Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 2017 Ter

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 décembr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 décembr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 janvier

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 janvier

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 juin 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 juin 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 2017 Ter Document publié le Vendredi 16 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 2017 Ter)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Santé, a

EE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 16 JUIN 2017 TER

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : O1.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis pouv. frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 16 Juin 2017 Ter

: ee

Service de la préfecture |

||

l

| Arrêté n°2017-1757 en date du 16 juin 2017 portant autorisation

d'organiser une manifestation nautique intitulée "Open Swin Stars, Paris 2017" les samedi 17 et le dimanche 18 juin 2017 sur le canal de; l'Ourcq à Pantin.

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2017-1759 en date du 16 juin 2017 portant autorisation

d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "CHAMPIONNAT FRANCE DE

VITESSE EN MOTOS ANCIENNES" les 17 et 18 juin 2017 sur le!

circuit permanent Carole de Tremblay-en-France.

lArrêté n°2017-1771 en date du 16 juin 2017 portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans le département de: la Seine-Saint-Denis.dberté + Égalité » Fraternité

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction des Sécurités et des Services du Cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Section de l'Ordre Public

Arrêté n° 2017-1757

portant autorisation d’organiser une manifestation nautique

intitulée « Open Swim Stars Paris 2017 »

les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017 sur le canal de l’Ourcq à Pantin

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'article R.331-10 du Code des Sports ;

VU la quatrième partie du Code des Transports relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ;

VU l'arrêté du ministre des Transports du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 portant

réglementation de l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Seine ;

VU le décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

VU le Règlement Général de Police annexé à l'arrêté du 28 juin 2013 ;

VU l'arrêté du Préfet de Paris n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU Pavis de la Brigade Fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 03 avril 2017 ;

VU l’avis du Directeur départemental de la cohésion sociale en date du 08 mars 2017 ;

VU l'avis du Directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 14 mars 2017 ;

VU le rapport du Service des Canaux de la ville de Paris en date du 7 juin 2017 ;

VU l'avis de la Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2017 ;

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex !

ÀCONSIDERANT la demande formulée par l’association « PARIS SWIM », afin d'organiser les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017 une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars Paris à la nage 2017 », sur le canal de l'Ourcq ;

SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L’association « PARIS SWIM » est autorisée à organiser, les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017,

une manifestation nautique sur les canaux parisiens, intitulée « Open Swim Stars Paris à la nage 2017 ».

Cette épreuve de natation en eau libre se déroulera sur le canal de l’Ourcq :

+ samedi 17 juin 2017:

- de 18h00 à 20h30 avec un départ du bassin de Pantin

- nombre de participants limité à 250 nageurs (combinaisons et maillots)

- distance : 5 kr

- la mise à l’eau aura lieu à Pamont du bâtiment BETC en rive gauche. Les nageurs rejoindront le bassin de la Villette où ils feront 2 aller-retour pour une arrivée à l’aval des bouées du chenal de la DJS, quai de la Loire.

- dimanche 18 juin 2017 :

- de 10h15 à 11h45 et de 12h30 à 13h15 sur le bassin de la Villette

- nombre de participants limité à 1000 nageurs (combinaisons et maillots) - distances : 1 km, 2 km et 2 km avec palmes

- la mise à l’eau aura lieu quai de la Loire, au niveau du ponton de la DJS et le départ et l’arrivée se dérouleront à l'aval des bouées du chenal de la DJS.

ARTICLE 2 :

L’organisateur doit respecter les prescriptions générales en veillant :

- au respect des règlements généraux de la navigation ;

- au respect des règlements techniques et de sécurité de la fédération française de natation (personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d’une combinaison néoprène obligatoire si température de l’eau inférieure à 18 degrés) ;

- au respect du code du sport et notamment les dispositions de l’article L. 331-9 et suivants relatifs aux obligations d’assurance de l’organisateur couvrant les préposés, les salariés, les bénévoles et les pratiquants ;

- à se conformer si besoin est, à l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

- au respect des prescriptions imposées par les services des canaux de la ville de Paris sur l’utilisation de l’espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de son devra respecter les articles R. 1334-32 et R. 1334- 35 du Code de la santé publique) ;

}, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 2

ÿ- au respect des horaires de présence des nageurs dans l’eau ;

- à la présence des services de sécurité indispensables sur terre et sur l’eau ;

- les véhicules utilisés par l’organisateur doivent être stationnés rue de l’ancien canal à Pantin;

- au respect des prescriptions de l'Agence Régionale de Santé suite aux derniers résultats d'analyse des prélèvements effectués.

ARTICLE 3 :

L’organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :

+ prescriptions spécifiques à la natation :

- les bouées devront être lestées et retirées après la manifestation ; - le départ des courses devra être donné seulement après l’accord du service des canaux ;

- les responsables sécurité devront rester en liaison VHF avec les éclusiers (canal 20) ; - tous les participants devront être sortis de l’eau à 20h30 le samedi et à 11h45 puis 13h15 le dimanche.

Les nageurs doivent :

- être majeurs ;

- être informés que l’eau du canal ne dispose pas à tout moment et en tout point de la qualité baignade :

- prendre obligatoirement unc douche avec savon après l’épreuve.

*_ prescriptions spécifiques à l’occupation de la berge :

- ne pas gêner le passage des véhicules de service ou de sécurité sur le quai, notamment aux abords de la Maison des Canaux ;

- laisser le passage pour Les piétons entre la piste cyclable et les installations ; - aucun pieu ne devra être fiché dans le sol (en raison de la présence de réseaux souterrains à faible profondeur) ;

- réaliser avec le service des canaux un état des lieux du quai de la Loire avant et après la manifestation.

ARTICLE d :

Un avis à la batellerie préviendra les usagers de la voie d’eau de l'interruption de la navigation le samedi 17 juin 2017, entre le bassin de Pantin et le pont de la Crimée de 18h00 à 19h00 et jusqu'à 20h30 sur le bassin de la Villette et le dimanche 18 juin 2017, de 10h150 à 12h00 à 11h45 et de 12h30 à 13h15 sur le bassin de la Villette. La brigade fluviale veillera au respect de cette restriction de navigation.

ARTICLE 5 :

Un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place.

ARTICLE 6 :

L'organisateur est responsable de tous les accidents qui peuvent survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.

t, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 3

ÔCette manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui peuvent être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.

ARTICLE 7 :

Il n’est pas exclu que des mesures et/ou des décisions liées à la sécurité soient prises par les autorités compétentes, compte tenu de lPétat d'urgence sur l’ensemble du pays en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte Attentat », prononcé par décret présidentiel du 14 novembre 2015.

Il est conseillé à l’organisateur de prendre toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela sera possible de prendre les mesures de contrôle et de filtrage utiles.

ARTICLE 8 :

Le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Paris, le

Directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

Bobigny, le 16 juin 2017

Sous-préfet c secrétafe géné] , 6 mission aunrès du préfet,

rgé de l'arroudissement chef-lieu

Pays Doug

If chat

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex 4

U= Be

Literté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

ARRETE N° 2017. A+69 portant autorisation d'une manifestation comportant

. la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée

« CHAMPIONNAT DE FRANCE DE VITESSE EN MOTOS ANCIENNES » les 17 et 18 juin 2017

sur le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées

sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU larrêté interministériel du 07 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 02-513 du 20 septembre 2002, approuvant le nouveau plan de secours du circuit Carole de Tremblay-en-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1755 du 15 juin 2017, portant homologation du circuit Carole de Tremblay-en-France ;

VU la demande en date du 27 février 2017 présentée par Monsieur Marc MOTHRE, président de Motos Club Motors-Events en vue d’être autorisé à organiser une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, intitulée « Championnat de France en Motos Anciennes », sur le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France (93) ;

VU le règlement de l'épreuve ;

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 6 juin 2017 ;

VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 3 mai 2017 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

1 esplanade Jean Montin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture{@scine-saint-denis souv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www, seine-saint-denis.souv.fr

S 178ARRÊTE

Article 1%:

Monsieur Marc MOTHRE, président du Motos Club Motors-Events , (3 rue des Écoles — 91310 LINAS), est autorisé à organiser les 17 et 18 juin 2017 une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (motocycles) intitulée « Championnat de France en Motos Anciennes » sur le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée aux conditions définies ci-après :

1. Le respect des normes techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme (arrêté n°2017-1755 du 15 juin 2017) applicables à ce type de manifestation.

Pour les courses de vitesse, le nombre maximum de véhicules motocycles admissibles en compétition est égal à :

- 40 pour les véhicules de moins de 50 cm” d’origine (48 pendant les essais) ;

- 36 pour les véhicules conformes aux règles techniques pour les activités de moins de 25 CV (42 pendant les essais) ;

- 30 pour les autres véhicules (36 pendant les essais) :

- 20 pour les side-cars (24 pendant les essais).

Pour les épreuves d'endurance, le nombre maximum de véhicules motocycles admissibles en compétition est égal à : ‘ - 50 pour les véhicules de moins de 50 cm° d’origine (48 pendant les essais) ; - 36 pour les autres véhicules (36 pendant les essais).

Pour les épreuves de motocross (supermotard), il convient de se référer aux règles technique de la fédération délégataire.

Les véhicules circulant simultanément sur la piste ne doivent relever que d'une seule et même catégorie.

2. Le dispositif prévisionnel de secours à personnes mis en place est conforme à celui déclaré pax l’organisateur.

3. Les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en place pour cette manifestation sportive sont à la charge de l’organisateur. ‘

Article 3 :

Les épreuves peuvent être interrompues à tout moment par le délégué de la fédération française

motocycliste s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent pas respectés.

Article 4 :

La manifestation autorisée par le présent arrêté ne débute qu’après la production, par l’organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans autorisation sont respectées, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

1 esplanade Jean Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 0141.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/ivunv.seine-saint-denis.pouv.fr

&Article 5:

La manifestation ne débute qu'après production par l’organisateur d’une police d’assurance souscrite auprès d’une onu de plusieurs sociétés agrées en France ou dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen, à l'autorité administrative compétente ou à son représentant.

La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à Porganisation avec l’accord de l’organisateur, La police garantissant la concentration n’est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Article 6 :

La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5, définis à l’article L 3321 du code de la

santé publique et des mesures contre l’alcoolisme est interdite dans l’enceinte du site au sein duquel se déroule la manifestation sportive.

La vente et la distribution de boissons en bouteilles en verre sont également interdites. Aucune dérogation ne saurait être délivrée.

Atticle 7 :

Aux abords du circuit, le stationnement est interdit sur les accotements de ia RD 40 afin d’éviter de gêner Ja circulation sur cette voie.

Articie 8 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial

de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin des Informations Administratives des Services de l’État, et notifié à l’organisateur et dont copie sera transmise, pour information, au sous-préfet du Raincy.

Fait à Bobigny, le À 6 Jui 207

Pierre-André DURAND

1'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture(fseine-saint-denis.souv.Îr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://wiv.seine-saint-denis gouv.fr

4 318EE 24

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la sécurité et des Services du Cabinet

Bureau de fa défense et de la sécurité civiles

Arrêté n° 2017 -477-7

portant approbation du plan départemental de gestion

d'une canicule dans le département de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de ia sécurité intérieure ;

Va le code de l'action sociale et des familles :

Vu la circulaire interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017;

Sur proposition de monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1% : L'arrêté n° 2016-1990 du 4 juillet 2016 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

Article 2 : Le plan départemental de gestion d'une canicule dans le département de la Seine-Saint- Denis, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 3 : Le préfet délégué à l’égalité des chances, le sous-préfet, secrétaire général, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Bobigny, du Raïncy et de Saint-Denis, le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans le département, le général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, le président du conseil départemental et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bobiguy, le 1 6 JUIN 2017

Le préfet,

Pienre-André

1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 -Fax : 01.48.30.22,88 Courriel : prefecturetiseine-saint-denis.souv. fr

êLiberté » Liban» Égalité » Fratrnit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet

Bureau de la défense et de la sécurité civiles

Juin 2017

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 l

9ADPC :

AH:

ANSP :

APA :

ARS :

DD-ARS :

BDSC :

BRQ :

BSPP :

CCAS :

CDA:

CDC :

CDOM:

CIC:

CIRE :

CVS :

CLIC :

COD :

COGIC :

COZ:

CORRUSS :

DDCS :

DGS :

DMD :

DSDEN :

DTSP:

EHPA :

IBM :

IBMn :

IBMXx :

Inserm :

ORSEC :

PM!:

PNC :

PGCD :

SAMU 93 :

SMUR :

GLOSSAIRE

Association départementale de protection civile

Accueil hébergement insertion

Agence nationale de santé publique (fusion de l'EPRUS, de l'INPES et l'InVS)

Allocation personnalisée à l'autonomie

Agence régionale de santé

Délégation départementale de l'agence régionale de santé

Bureau de la défense et de la sécurité civiles

Bulletin de renseignement quotidien

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Centre communal d'action sociale

Cellule départementale d'appui

Comité départemental canicule

Conseil départemental de l'ordre des médecins

Cellule interministérielle de crise

Cellule interRégionale d'épidémiologie

Circonscription de la vie sociale

Centre local d'information et de coordination

Centre opérationnel départemental

Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Centre opérationnel de zone

Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales

Direction départementale de la cohésion sociale

Direction générale de la santé

Délégation militaire départementale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Direction territoriale de la sécurité de proximité

Établissement d'hébergement pour personnes âgées

Indicateur biométéorologique

Indicateur biométéorologique nuit

Indicateur biométéorologique maximale

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Organisation de la réponse de sécurité civile

Protection maternelle et infantile

Plan canicule national

Plan de gestion d'une canicule départemental

Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Seine-Saint-Denis

Service mobile d'urgence et de réanimation

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017

AOUD-DIRECCTE : Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi

UD-DRIHL : Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de équipement et de l'aménagement

SACS : Système d'alerte canicule santé

SIAO : Service intégré d'accueil et d'orientation

SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile

Plan de gestion d'une canicule départementat (FGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017

AASommaire

INTRODUCTION... nn rnrsnreneneneenrenrecnennnenesreemnennseenennenenennenessnesaneneenneenenenennneneennenee 5

1 - Objectifs généraux... ssnninirsrssesrnenenennnnnennnenennnneeenense 6

1.1 - Prévenir les effets d'une canicule... 6

1.2 - Protéger les populations... 6

1.3 - Informer et communiquer... 6

1.4 - Capitaliser les expériences... 7

2 - Méthodologie et définition des niveaux de vigilance... 8

2.1 - Vigilance météorologique... 8

2.2 - indicateurs sanitaires ….

2.3 - Outils en ligne... sise

3 - Critères de déclenchement des niveaux de vigilance.

3.1 - Niveau 1 : veille saisonnière (carte vigilance verte)...

3.2 - Niveau 2 : avertissement chaleur (carte vigilance jaune)... 9

3.3 - Niveau 3 : alerte canicule {carte vigilance orange)... 9

3.4 - Niveau 4 : mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)... 9

4 - Mise en œuvre des mesures en fonction des niveaux de vigilance... 10

4.1 - Niveau 1 : veille saisonnière... 10

4.2 - Niveau 2 : avertissement chaleur... 12

4.3 - Niveau 3 : alerte canicule... 12

4.4 - Niveau 4 : mobilisation maximale... 13

5 - Fiches actions par acteur et par niveaux d'alerte... 15

5.1 - Le préfet... isssssssssssesssrereenernrnnens 16

5.2 - Le Conseil départemental... 18

5.3 - Le maire... iii 20

5.4 - La DD- ARS... iinneieninrieeeneerneeeenneneeneneeeeeesnens 22

5.5 - L'UD-DRIHL....... inner 24

5.6 - La DDCS.................... ire 25

5.7 - La BSPP.. 26

5.8 - La DTSP...... 27

5.9 - Le SAMU 93... .… 28

ANNUAÏTE.... nine niesreenetnnsnenneeneeeseneneenenneneeneene rennes 29

Annexe [V : liste des destinataires du PGCD.......................... 36

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seins-Saint-Denis - 2017 4

ANTINTRODUCTION

La canicule exceptionnelle de l'été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à

près de 15 000 décès. La France n'avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires

engendrées par une canicule. Cet événement a révélé la nécessité d'adapter le dispositif national

de prévention et de soins à la survenue de ce type de phénomène climatique en élaborant en 2004

un Plan National Canicule (PNC) qui a ensuite été actualisé chaque année et révisé en 2013, pour

permettre notamment une meilleure adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et

les niveaux du plan.

Au cours de l'été 2015, la France métropolitaine a connu plusieurs épisode de canicule

dont un très intense du 28 juin au 7 juillet, le plus précoce depuis la mise en place du PNC, avec

des conséquences sanitaires importantes et un excès de mortalité de 3300 personnes. Le retour

d'expérience établi suite à la saison estivale a permis de montrer la forte mobilisation et la

collaboration fluide entre les acteurs mettant en œuvre le plan canicule mais il a aussi mis en

exergue la nécessité de renforcer la mise en œuvre du PNC pour réduire l'impact de la canicule.

La saison météorologique estivale 2016 a été particulièrement active avec la survenue de

cinq vagues de chaleur de juillet à mi-septembre 2016 (niveau jaune et orange). Les températures

particulièrement élevées du mois de septembre (+3°C en moyenne sur la France) ont conduit au

maintien de dispositif de vigilance canicule jusqu'au 15 septembre 2016.

Cette année, le Plan National Canicule (PNC) défini les actions de court et moyen terme

dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise conformément à l'instruction

interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017.

Ce Plan départemental de gestion d'une canicule (PGCD) s'inscrit dans cette lignée, en

déclinant localement le PNC 2017, en collaboration avec la Délégation Départementale de la

Seine-Saint-Denis de l'Agence Régionale de Santé (DD-ARS).

I s'articule autour de trois plans départementaux :

> le plan Vermeil (personnes âgées fragiles ou malades isolées à domicile) ;

> le plan Bleu (personnes âgées fragiles ou malades en établissement) ;

> le plan Blanc (concerne les hôpitaux en cas d’afflux de malades).

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 5

A31 - Objectifs généraux

1.1 - Prévenir les effets d’une canicule

Le dispositif de prévention consiste à prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle canicule de manière adaptée aux différentes catégories de populations identifiées et notamment des personnes à risques telles que définies dans l'instruction interministérielle. Elle préconise notamment:

> L'installation d'au moins une pièce rafraîchie dans les établissements de santé et médico- sociaux ;

> La mise en place d'un plan bleu dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendante (EHPAD) et chaque établissement pour personnes handicapées ;

> L'établissement par le maire de la liste des personnes à risque isolées (personnes âgées et personnes handicapées) de sa commune qui en font la demande pour faciliter l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'alerte ;

> Pour les personnes en situation de précarité et sans abri, la mise à disposition de places d'hébergement et d'accueil de jour, la mobilisation des équipes mobiles et les autres dispositifs de veille sociale.

1.2 - Protéger les populations

Le dispositif de prévention entraîne des mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique :

> La mise en place d'une vigilance météorologique (carte météorologique publiée au moins 2 fois par jour par Météo-France), complétée par l'expertise du Système d’Alerte Canicule Santé (SACS) ayant permis d'établir des seuils d’alerte départementaux ;

> La mise en œuvre des mesures prévues en fonction des 4 niveaux de vigilance météorologique ;

> Le suivi d'indicateurs sanitaires afin d'apprécier l'impact éventuel de la vague de chaleur et d'adapter les actions.

1.3 - Informer et communiquer

Des actions spécifiques sont mises en place du 1er juin au 31 août visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d'une canicule. Les actions de communication et d'information sont adaptées aux différents publics concernés :

> Pour les jeunes enfants, rappeler aux gestionnaires de structures pour enfants les recommandations d'actions nécessaires pour assurer le rafraîchissement des enfants et nourrissons ;

> Pour les travailleurs, s'assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires ;

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 6

44> Pour le grand public, rappeler les bonnes attitudes à adopter pour faire face aux conséquences de la canicule et favoriser la solidarité de proximité.

1.4 - Capitaliser les expériences

Enfin, le dispositif de prévention s'enrichit utilement de l'organisation des retour d'expérience de tous les acteurs à la suite des épisodes caniculaires,

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 7

A2 - Méthodologie et définition des niveaux de vigilance

2.1 - Vigilance météorologique

La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et à 16 heures). Quatre niveaux de couleurs traduisent l'intensité du risque de canicule auquel la population sera exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange et rouge.

Niveau 2 — Avertissement chaleur

Niveau 4 — Mobilisation maximale

2.2 - Indicateurs sanitaires

Dans le cadre du réseau de surveillance et d'alerte, l'ANSP suit les indicateurs sanitaires suivants aux niveaux local et national: passages dans les services d'urgence, recours aux associations SOS Médecins et décès. L'analyse de ces indicateurs sanitaires est indispensable pour pourvoir évaluer rapidement l'impact sanitaire d’un épisode de canicule.

2.3 - Outils en ligne

En complément, la préfecture et la DD-ARS ont accès par le biais du site http://www. meteo.fr/extranets de Météo-France, aux documents suivants :

> La carte de vigilance, transmise également par le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

> Les courbes de températures observées sur la station de Paris-Montsouris ;

> Les courbes de températures observées et prévues à l'échelle de l'Ile-de-France ;

> Les informations techniques bio-météorologiques associées à un indicateur coloré selon les probabilités de dépassement par département.

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de ta Seine-Saint-Denis - 20917 8

Ab3 - Critères de déclenchement des niveaux de vigilance

3.1 - Niveau 1 : veille saisonnière (carte vigilance verte)

La veille saisonnière est activée par le préfet chaque année du 1er juin au 31 août.

3.2 - Niveau 2 : avertissement chaleur

Le passage en vigilance jaune sur la carte météorologique correspond à trois cas de figure :

a. Un pic de chaleur apparaît et est limité à un ou deux jours.

b. Les IBM prévus sont proches des seuils, mais sans que les prévisions météorologiques ne montrent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants.

c. Les IBM prévus sont proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification, de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Ce niveau implique une attention particulière : il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jour férié.

3.3 - Niveau 3 : alerte canicule (carte vigilance orange)

Le passage en niveau 3 correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo-France. Quand un département est en vigilance orange avec un pictogramme canicule (4 ), le PGCD est activé sur décision du préfet de département.

Ce niveau correspond à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risques.

Le préfet s'appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif départemental ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile).

Durant cette phase d'alerte canicule, un suivi quotidien des indicateurs sanitaires est réalisé par l'ANSP.

3.4 - Niveau 4 : mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)

Le niveau 4 (vigilance rouge sur la carte de Météo-France) correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d'effets callatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d'électricité, nécessité d'aménagement du temps de travail ou d'arrêt dans certaines activités).

Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.

Ce niveau est déclenché au plan national par le Premier ministre.

Plan de gestian d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 9

A4 - Mise en œuvre des mesures en fonction des niveaux de vigilance

4.1 - Niveau 1 : veille saisonnière

Le comité départemental canicule (CDC)

Le préfet de la Seine-Saint-Denis peut réunir en début et/ou en fin de saison, le CDC en formation plénière.

Ce comité comprend :

le président du Conseil départemental ;

les maires du département ;

les services de la préfecture ;

la DD-ARS ;

les services de l'État suivants : UD-DRIHL, DDCS, UD-DIRECCTE, DSDEN, DTSP, DMD ;

les services de Météo-France ;

la BSPP ;

le Conseil départemental de l'Ordre des médecins ;

le SAMU ;

le SAMU Social ;

la Délégation départementale de la Croix rouge française ;

les représentants des établissements de santé ;

les représentants des établissements et services médicaux et médico-sociaux. KEKEKER

RER

EE A

La réunion de CDC permet d'échanger et de s'assurer que les mesures préparatoires à la gestion d'un épisode caniculaire ont été mises en œuvre par l'ensemble des services concernés et notamment, la diffusion de campagnes d'information auprès des populations à risques, l'identification des personnes isolées fragiles vivant à domicile ainsi que la mise à jour des dispositifs d'alerte dans chaque service.

A l'issue de la période de vigilance saisonnière, au début du mois de septembre, le préfet peut réunir également le CDC en formation plénière, pour établir un bilan de l'efficacité des mesures prises durant l'été.

La délégation départementale de l’ARS

En début de la période de veille saisonnière, la DD-ARS :

> se charge de la mise à jour de l'annuaire des établissements, services, associations et

acteurs des secteurs sanitaire et médico-social ;

> _ veille à la préparation des établissements de santé et des établissements médico-sociaux : Ÿ_ installation de pièces rafraîchies ;

Y_ stocks en matériels et produits médicaux ;

Y_ procédures de rappel de personnel en cas de crise ;

Y sensibilisation du personnel.

> diffuse les recommandations sanitaires établies par le ministère de la santé aux différents publics à risques ;

> relaie les campagnes d'information au niveau départemental auprès des populations à risques.

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 10

A3L'unité départementale de la DRIHL

En cas de canicule, la vulnérabilité des publics sans abri ou en habitat précaire est aggravée et nécessite une attention particulière.

Dans ce cadre, FUD-DRIHL s'assure en lien avec les associations et partenaires institutionnels

concernés, de la disponibilité de places d'hébergement et d'accueil de jour supplémentaires ainsi que de la mobilisation des équipes mobiles (maraudes) ou de tout autre dispositif de veille contribuant au repérage et au soutien des personnes à la rue fragilisées par leur mode de vie et leur état de santé.

Par ailleurs, les centres d'hébergement et les accueils de jour mettent en place des protacoles de prévention et de surveillance pour prévenir des risques que la canicule fait courir à ces personnes.

Les Maires

Les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à domicile doivent pouvoir être contactées en cas de canicule leur porter conseil et assistance, afin qu'elles se protègent de la chaleur.

Les maires mettent en place un registre nominatif, Dans ce cadre, quatre missions leur sont assignées :

> informer leurs administrés de l'existence d’un registre, de sa finalité, et des modalités

d'inscription ;

> collecter les demandes d'inscription ;

> _en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité ;

> communiquer ces données au préfet de département, sur sa demande, en cas de déclenchement d’une alerte.

Parmi les informations figurant sur le registre nominatif, les services communaux doivent veiller notamment, à ce que soient renseignées les coordonnées du service intervenant à domicile, la personne à prévenir en cas d'urgence et les coordonnées du médecin traitant.

Enfin, les maires communiquent au préfet les coordonnées d’un représentant en mairie (référent « canicule »).

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 il

A4.2 - Niveau 2:

Le passage en vigilance jaune sur la carte Météo-France correspond à trois cas de figure :

Cas de figure Actions

Pic de chaleur limité à 1 ou 2 jours Renforcer les mesures de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés.

IBM prévus proches des seuils sans

intensification de la chaleur les jours

suivants

Renforcer les mesures de communication en

particulier en veille de week-end ou de jours fériés.

IBM proches des seuils avec des

prévisions annonçant une probable

Renforcer les mesures de communication en

particulier en veille de week-end ou de jours fériés.

Renforcer les mesures déclinées au niveau 1 — veille intensification de la chaleur les jours

c | suivants. Y

Cette vigilance jaune est alors

considérée comme lamorce de

l'arrivée d'une canicule.

saisonnière

Organiser là montée en charge du dispositif

opérationnel (astreinte, information des différents

acteurs,.…) en vue d’un éventuel passage au

niveau 3 — alerte canicule.

4.3 - Niveau 3 : alerte canicule

Déclenchement du niveau 3

IE appartient à la préfecture de département d'informer, au plus tard pour 17 heures, les échelons zonal (Centre opérationnel de zone) et national (COGIC et CORRUSS) de la décision prise {changement de niveau du plan canicule ou maintien).

La décision prise par le préfet de département est renseignée via le portail ORSEC dans l'espace de travail « GESTION DES ALEAS SPECIFIQUES», de même que toute information relative à l'épisode de canicule en cours.

Mobilisation des acteurs

Dès le déclenchement du niveau 3, le préfet de la Seine-Saint-Denis -Bureau de la défense et de

la sécurité civile (BDSC)- met en œuvre tout ou partie des actions du PGCD, de façon graduée en fonction de la situation. Les modèles de décision de l'annexe Il! sont alors utilisés. Le message est également relayé par SMS.

Il peut ainsi activer le Centre opérationnel départemental (COD) dont le module « canicule et santé » regroupe les principaux membres du CDC. Le COD se met alors en configuration de suivi de l'événement.

Le préfet informe les collectivités territoriales de l'activation du niveau 3 et leur demande de mettre en œuvre les actions relevant de leur initiative, notamment en faveur des personnes isolées à domicile : interventions des associations et organismes (Croix-Rouge par exemple).

Des points de distribution d'eau sont installés, les horaires des piscines municipales sont étendus. Par ailleurs, la DD-ARS peut mettre en œuvre tout ou partie des mesures destinées à :

> assister les personnes isolées à domicile en mobilisant les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d’aide et d'accompagnement à domicile, et les associations de bénévoles, en liaison avec le Conseil départemental et les communes ;

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 12

F> veiller à l'accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis, en liaison avec les communes;

> faire face à un afflux de victimes dans les établissements de santé, en proposant le déclenchement du plan blanc élargi.

En fonction des décisions du préfet, les actions prévues dans l'annexe du PGCD sont mises en œuvre par les services concernés (cf. fiches actions).

Communication

Dès le déclenchement du niveau 3 du PGCD), le préfet de la Seine-Saint-Denis :

> peut faire ouvrir une plate-forme de réponse téléphonique départementale afin d'informer ia population, notamment sur la localisation des lieux publics rafraïchis et sur les conseils de prévention et de lutte contre les effets des fortes chaleurs ;

> pilote les actions locales de communication et d’information en direction de la presse et du public, en faisant diffuser les messages de prévention, d'alerte et de recommandations prévus ou fournis par la fiche d'alerte ;

> déclenche, le cas échéant, la diffusion des spots télévisés et radiophoniques préparés par l'ANSP, dans le cadre des conventions passées avec les chaînes radiophaniques et télévisées locales.

Levée du niveau 3

Lorsque les situations météorologique et sanitaire n'appellent plus de mesures particulières, le préfet décide, en lien avec la DD-ARS, du retour au niveau 2-avertissement chaleur ou au niveau 1-veille saisonnière. L'information relative au changement de niveau est communiquée via le portail ORSEC ainsi qu'aux acteurs concernés.

L'ensemble des acteurs doit informer ie COD :

Ÿ_ du retour de leurs indicateurs à la phase normale ;

Y des informations issues de son débriefing interne: activités et gestion des situations difficiles ;

Y_ points forts, points faibles.

Ces informations seront versées au bilan du CDC réuni à la fin de la période estivale de chaque année.

4.4 - Niveau 4 : mobilisation maximale

Ce niveau est déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque le phénomène de chaleur, par son intensité où sa généralisation à une large partie du territoire, entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l’approvisionnement en eau potable ou en électricité, saturation des hôpitaux et/ou de la chaîne funéraire….).

Conditions de déclenchement

Sur demande du Premier ministre, les préfets de département concernés activent le niveau de mobilisation maximale.

Flan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 13

1Le préfet de département peut également proposer d'activer le niveau de mobilisation maximale en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d'activités anormales de ses services, et de la constatation d'effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux..….).

Selon des modalités identiques au niveau 3, il appartient à la préfecture du département concerné d'informer les échelons zonal et national de la décision prise.

Mobilisation des acteurs et activation du COD

Les modèles de décision de l'annexe Il sont alors utilisés. Le message est également relayé par SMS.

Le COD est activé par le préfet qui coordonne l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générales des populations (aspects sanitaires et de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie.….).

Le préfet prend toute mesure utile, y compris par la voie de la réquisition, pour répondre à la situation de crise.

Les services concernés par le PGCD doivent, chacun pour ce qui le concerne, engager les actions de nature à répondre aux trois grands objectifs stratégiques et opérationnels précités, à savoir : Y_ prévenir les effets d'une canicule :

Y_ protéger les population ;

Y informer et communiquer.

Les mesures prévues pour le niveau 3 du PGCD sont maintenues et renforcées, notamment en ce qui concerne :

Y_ l'ouverture de salles rafraïîchies ;

* la permanence des soins.

Levée du niveau 4

La levée du dispositif est décidée par le Premier ministre, sur la base des informations fournies par la Cellule interministérielle de crise (CIC). Cette décision est communiquée aux départements et acteurs concernés.

L'ensemble des acteurs doit informer le COD :

du retour de leurs indicateurs à la phase normale ;

Y des informations issues de son débriefing interne: activités et gestion des situations difficiles ;

Y_ points forts, points faibles.

Ces informations seront versées au bilan du CDC réuni à la fin de la période estivale de chaque année.

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de {a Seine-Saint-Denis - 2017 14

AL5 - Fiches actions par acteur et par niveaux d'alerte

5 - Fiches actions par acteur et par niveaux d'alerte... ss 16

5.1 - Le préfet... sise 17

5.2 - Le Conseil départemental... 19

5.3 - Le maire... sienne

5.4 - La DD- ARS... ner

5.5 - L'UD-DRIHL............ iii

5.6 - La DDCS …

5.7 - La BSPP.......... iii

5.8 - La DTSP inner

5.9 - Le SAMU 93... iiineeirneneesneseeneeeen

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 15

225.1 - Le préfet

Niveau 1 - Veille saisonnière (du

Le préfet :

“active la veille saisonnière en plaçant les services de l'État, les maires et le conseil départemental en état de vigilance ;

Y_ peut réunir en début de saison estivale le comité départemental canicule, ainsi qu'en fin de saison si | besoin ; i

“vérifie le caractère opérationnel des mesures prévues au plan ;

« prend contact avec la DD-ARS pour s'assurer de la préparation des services et établissements concemés ;

| Ÿ_ assure le recueil et a synthèse des informations transmises par la DD-ARS, les services de l'État, : | le conseil départemental et les maires ;

“rend compte au préfet de police et au préfet de région de toute difficulté particulière.

ÎLe préfet :

: Ÿ_ organise, sur recommandations de la DD-ARS, la montée en charge du dispositif opérationnel en : vue d’un éventuel passage au niveau 3 - alerte canicule ;

Ÿ_ renforce les mesures de communication ;

Y_ pré-alerte le conseil départemental et les maires en cas de menace de canicule dans les jours qui suivent, notamment en veille de week-end et/ou de jours fériés.

Niveau 3 - Alerte canicule

RER TU ON CE Je UE D NE RAP ET ET TS

Le préfet :

Ÿ’_ met en état d'intervention les services de l'État (voir annexe Il) |

« informe les niveaux national et zonal du déclenchement du plan départemental avant 17 h, via le

portail ORSEC notamment ;

informe les maires et le Conseil départemental du passage au niveau 3 :

peut décider l'activation du COD ;

demande au conseil départemental et aux maires d'activer leur cellule de crise respective ; Î

demande à la DD-ARS d'alerter les services et établissements de sa compétence ;

s’il le juge utile, demande l'activation d’une cellule régionale d'appui (ARS) :

demande, si nécessaire, le déclenchement des plans blancs dans les hôpitaux ;

charge l'UD-DRIHL d'alerter les établissements sociaux d'accueil d'urgence ;

charge la DDCS d'informer les associations et mouvements sportifs ; i

intensifier la communication : site internet de la préfecture, médias sociaux !

KOROKOKOKO

OK

OKOK

OO KOK

fait ouvrir un numéro vert santé pour informer les populations et met en place un dispositif d'écoute et de réponse téléphonique ;

N prend contact avec Enedis (ex ERDF) pour s'assurer du bon fonctionnement des réseaux

électriques (dans les établissements de soins notamment) ;

« prend les réquisitions nécessaires des professionnels de santé et l'attache des opérateurs funéraires.

*_ Diffuser l'alerte aux mairies et aux services concernées via le logiciel d'alerte.

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 16

àNiveau 4 - Mobilisation maximale

OCR TE oO QUIL EL PP ARE Te Eole EST AS

Déclenché par le Premier ministre lorsque la canicule, par son intensité ou sa généralisation à une large| partie du territoire, entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets collatéraux (délestages ou pannes: électriques, sécheresse).

Le préfet :

met en œuvre les éléments du dispositif ORSEC ;

alerte les services de l'État, la DD-ARS, le Conseil départemental et les maires (voir annexe Ill) ;

renforce le COD en tant que de besoin ;

fait appel si besoin aux forces armées ;

rend compte au niveau zonal et national de la situation via le portail ORSEC notamment ;

OK

OK

SK

OK

maintien et relais la communication nationale

nn

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de ta Seine-Saint-Denis - 2017 17

LS5.2 - Le Conseil départemental

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 31 août}

|

‘Le Conseil départemental :

nomme un référent « canicule » ;

participe au CDC ;

*_ prévient le préfet en cas d'événement anormal pouvant constituer un facteur d'alerte ;

Y_ diffuse des messages de veille et de recommandations en particulier auprès :

«+ des services de la protection maternelle et infantile (PMI),

+ des services de maintien à domicile,

+ des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC),

+ des équipes médico-sociales de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), |

« des Circonscriptions de la vie sociale (CVS),

+ des crèches départementales: il rappellera aux gestionnaires de ces structures Îles recommandations d'actions contenues dans le Plan national canicule 2015 afin d'assurer le i rafraîchissement des enfants et des nourrissons.

s'assure, avant l'été, que ses services auront vérifié qu'un aménagement spécifique d'une pièce rafraîchie est envisageable et si les dispositifs et matériels (stores, volets.) fonctionnent.

contribue au repérage des personnes vulnérables en lien avec les services d'aide à domicile ; |

! met à jour les annuaires des structures qui relèvent de sa compétence pour transmission à la DD-ARS ;

transmet au préfet la liste des établissements organisant de l'accueil de jour, de l'accueil temporaire, de la garde de nuit et l'annuaire des services de maintien à domicile ;

! Y_ développe le dispositif de télé-alarme ;

élabore un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services.

| Alerté par le préfet en cas de menace de canicule dans les jours qui suivent, notamment en veille de week-end et/ou jours fériés, le Conseil départemental : |

! *_ renforce les actions mises en œuvre lors de la veille saisonnière ;

Ÿ assure le relais des recommandations préventives et curatives auprès des structures et

établissements dont il a la charge ;

Y s'assure que les services d'accompagnement et d'aide à domicile disposent de personnel suffisant;

Niveau 3 - Alerte canicule

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

|Alerté par le préfet, le Conseil départemental :

l participe au COD ;

OS

OK

met en alerte :

e les PMI,

|

- de . | constitue une cellule de crise départementale interne ; |

|

|

|

«< les services de maintien à domicile, |

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 18

àe les CLIC,

«+ les équipes médico-saciales APA,

e les CVS, i

-< les crèches départementales, |

déclenche, si nécessaire, le Fonds d'intervention pour les situations à risques ;

décide, s'il y a lieu, la mise à disposition aux maires de ses équipes de terrain (APA, SLAT, PMI, CVS);

|

i

|| *__ transmet au préfet une synthèse quotidienne indiquant le nombre de décès, les mesures prises et

| les difficultés rencontrées | |

Niveau 4 - Mobilisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

:Alerté par le préfet, le Conseil départemental :

! Y_ renforce les actions menées au niveau 3 ;

met en œuvre les directives complémentaires transmises par le préfet pour faire face aux effets annexes d’une canicule extrême (ex : coupure d'électricité, pénurie d'eau potable….).

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 19

a5.3 - Le maire

Niveau 1 - Veille s

Le maire :

Y__ participe ou se fait représenter au sein du CDC ; |

*__ assure la mise en place d'une cellule de veille communale ; |

Y_ désigne un référent « canicule » dont il transmet les coordonnées au préfet (BDSC) et au conseil départemental ;

* s'assure de la préparation des services municipaux :

e les services saciaux,

+ les CCAS et les services d'aide et d'accompagnement à domicile,

« les centres de santé municipaux,

i + les Comités Locaux d'Information et de Coordination gérontologiques (CLIC), |

e< les crèches municipales: le maire rappellera aux gestionnaires de ces structures les recommandations d'actions contenues dans ie Plan National Canicule 2016, afin d'assurer le rafraîchissement des enfants et nourrissons.

Y_ s'assure, avant l'été, que ses services auront vérifié qu'un aménagement spécifique d'une pièce rafraîchie est envisageable et si les dispositifs et matériels (stores, volets.) fonctionnent.

ï * assure le repérage des personnes âgées et handicapées isolées vivant à domicile, ainsi que le. i repérage des personnes sans abri:

«+ informe ses administrés de la mise en place du registre nominatif, de sa finalité, de mn || caractère facultatif et des modalités d'inscription, Î

« collecte les demandes d'inscription, en veillant à ce que figurent parmi les informations, les| coordonnées du service intervenant à domicile, la personne à prévenir en cas d'urgence et les : coordonnées du médecin traitant,

* assure la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif,

+ communique ce registre au préfet, à sa demande.

Y recense les associations de secouristes et de bénévoles ainsi que les différents intervenants de! proximité auxquels il serait possible de recourir (gardiens d'immeubles, pharmaciens...) ; |

identifie les lieux climatisés pouvant permettre d'accueillir les personnes à risques vivant à! domicile, tient cette liste à jour et la transmet à la préfecture (BDSC}), qui en assure le centralisation ; |

Y”_ diffuse des messages de recommandations au public et aux services par tout moyen (site internet, | messagerie, tracts, panneaux lumineux, affiches, …) ; !

*_ encourage la solidarité de proximité ;

“signalé au préfet toute situation anormale liée à la canicule, pouvant constituer un facteur aggravant.

Le maire :

Ÿ_ renforce les actions mise en œuvre lors de la veille saisonnière ;

Ÿ_ s'assure de la mobilisation de l'ensemble des services municipaux et des associations pour faire face au déclenchement du niveau 3.

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 20

d8Niveau 3 - Alerte canicule

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

Alerté par le préfet, le maire :

__ constitue une cellule de crise communale ; |

s'assure de la mobilisation de l'ensemble des services municipaux et des associations pour faire, face au déclenchement du niveau 3 ;

communique directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, dans le respect de la confidentialité des données;

*__ assure la communication la plus large possible sur l'activation du niveau 3 auprès de la population,

K diffuse des messages de recommandations à la population ;

Y__ informe immédiatement le préfet (COD) d'une augmentation anormale du nombre de décès au en] cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l'eau et de tout phénomène | inhabituel lié à la canicule ; |

: * transmet au préfet (BDSC) un point quotidien (décès, difficultés rencontrées.) ;

*_ mobilise les associations locales (Croix Rouge par ex) pour effectuer des visites à domicile auprès | des personnes fragiles isolées ;

assure la modulation des heures d'ouverture des lieux climatisés de sa commune et/ou des piscines ; i

informe le préfet, en temps réel, de toute difficulté qu'il ne parviendrait pas à surmonter.

Niveau 4 - Mobilisation maximale

LOT OST CT EE AT EE SPAS OT ETES

La maire :

met la cellule de crise communale en situation de fonctionner 24 h/24 ;: j

fait appel à l'ensemble des ressources mobilisables sur sa commune ;

met en place des mesures exceptionnelles de gestion des décès.

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 21

7295.4 - La DD- ARS

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 1° juin au 31 août)

La DD-ARS : | Ÿ

Ÿ

«

consulte quotidiennement les informations foumies par Météo France, et hebdomadairement celles adressées par la CIRE ;

participe au système de surveillance mis en place par la CIRE et l'ANSP ; |

centralise les signalements ponctuels d'informations jugées anormales effectuées par les! établissements de santé, médico-sociaux et professionnels de santé ; ||

veille à la bonne organisation de la permanence des soins de ville, avec le conseil de l'Ordre des: médecins ; '

diffuse des messages de recommandations :

+ aux établissements de santé,

*< aux établissements médico-sociaux,

* au CDOM,

e au SAMU,

*< aux personnes responsables de la production et distribution d’eau,

+ aux structures pour personnes à difficuités spécifiques.

veille :

-< à la préparation des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (en lien! avec le Conseil départemental), ;

°< aux capacités d'accueil suffisantes et personnels disponibies (dispositif de fermetures estivales), notamment dans les disciplines sensibles (réanimation, soins de suite, médecine polyvalente)

e à la vérification des dispositifs opérationnels des plans blancs : désignation d’un référent canicule, sensibilisation des personnels, etc. !|

vérifie que les établissements disposent de groupes électrogènes opérationnels (établissements) sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et handicapées) ;

vérification du caractère opérationnel des plans bleus: désignation d’un référent canicule, pièce: rafraîchie, protocole de gestion de crise, sensibilisation des personnels, convention avec établissements de santé, etc. ; |

organisation des personnels et préparation matérielle ;

visite les établissements, en lien avec le Conseil départemental ;

transmet au CORRUS de manière hebdomadaire les données relatives au suivi des tensions hospitalières, i

tient à jour un annuaire des institutions, des structures intervenant auprès des personnes âgées et personnes handicapées, des établissements de santé, des établissements médicaux-sociaux, des. pharmacies, des sociétés d'ambulance, les personnes responsables de la production et distribution d'eau et les structures pour personnes à difficultés spécifiques ;

tient à jour la liste des personnes à haut risque vital ;

assure une surveillance attentive de la qualité de l’eau potable, et de la qualité de l'eau chaude sanitaire dans les établissements de santé et les EHPA (prévention du risque lié aux légionnelles). |

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis- 2017 22

20La DD-ARS :

Y_ renforce les actions mises en œuvre lors de la veille saisonnière.

Niveau 3 - Alerte canicule

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

La DD-ARS :

* participe au COD ;

Y met en alerte :

e< les établissements de santé publics et privés et médico-sociaux,

«< les services de soins infirmiers à domicile,

+ le CDOM,

e le SAMU,

e< les personnes responsables de la production et distribution d'eau,

* les structures pour personnes à difficultés spécifiques.

“assure la réponse sanitaire et médico-sociale :

« effectivité de la permanence des soins auprès des médecins de ville (en lien avec le CDOM),

e bonne réponse du système de soins et adéquation des mesures mises en œuvre (recensement: du déclenchement éventuel des plans blancs et proposition éventuelle de déclenchement du plan blanc élargi), et notamment suivi rigoureux de la disponibilité des lits et places disponibles, en lien avec le SAMU,

+ mobilisation des EHPA, en déclenchant si besoin les plans bleus.

Y_ dès que la situation le justifie, réalise quotidiennement un point de synthèse sanitaire régional : remontée systématique hebdomadaire des activités et capacités hospitalières ;

transmet au préfet (BDSC) cette synthèse quotidienne ;

*__ participe à la mise en place du plan de communication sous l'autorité du préfet ;

“renforce la surveillance de la qualité de l'eau potable.

Niveau 4 - Mobilisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

LA DD-ARS :

active la Cellule départementale d'appui (CDA) dans le domaine sanitaire, chargée de :

e coordonner la réponse du système des soins et assurer son adaptation constante (définition et, organisation des filières de prise en charge des personnes, répartition appropriée des moyens] entre les départements, organisation de la gestion et de la distribution des stocks de produits de santé),

° centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et sur la situation épidémiologique,

« mobiliser en tant que de besoin l'expertise médicale et scientifique,

e communiquer au préfet de Seine-Saint-Denis les synthèses régionales et les bilans de situation (réalisés sur la base des informations recueillies par les services et les autorités sanitaires] régionales).

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saini-Denis - 2017 23

d45.5 - L'UD-DRIHL

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 1

{L'UD-DRIHL: |

LA

Ÿ”_ envoie un courriel aux associations en charge du secteur AHI (Accueil-Hébergement-Insertion), notamment les accueils de jour et les maraudes, ainsi qu'au 115 et au SIAO (Service intégré d'accueil et d'orientation), comportant la circulaire interministérielle (notamment les fiches actions spécifiques) et le PGCD. Le réseau départemental des associations AHI (Interlogement 93) est aussi saisi pour relayer ces informations auprès des autres acteurs partenaires. Un référent interne est communiqué à l'ensemble des acteurs et partenaires ;

supervise quotidiennement, durant toute la période estivale, l'activité des maraudes sur le département, ainsi que les signalements émis auprès du 115 concernant des personnes sans abri, en détresse ; :

relaie auprès de la DD-ARS toute situation préoccupante portée à sa connaissance.

L'UD-DRIHL :

Ÿ_infomme l'ensemble des acteurs de terrain définis ci-dessus et Interlogement 93, du changement du niveau de vigilance ;

Y_ porte une attention particulière sur les informations remontant des maraudes, des accueils de jour, du 115 et du SIAO ;

Ÿ_ demande aux maraudes et accueils de jour de renforcer leurs actions de prévention auprès des

L'UD-DRIHL :

relaie la procédure à l'ensemble des opérateurs ;

Y_ observe une vigilance accrue auprès de l'ensemble des structures d'hébergement ;

veille au renfort les dispositifs des maraudes : équipes complémentaires, augmentation des | sorties ;

| Y_ recense toute situation à risque ou pouvant l'être au regard des informations transmises par les | partenaires ;

renforce les capacités et extension des horaires des accueils de jour si nécessaire ;

| participe au COD.

|| Le niveau 4 est déclenché par le Premier ministre. Les instructions spécifiques sont alors données.

personnes les plus vuinérables (notamment distribution d'eau). |

Niveau 3 - Alerte canicule

LOC TE CR TEE AE RP ELLE LT ETATS

Niveau 4 - Mobilisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis- 2017 24

325.6 - La DDCS

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 1° juin au 31 août)

La DDCS, dans le domaine de la jeunesse et des activités sportives, assure :

Y le recensement des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) : centres de vacances et centres de loisirs, organisés pendant la saison ;

la constitution d’une liste de diffusion d'un message d'alerte à ces structures par messagerie électronique ;

“la diffusion des messages de prévention lors des réunions des responsables d'ACM ;

la diffusion via le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), les comités sportifs et les services des sports des communes, des messages de prévention aux associations sportives.

La DDCS :

Ÿ_ pré-alerte les organisateurs d'ACM, le CDOS, les comités et clubs sportifs et les services des sports des communes en cas de menace de canicule.

Niveau 3 - Alerte canicule

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

|Alertée par le préfet, la DDCS :

assure la diffusion des messages d'alerte auprès des organisateurs d'ACM, des Établissements d'Activités Physiques et sportives (EAPS), du CDOS, des comités et clubs sportifs et des services des sports des communes ;

Ÿ__ infome le préfet de tout événement significatif concernant les publics, établissements et services | relevant de sa compétence ;

*__ participe au COD s'il est activé.

Niveau 4 - Mobitisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

= DDCS :

Y_ renforce les mesures mises en œuvre en niveau 3 ;

Y_ met en œuvre les directives complémentaires transmises par le préfet pour faire face aux effets d'une canicule extrême (pénurie d'eau..).

Lo _ — 2 —

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 25

CE5.7 - La BSPP

Rappel : la BSPP, unité interdépartementale, applique les procédures internes de mise en œuvre de ses moyens, et ce, de manière identique sur les quatre départements (75, 92, 53, 94) de compétence du préfet de police de Paris, qui est son autorité de tutelle.

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 1° juin au 31 août)

Niveau 3 - Alerte canicule

LR TC USA AU TE D EUIA1 @ RP ET de Ie Tr) 1 S

La BSPP :

Y informe les états-majors de groupement, les centres de secours et le service de santé et de de Secours Médical de la BSPP du niveau de déclenchement du plan ; |

transmet au préfet un bulletin de renseignement quotidien (BRQ) dénombrant les interventions du | jour précédent, par nature, ainsi qu'un compte-rendu sommaire {écrit et annexé) d'appréciation de: la situation ;

dès l'activation du niveau 3, complète le BRQ par un état des décès constatés et participe au COD s'il est activé ;

Ÿ_ renforce, si la situation l'exige, le dispositif opérationnel des centres de secours, en liaison avec la préfecture de police et les associations de secouristes.

Niveau 4 - Mobilisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

La BSPP :

Y_ poursuit toutes les opérations se déroulant aux niveaux 1, 2 et 3

Y_ désigne un officier au sein du COD en préfecture.

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de ta Seine-Saint-Denis - 2017 26

ot5.8 - La DTSP

Niveau 1 - Veille saisonnière (du n au 31 août)

Niveau 3 - Alerte canicule

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

La DTSP 93 :

F4

C4

met en alerte les circonscriptions ;

avise le préfet si le nombre de décès constatés à domicile et/ou sur la voie publique dépasse la moyenne habituelle de la circonscription :

communique au préfet le nombre d'interventions par jour en les comparant aux chiffres de l'année précédente (en distinguant les décès sur la voie publique et les décès à domicile) ;

signale au préfet toutes difficultés rencontrées dans le cadre du déplacement des médecins requis | aux fins de constatation des décès (délai, remise du certificat de décès...) ; |

signale au préfet toutes difficultés liées au transport et/ou à la réception des corps par les services | spécialisés (pompes funèbres, hôpitaux, reposoirs municipaux, sociétés d'ambuiances.….) ; |

contacte les mairies pour la prise en charge des frais engagés pour la remise en état ou en sécurité du domicile de la victime (réquisitions à manouvriers.….) suite à l'intervention des services de secours ;

dès l'activation du niveau 3, transmets au préfet une synthèse quotidienne liée à la canicule et participe au COD s'il est activé. |

Niveau 4 — Mobilisation maximale

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1, 2 et 3 sont poursuivies

La DTSP 93 :

Ÿ

“

poursuit toutes les opérations se déroulant aux niveaux 1, 2 et 3

désigne un officier au sein du COD en préfecture.

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 27

DS5.9 - Le SAMU 93

Niveau 1 - Veille saisonnière (du 1° juin au 31 août)

Le SAMU 93 :

“prévient la DD-ARS et la cellule régionale de veille de tout pic de difficulté quelle qu'en soit| l’origine : urgence hospitalière, permanence des soins, transports sanitaires, et en règle générale | toute urgence pré-hospitalière de ville;

YŸ assure :

e le suivi des appels journaliers au centre 15,

e le suivi du nombre de sorties SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation} primaires et secondaires du département.

Le SAMU 93 :

Ÿ_ renforce les actions mises en œuvre lors de la veille saisonnière.

D'AUTRE CRE TNT

Toutes les opérations prévues aux niveaux 1 et 2 sont poursuivies

Le SAMU 93 :

assure une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan ;

communique à la DD-ARS le nombre d'affaires suivies chaque jour ;

Y assure :

e la coordination de la mise en action des SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation) du département,

+ la rotation des agents présents sur le terrain,

+ la régulation des demandes d’hospitalisation de la médecine libérale avec l'hôpital,

e la diffusion des recommandations préventives et curatives,

< la coliecte, en liaison avec la DD-ARS, des bilans sanitaires dans le cadre du suivi de la crise eu égard aux sorties SMUR, |

*< une collaboration permanente avec la BSPP,

+ la synthèse des décès enregistrés par les SMUR et des interventions,

°< en cas de déclenchement du niveau 3, la préparation en terme de moyens techniques et| humains, et d'interventions.

participe à:

e la recherche de lits pour les pathologies spécifiques en liaison avec la DD-ARS,

+ la coordination de l'utilisation des moyens disponibles des hôpitaux et des cliniques en fonction des besoins,

« la veille de la permanence des soins.

Niveau 4 - Mobilisation maximale

Le SAMU 93 :

Ÿ_ renforce les actions mises en œuvre lors l'activation du niveau 3.

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 28

dEEX = EL

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAIÏINT-DENIS

Bureau de la défense et de la sécurité civiles Standard (h24)

Tei :01 41 60 58 40 Tel : 01 41 60 60 60

Courriel: pref-defense-protection-civile@seine-saint-denis.gouv.fr

Date : Nombre de pages :

—

Déclenchement du niveau 3 du plan de gestion canicule départemental

Pour action : Pour information :

- DD-ARS - MI

- DTSP - la préfecture de police de Paris /EMZ-COZ

- BSPP - Corps préfectoral

- DSDEN - DMD

- DDCS - UD-DRIHL

- Conseil départemental - UD-DIRECCTE

- SAMU - DDPP

- 40 mairies

Compte-tenu des situations météorologiques et sanitaires indiquées par Météo-France et la DD-ARS 93, sur recommandation du ministre chargé de la Santé et en liaison avec le préfet de Police de Paris, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, j'ai décidé de déclencher le niveau 3 « Alerte canicule » du plan de gestion canicule départemental (PGCD) de Seine-Saint- Denis, et ce à compter du.............…. 2017.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir mettre en application les différentes mesures prévues dans les fiches action au niveau 3 du PGCD actuellement en vigueur, et de me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la mise en œuvre de ces actions.

Le préfet,

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 29

dYEE = y

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Bureau de la défense et de la sécurité civiles Standard (h24)

Tel :01 41 60 58 40 Tel : 01 41 60 60 60

Courriel: pref-defense-protection-civile@seine-saint-denis.gouv.fr

Date : Nombre de pages :

| Levée du niveau 3 du plan de gestion canicule départemental

Pour action : Pour information :

- DD-ARS - MI

- DTSP - la préfecture de police de Paris /EMZ-COZ

- BSPP - Corps préfectoral

- DSDEN - DMD

- DDCS - UD-DRIHL

- Conseil départemental - UD-DIRECCTE

- SAMU - DDPP

- 40 mairies

Compte-tenu des situations météorologiques et sanitaires indiquées par Météo-France et la DD-ARS, je vous informe que je lève ce jour le niveau 3 du plan départemental de gestion d’une canicule.

En conséquence, les mesures prévues dans mon envoi en date du ...................... sont

suspendues.

Je vous rappelle cependant que, jusqu'au 31 août, les mesures du niveau « veille

saisonnière » restent maintenues.

Le préfet,

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 30

28Liberté e Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Bureau de la défense et de la sécurité civiles Standard (h24)

Tel :01 41 60 58 40 Tel : OI 41 60 60 60

Courriel: pref-defense-protection-civile@seine-saint-denis.gouv.fr

Date : Nombre de pages :

Déclenchement du niveau 4 du plan de gestion canicule départemental

Pour action : Pour information :

- DD-ARS - MI

- DTSP - la préfecture de police de Paris /EMZ-COZ

- BSPP - Corps préfectoral

- DSDEN - DMD

- DDCS - UD-DRIHL

- Conseil départemental - UD-DIRECCTE

- SAMU - DDPP

- 40 mairies

Sur décision du Premier ministre ce jour, je vous informe que je déclenche le niveau 4 du PGCD 93.

Je vous invite donc à engager les mesures qui vous reviennent en vertu des instructions que vous avez pu recevoir de votre administration centrale ainsi que, pour certains, celles prévues dans les fiches d'aide à la décision figurant en annexes du Plan de Gestion d'une Canicule Départemental, auxquelles vous pouvez opportunément vous référer.

Il vous appartient toujours par ailleurs de signaler à la préfecture et à la DD-ARS toutes évolutions ou événements anormaux liés à la chaleur que vous pourriez constater.

Le préfet,

Plan de gestion d'une canicule départemental {PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 31

3EX = 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Bureau de la défense et de la sécurité civiles Standard (h24)

Tel :01 41 60 58 40 Tel : 01 41 60 60 60

Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-saint-denis.gouv.fr

Date : Nombre de pages :

Déclenchement du niveau 4 du plan de gestion canicule départemental

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DD 93 -ARS

Sur décision du Premier ministre ce jour, je vous informe que je déclenche le niveau 4 du PGCD 93.

J’invite un représentant de vos services à rejoindre le centre opérationnel

départemental (COD) de la préfecture, que je viens d’activer, dès réception de ce bordereau,

et à se présenter au COD (ler étage - bâtiment principal de la préfecture).

Le préfet,

Pian de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de ta Seine-Saint-Denis - 2017 32

GoEE 7 A

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Bureau de la défense et de la sécurité civiles Standard (h24)

Tel :01 41 60 58 40 Tel : 01 41 60 60 60

Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-saint-denis.gouv.fr

Date : Nombre de pages :

Levée du niveau 4 du plan de gestion canicule départemental

Pour action : Pour information :

- DD-ARS - MI

- DTSP - la préfecture de police de Paris /EMZ-COZ

- BSPP - Corps préfectoral

- DSDEN - DMD

- DDCS - UD-DRIHL

- Conseil départemental - UD-DIRECCTE

- SAMU - DDPP

- 40 mairies

Sur décision du Premier ministre, je vous informe que je lève ce jour le niveau 4 du plan départemental de gestion d’une canicule.

En conséquence, les mesures prévues dans mon envoi en date du .................... sont suspendues.

Je vous rappelle cependant que, jusqu'au 31 août, les mesures du niveau « veille saisonnière » restent maintenues.

Le préfet,

Plan de gestion d'une canicule départementai (PGCD) de la Seine-Saint-Denis - 2017 33

44Annexe [IV : liste des destinataires du PGCD

- Mmes et MM les membres du corps préfectoral

- M. le Président du Conseil départemental

- Mmes et MM les Maires du département

- M. le Président de l'Ordre départemental des médecins

- Mme la Déléguée Interdépartementate de Météo France

- M. le Délégué Départemental de Seine Saint Denis de l'ARS Île-de-France

- M. le Général commandant la brigade des sapeurs pompiers de Paris

- M. le Directeur territorial de la sécurité de proximité

- M. le Directeur du SAMU 93

- SMU de Roissy-Charles De Gaulle

- M. le Directeur des services départementaux de l'Education nationale

- Mme la Responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi

- M. le Délégué Militaire Départemental

- M. le Directeur de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale et

Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement

- M. ie Directeur départemental de la Cohésion Sociale

- Mme la Directrice départementale de la Protection des Populations

- M. le Directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy et Le Bourget

- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens Paris-CDG

- Délégation départementale de la Croix Rouge

Plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) de ta Seine-Saint-Denis - 2017

U2

34