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Arrêté - 53 2025 Arretes de circulation et de Stationnement Ets ML Renov 24 rue Paul Boncour echafaudage toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025 Arretes de circulation et de Stationnement Ets ML Renov 24 rue Paul Boncour echafaudage toiture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
1705 D1e
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
53/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Echafaudage pour travaux au 24 rue Paul Boncour
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 4 et 8ê"eparties, Vu la demande de M Michelet représentant l’entreprise ML RENOV en date du 18/02/2025
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 24 rue Paul Boncour pendant la durée des travaux de réfection de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de réfection de toiture au 24 rue Paul Boncour du :
e 19 février 2025 au 1 avril 2025.
Autorise l’entreprise ML Renov à installer un échafaudage, à stationner un véhicule près du chantier, l'empiétement sur la chaussée ne devra pas excéder de 1m.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à l’empiètement sur la chaussée lié au chantier sera mise en place par le demandeur.
Prévoir une déviation pour la protection des piétons.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, elle pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- La société ML RENOV
18/02/2025 Fait à Saint-Aignan, le
M. Le Maire,
; Eric CARNAT
L.