Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 154 2026 Arrete circulation et stationnement Rue
Arrêté - 53 2025 Arretes de circulation et de Stationneme
Arrêté - 113 2026 Arrete de stationnement Rue P. Boncour
Arrêté - 144 2023 Arrete de circulation RTC rue Paul
Arrêté - 142 2025 Arrete de circulation et Stationnement
Arrêté - 75 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 61 2026 Arrete de circulation et stationnnement
Arrêté - 78 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 102 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 90 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 142 2026 Arrete de circulation et de stationnement Banque CIC Rue Paul Boncour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2026 Arrete de circulation et de stationnement Banque CIC Rue Paul Boncour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE : VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 142/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Retrait enseignes- Rue P.Boncour et Rue C. Ragot
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8ÿ" parties,
Vu la demande de M. Yvan Auger représentant l'entreprise Enseignes Services Maintenance en date du 5 mai 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue P. Boncour et rue C. Ragot dans le cadre du retrait des enseignes de la banque CIC,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le retrait des enseignes de la banque CIC dans de bonnes conditions au niveau du 48 rue Paul Boncour, M. Yvan Auger est autorisé à stationner le
mardi 30 juin 2026 de 9h00 à 16h00 les véhicules suivants :
e un camion nacelle (pendant 2 heures)
° un véhicule atelier sur les places bordant la banque CIC (anciennement places convois de fonds)
Il est également autorisé à l'entreprise de placer une plateforme individuelle roulante sur le trotioir (rue C.Ragot) permettant la manutention des matériaux.
Le stationnement sera donc interdit sur les places anciennement convois de fonds pendant toute la durée de l'intervention.
Le stationnement ne devra pas entraver la circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à l'intervention (arrêté affiché) sera mise en place par le demandeur.
La signalisation pour les piétons devra être installée afin de les inviter à emprunter le trottoir opposé. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise sera responsable de toutes les dégradations commises sur les bâtiments, voirie, mobiliers urbains, etc...
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'intervention le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Proyi
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipafix
- La Responsable en charge de la Communication de\a Mairie de SAINT AIGNA
- Ets Enseignes Service Maintenance
Fait à Saint-Aignan,
. Le Maire,
L 4 AS
Eric CARNAT