est désormais calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner (art. L. 2122-2 et L. 2123-24 II CGCT).
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- décide d’allouer une indemnité de fonction aux :
conseiller municipal délégué aux Finances, Affaires Scolaires et Périscolaires conseillère municipale déléguée à la Vie Associative et au Sport,
conseillère municipale déléguée à la Nature et l’Environnement,
conseiller municipal délégué aux Bois et Forêt
Et ce, au taux de 6,08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.
* REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DEPLACEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-018
Le Conseil Municipal
- DECIDE la prise en charge de la totalité des frais des missions et de déplacement accomplis dans l’intérêt communal, par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, dans la limite des crédits ouverts au budget.Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
4 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-019
Le Conseil Municipal arrête la composition des Commissions Communales suivantes :
Le Maire est de droit dans chaque commission
* COORDINATION MAJORITE MUNICIPALE – AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE
BIEN VIEILLIR ET LIEN INTERGENERATIONNEL – DYNAMISME COMMERCIAL *
ADJOINTE : Sylvie BECQUER
Anthony SARTORI – Sylvain JACQUE – Joëlle FRIEDRICH – Sophie GRZELAK – Laurent SACCHET, Michel D’AMORE
* ANIMATION DU TERRITOIRE, FETES ET CEREMONIES – CULTURE *
ADJOINT : Anthony SARTORI
Pierre WAGNER, Aurélie GUILHEM, Rémi SCHAEDGEN, Daniel MAJCHER, Sylvain JACQUE, Jean-Paul WEBER
* COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES *
ADJOINTE : Virginie TOTH
Claire DANDA, Sarah MALINOWSKY, Loann MICHEL, Anthony SARTORI, Daniel MAJCHER, Marjorie RACH
* TRAVAUX ET URBANISME *
ADJOINT : Sylvain JACQUE
Pierre WAGNER, Rémi SCHAEDGEN, Daniel MAJCHER, Aurélie GUILHEM, Sylvie BECQUER, Michel D’AMORE
* FINANCES, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRE *
CONSEILLER DELEGUE : Laurent SACCHET
Sarah MALINOWSKY, Sophie GRZELAK, Sylvie BECQUER, Virginie TOTH, Joelle FRIEDRICH, Marjorie RACH
* VIE ASSOCIATIVE ET SPORT *
CONSEILLERE DELEGUEE : Sophie GRZELAK
Pierre WAGNER, Anthony SARTORI, Aurélie GUILHEM, Rémi SCHAEDGEN, Sylvain JACQUE, Jean-Paul WEBER
* NATURE ET ENVIRONNEMENT *
CONSEILLERE DELEGUEE : Claire DANDA
Virginie TOTH, Aurélie GUILHEM, Pierre WAGNER, Loann MICHEL, Sylvie BECQUER, Jean-Paul SCALVINIProcès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
* GESTION DES RISQUES – PARTICIPATION CITOYENNE – SECURITE *
ADJOINT : Sylvain JACQUE
Pierre WAGNER, Rémi SCHAEDGEN, Daniel MAJCHER, Loann MICHEL, Sylvie BECQUER, Jean-Paul SCALVINI
* BOIS ET FORET * CONSEILLER DELEGUE : Pierre WAGNER
* RELATION ADMINISTRES – TRANQUILITE PUBLIQUE * Daniel MAJCHER
En ce qui concerne les commissions municipales, des personnes extérieures à l’assemblée délibérante pourront participer, avec voix consultative, aux travaux préparatoires des commissions. Ce nombre est fixé à quatre personnes dont trois proposées par la majorité et un pour l’opposition.
Des comités consultatifs pourront être institués sur tout sujet d’intérêt local. Ces comités pourront inclure des personnes extérieures.
* COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-020
Vu le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 modifiant le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995, qui fixe le nombre maximum de membres qui composent le Conseil d’Administration à 8 membres élus et 8 membres nommés,
Le Conseil Municipal,
- FIXE le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du CCAS comme suit : 7 membres élus et 7 membres nommés.
- PROCEDE ensuite à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS (7 sièges sont à pourvoir)
Ont été élus en qualité de membres du Conseil d’Administration :
Sylvie BECQUER, Joëlle FRIEDRICH, Sylvain JACQUE, Daniel MAJCHER, Marjorie RACH, Anthony SARTORI, Pierre WAGNER
Ont été nommés par le Maire :
Danielle CECCHINI, Danièle GOLIN, Sandrine HELES, Michelle MOROSINI, Josette PACI, Marie-France SCHAEDGEN, Yvonne URBANC
5 et 6 – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET LES ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-021
Le Conseil Municipal désigne les délégués dans les différentes structures selon tableau ci-dessous :
SYNDICATS & ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICAT INTERCOM. DE SUIVI DE LA CONCESSION
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DU
PAYS DES TROIS FRONTIERES (SISCODIPE)
Pascal FOUQUET
Sylvain JACQUE
Laurent SACCHET
Anthony SARTORI
SYNDICAT CHENIL DU JOLIBOIS Sarah MALINOWSKY Virginie TOTHProcès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
7 – DESIGNATION DELEGUES AU COMITIE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-022
La Commune adhère depuis le 1er janvier 2015 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale.
Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).
Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante, le conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de désigner Pascal FOUQUET, Maire comme délégué représentant les élus, - décide de désigner Caty TORMEN, secrétaire de mairie comme déléguée représentant les agents.
8 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-023
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux. Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent l’élection du Conseil Municipal.
Il convient de ce fait de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de retenir la liste ci-dessous :
ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE OUVRIERE DES
MINES DE FER DE LORRAINE (AMOMFERLOR) Pascal FOUQUET Rémi SCHAEDGEN
COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES
MINIERES DE LORRAINE
Pascal FOUQUET
Rémi SCHAEDGEN
CORRESPONDANT DEFENSE Pierre WAGNER
CORRESPONDANT COMMUNAL DE
SECURITE ROUTIERE Daniel MAJCHER Sylvie BECQUERProcès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
9 – COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-024
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R 7 à R 11,
Vu la réforme issue du répertoire électoral unique (REU),
Considérant que la commission de contrôle est chargée :
- de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs, - de contrôler la régularité de la liste électorale,
Considérant que les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans.
Le Conseil Municipal, après sollicitation des conseillers par ordre du tableau,
- DESIGNE pour siéger au sein de la commission de contrôle :
- Daniel MAJCHER - Joëlle FRIEDRICH – Rémi SCHAEDGEN,
- Jean-Paul WEBER – Michel D’AMORE
10 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN CHARGES DE L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX DIVERS
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-025
Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux, le suivi de travaux ainsi que toutes taches d’ordre techniques ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
Membres Titulaires Membres non Titulaires BACH Didier TRESSANGE CECCARELLI Jeanne BURE BECQUER Sylvie LUDELANGE DAUBIE Jean TRESSANGE BOURGUIGNON Julien TRESSANGE BENTOUATI Mohamed Amine FAMECK CHARY Fabien TRESSANGE FRANCOIS Luc BURE D’AMORE Michel TRESSANGE GUILHEM Aurélie LUDELANGE DANDA Claire BURE HELES Sandrine LUDELANGE GOLIN Danièle LUDELANGE MALINOWSKY Réjean BURE INGRASCI Salvatore TRESSANGE MARQUIS Valérie BURE JACQUE Sylvain BURE MICHAUX Michelle TRESSANGE MOURAUX Pauline LUDELANGE MICHEL Loann BURE SACCHET Laurent BURE PACI Josette BURE SARTORI Anthony LUDELANGE PAGNONCELLI Pierre LUDELANGE SERSEN François BURE RACH Marjorie BURE TOTH Virginie BURE SCHAEDGEN Rémi TRESSANGE WAGNER Pierre BURE SPATARO Lysiane BURE WEBER Jean-Paul BURE ZINELLI Tanja BUREProcès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 10/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial ;
Le Conseil Municipal,
- charge le Maire du recrutement de l’agent et d’établir le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP.
11 – OUVERTURE ET PLACEMENT – COMPTE A TERME
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération n° 2026-026
La Commune de TRESSANGE dispose de disponibilités financières aucunement valorisées. Il est possible de placer ces disponibilités afin d'en retirer des intérêts et ainsi de les protéger contre l'inflation.
Un dispositif réglementaire prévoit la possibilité pour une collectivité de placer une partie de protégées à terme, contre l'inflation ses fonds sur un Compte A Terme (C.A.T.). Le C.A.T. est un compte productif d'intérêt pour une durée fixée à l'avance soit, sur un court terme de 1 à 12 mois et, avec un taux déterminé par l'Agence France Trésor.
VU la loi organique 2001-692-du 1" août 2001 relative aux lois des finances ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-3 ;
VU la loi des finances de décembre 2003-1311 ;
VU le décret 2004-628 du 28 juin 2004 portant l'article 116 de la loi des finances pour 2004 relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
VU l’accord du poste comptable de HAYANGE,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat qui ne verse pas d'intérêt ;
CONSIDERANT les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales qui permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent :
De libéralités,
De l'aliénation d'un élément du patrimoine, comme de cessions immobilières dans l'attente de leur utilisation définitive,
D'emprunt dont l'emploi est différé pour raison indépendante de la collectivité, De recettes exceptionnelles dans l'attente de leur réemploi dont la liste est fixée par décret du Conseil d'Etat du 28 juin 2004,
CONSIDERANT que le recours à des placements financiers tels les Obligations Assimilables au Trésor et le Compte A Terme permet de générer des produits financiers et ainsi renforcer la capacité de la collectivité à financer des projets structurants dont le coût est exposé du fait de l'inflation ;
CONSIDERANT que les durées de placement sont proposées au choix de la collectivité, à savoir, durée C.A.T de 1 mois à 12 mois ;
CONSIDERANT que pour le Compte A Terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat de chaque début de mois par l'Agence France Trésor ;Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
CONSIDERANT que lors de la souscription, la collectivité connaitra de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts versés à échéance ;
Il est proposé de procéder à l'ouverture d'un Compte A Terme.
Après débat, le Conseil Municipal,
- DECIDE de procéder à l’ouverture d’un Compte A Terme,
- DECIDE de placer 1 200 000 € pour une durée de 12 mois selon le taux en vigueur. - AUTORISE le Maire à engager toute démarche et à signer tout document pour l'entièreté de la décision : mise en œuvre et suivi du Compte A Terme.
12 – ORGANISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE + REGLEMENT
Rapporteur : Madame Sylvie BECQUER Délibération n° 2026-027
CONSIDÉRANT :
- que l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au Conseil Municipal la compétence pour créer, transférer ou supprimer un marché communal, après consultation des organisations professionnelles intéressées ;
- que la mise en place d’un marché hebdomadaire répond à une demande locale en matière de dynamisme commercial, d’attractivité du centre-village et de services aux habitants ;
- que de nombreux commerçants ambulants ont exprimé un avis favorable ;
- que le marché sera organisé sur le domaine public communal, nécessitant une occupation privative soumise à redevance ;
Le Conseil Municipal,
- Autorise la création d’un marché hebdomadaire communal, dont les caractéristiques sont les suivantes : Place devant la Mairie,
Chaque samedi et dimanche matin de 8h à 13h,
Vente au détail de denrées alimentaires, non alimentaires, produits manufacturés, prestations de services, etc., Commerçants locaux, artisans, producteurs et associations,
- Autorise le Maire à :
Établir un règlement intérieur, précisant notamment :
o Les modalités d’attribution des emplacements,
o Les droits et obligations des exposants,
o Les règles de police, d’hygiène et de sécurité,
o Les tarifs des droits de place,
Signer tout document afférent à la mise en œuvre du marché.
- Décide que le marché sera organisé sous la forme d’une occupation privative du domaine public, donnant lieu à la perception d’une redevance (droits de place) de
- 5 € pour le week-end pour les commerçants locaux,
- 5 € par jour pour les commerçants extérieurs à la commune.Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2026
13 – PERISCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent SACCHET Délibération n° 2026-028
Le Conseil Municipal :
- décide de modifier le règlement intérieur concernant l’horaire d’accueil périscolaire du matin, à savoir : début d’accueil 6 h 30 (au lieu de 7 h), à compter du 1er septembre 2026.
- de supprimer le seuil de l’âge de 3 ans pour l’accueil des enfants scolarisés,
- de modifier la date limite d’annulation d’inscription du centre aéré, qui sera définie par la direction et non plus deux mois avant.
14 – INFORMATION DIVERSES
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu prochainement, avec les représentants de la MATEC pour faire le point sur la mise en route de différents marchés de travaux.
Les Commissions Ad’Hoc se réuniront pour les présenter.
Séance levée à 19h30
*****************************************************
Fait à TRESSANGE, le 21 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,