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Déliberation - 1806412
Déliberation - 1059196
Procès Verbal - 2174795
unknown - 2303142
Compte-Rendu - 1547640
Compte-Rendu - 1373308
Compte-Rendu - 1999474
Compte-Rendu - 2133529
Compte-Rendu - 1331426
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1331426)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
D
ussuanruun
np
(ae
AnNAMiLne
A2
AMAMIMATIMMER,
LA4Æ
4/7
Département
de
la
Moselle
] Lirundissement
de
Thisnuille
Ouest
Nb des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents
: 15
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
9 juin
2023
- 18
h 30
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
: Sylvie
BECQUER,
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Anthony
SARTORI,
adjoints,
Michel
D'AMORE,
Claire
DANDA,
Aurélie
GUILHEM,
Sandrine
HELES,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Laurent
SACCHET,
Virginie TOTH,
Pierre WAGNER
Jean-Paul
WEBER,
conseillers municipaux
Membres
absents
excusés
:
Sophie
GRZELAK,
adjointe,
Joëlle
FRIEDRICH,
Philippe
MOURAUX,
Rémi
SCHAEDGEN,
conseillers
municipaux
Procuration
:/
Convocation
du 02/06/2023 - Affichée le 02/06/2023
SONO GES D =
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
- Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants,
Désignation
du
2 Conseillers
Municipaux
siégeant
à la 4C
(Commission
Communale
Consultative
de Chasse),
Adhésion
de Communes
au
S-M-I-V-U
Fourrière du Jolibois,
Personnel
Communal
- Mouvements
divers,
Location
de terrains communaux,
Location
de
2 logements
communaux,
Prise
en
charge
partielle
de
la formation
BAFA
d'agents
communaux,
Bibliothèque
— Avenant
à la convention
pour
le développement
de la lecture publique,
Servitude
relative
à l'installation
d'une
ligne
électrique
souterraine
LUDELANGE
Jardin
du
souvenir - Règlement
— Tarifs,
Zone
bleue - Parking
ancienne
école
maternelle
de TRESSANGE,
Révision
des
tarifs Périscolaire — Accueil
loisirs — Mercredis
éducatifs — Club
ados,
Situation
des travaux et projets en cours,
Concours
maisons
fleuries 2023,
Ouverture
à toutes
propositions.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23/03/2023
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du 23 mars
2023.
1.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATORIALES
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
délégués
sénatoriaux
de
la
Commune
en
vue
des
élections qui auront
lieu le 24 septembre
2023.
Ont
été
désignés
:
Délégués
titulaires
: SCHITZ
Denis,
BECQUER
Sylvie,
FOUQUET
Pascal,
DANDA
Claire,
SARTORI
Anthony
Délégués
suppléants
: TOTH
Virginie, WEBER
Jean-Paul,
FRIEDRICH
Joëlle
2.
DESIGNATION
DE
2 CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
SIEGER
A LA
COMMISSION
COMMUNALE
CONSULTATIVE
DE
CHASSE
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
2
délégués
du
Conseil
Municipal
qui
siégeront
à
la
Commission
Communale
Consultative
de Chasse
(4 C) :
- BROSSARD
Albert
- WEBER
Jean-Paul3.
ADHESION
DE
2 NOUVELLES
COMMUNES
AU
S-M-I-V-U-
FOURRIERE
DU
JOLIBOIS
Le Conseil
Municipal
émet
un avis favorable
à l'adhésion
des communes
de
HAVANGE
et HAUTE-KONTZ
au
S-M-I-V-U-
Fourrière du Jolibois à MOINVEVILLE.
D'autre
part,
suite
à
la
démission
de
Mme
Sophie
RIGHETTI,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
désignation
de Mme
Sarah
MALINOWSKY
en qualité de Déléguée
Titulaire au sein de ce même
syndicat.
4.
PERSONNEL
COMMUNAL
- MESURES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'application
de
diverses
mesures
concernant
plusieurs
contrats
régissant
le personnel
communal.
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à faire
procéder,
par
un
cabinet
extérieur,
à
une
étude
de
poste
pour
chaque
agent
communal,
en
vue
de
redéfinir
les
prérogatives
et les salaires
de
chacun,
dans
le respect
des
dispositions
régissant
la fonction
publique
territoriale.
5.
LOCATION
DE
PLUSIEURS
PARCELLES
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer,
aux
conditions
en
vigueur
et
à titre
précaire
et
révocable,
plusieurs
terrains à des fins de culture et d'apiculture.
Les
parcelles
actuellement
louées
à cet usage,
seront
visitées
par les membres
du
Conseil
Municipal,
qui
le
souhaitent,
dans
les prochaines
semaines.
6.
LOCATION
DE
2 LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le Conseil
Municipal
décide
de louer, aux conditions en vigueur,
les logements
communaux
devenus
vacants,
désignés
ci-après
:
- appartement
n° 7, immeuble
sis 42 rue Claude
Le Lorrain à BURE.
- appartement
n° 4, immeuble
sis 42 rue Claude
Le Lorrain
à BURE
7.
VENTE
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
Le Conseil
Municipal
décide
de vendre,
aux fins indiquées
ci-après,
les terrains suivants :
a)
Terrain
à bâtir, viabilisé,
composé
de 3 parcelles d'une contenance
totale de 5a 48ca
au prix de
18 000€
l'are, sis rue des
Ecoles
à BURE.
b)
Délaissé
de voirie d'une
contenance
de 0a 50ca,
situé entre le trottoir et la maison
sise 22 rue de la
Chapelle
à BURE,
au
prix de
1 700 € (valeur fixée par les Services
du
Domaine).
D'autre
part, le Conseil
Municipal
prend
acte des opérations
immobilières
en cours
:
demande
d'acquisition
d'une
parcelle
de
1a
97ca
sise en
extrémité
de
la propriété
3 rue Gal
de
Maud'huy
à TRESSANGE
(évaluation
à finaliser avec
le Service du
Domaine).
vente
à formaliser,
immeuble
communal
vacant 4 rue Alain Gerbault à TRESSANGE.
-
Situation
locative immeuble
2 rue Alain
Gerbault
à TRESSANGE
-__
audit énergétique
à effectuer dans
les logements
communaux
en locationCarripte
vendu
du
Conseil
Hunisipué
- Sécnce
Cudisreudse
de
9
juin
2OIE
IS
AC
8.
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
FRAIS
DE
BAFA
A
DES
JEUNES
EMBAUCHES
PAR
LA
COMMUNE Considérant
la
difficulté
de
recruter
des
jeunes
animateurs
diplômés
pour
le
fonctionnement
du
Centre
aéré
communal,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
prise
en
charge,
pour
moitié,
du
cout
de
la
formation
des
jeunes
au
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs)
qui
seront
embauchés
par
la
Commune.
9.
BIBLIOTHEQUE
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Département,
l'avenant
n°
2
à
la
Convention
de
partenariat
pour
le
Développement
de
la
lecture
publique
—
Offre
d'un
nouveau
service
de
ressources
en
ligne.
10. CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS,
la
convention
relative
à
la
constitution
de
servitude
concernant
l'installation
d'une
ligne
électrique
souterraine
dans
la
parcelle
cadastrée
section
9 n°
33/22,
rue
des
Marais
à TRESSANGE
LUDELANGE.
11. JARDIN
DU
SOUVENIR
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
- REGLEMENT
- TARIFS
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
adopte
le
règlement
et
fixe
les
tarifs
du
Jardin
du
Souvenir
qui
sont
ainsi
arrêtés
:
- prix
coutant
de
la
plaque
qui
sera
apposée
sur
le
mur
destiné
à cet
effet
+ 20
€ de
droit
de
dispersion.
Au
1er
janvier
2023,
le
tarif
de
la
plaque
est
de
180
€.
12.ZONE
BLEUE
PARKING
RUE
DE
LA
LIBERTE
A
TRESSANGE
LUDELANGE
-
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Vu
sa
délibération
en
date
du 27
avril
2012
instaurant une
règlementation
du
stationnement
sur
le
parking
rue
de
la
liberté
(ancienne
école
maternelle
à
TRESSANGE
LUDELANGE),
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
les
véhicules
à
stationner
pendant
une
durée
maximum
de
cinq
heures
au
lieu
de
deux
heures
tous
les
jours
de
la
semaine,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés.
13. TARIFS
PERISCOLAIRE
- MERCREDIS
RECREATIFS
- CENTRE
AERE
Considérant
l'augmentation
sensible
des
coûts
de
fonctionnement
des
services,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
une
hausse
de
3
%
sur
les
tarifs
du
périscolaire,
des
mercredis
éducatifs
et
du
centre
aéré,
à compter
du
1e"
septembre
2023.
14. SITUATION
DES
GROS
TRAVAUX
DANS
LA
COMMUNE
- Aménagement
—
Extension
de
la
Mairie
(dossier
repris
- travaux
engagés
à
partir
de
septembre
- octobre
2023) - Aménagement
complexe
sportif
—
terrain
synthétique
(dossier
en
cours
d'instruction
—
travaux
prévus
à
partir
de
septembre
- octobre
2023)
- Voirie
rue Paul
Verlaine
(travaux en cours de finition)Compte
1ndu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cudinaire
du
9
juin
2023
=
IS
4
3€
15. CONCOURS
MAISONS
FLEURIES
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
le concours
des
maisons
fleuries
en
2023.
Les
inscriptions
seront
reçues
en Mairie jusqu’au
12 juillet 2023.
La
remise
de
récompense
aux
lauréats
sera
organisée
à une
date
qui
reste
à déterminer.
16. AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA SEANCE
- Numérotation
des
immeubles
rue de Thionville à BURE.
Maintien
des décisions
antérieures.
- Ouverture
d'un
commerce
de
restauration
rapide
au
24
rue
Nationale
à LUDELANGE.
- Augmentation
du
trafic
routier
dans
la
traverse
des
agglomérations
du
Pays-Haut.
Action
commune
des
Maires
auprès
des
autorités
compétentes.
- Projet
de
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AUDUN
LE
TICHE.
- Demande
de présentation
du potentiel
éolien sur le territoire de la Commune.
Demande
classée
sans suite.
- Fixation
du
prix
de
vente
du
terrain
à
bâtir
rue
Verlaine
à
TRESSANGE
LUDELANGE.
Maintien
des
proposition
antérieures.
- Bibliothèque
municipale
-
Exposition
du
12
juin
au
3 juillet
2023.
Thèmes:
Jardiner
naturellement
—
Les
Insectes.
- Kermesse
de l'A.P.E.
au boulodrome
de BURE
samedi
24 juin 2023
à partir de
11
heures.
- Tour de
Moselle
— Etape
d'arrivée à TRESSANGE
le samedi
16 septembre
2023
à partir de
11h00.
- Intervention
à faire terrain
de jeux
lotissement
« Les
Arbrisseaux
» à BURE
- Subventions
aux
associations
locales
—
Remerciements
des
bénéficiaires.
Séance
levée
à 20h30
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
courant
septembre
—
18h30
TRESSANGE,
le 13 juin
2023
Le
Maire,