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Arrêté - 95 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue des Remparts Echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue des Remparts Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE 14 BEN B2=
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 95/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue des Remparts - Echafaudage
Réglementation de stationnement et circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8*"eparties,
Vu la demande de M. Thomas Moreau représentant de la SARL Thomas MOREAU en date du mercredi 15 avril 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue des Remparts dans le cadre de la pose d’un échafaudage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de ravalement de façade au 2 rue des Remparts l’entreprise SARL Thomas Moreau est autorisé à installer un échafaudage du :
° Lundi 20 avril 2026 au lundi 11 mai 2026
La rue des Remparts sera donc fermée à la circulation en journée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier et à la fermeture de rue sera mise en place par le demandeur.
La signalisation pour les piétons devra également être présente.
Élle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, l'espace public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable du Service Communication de la mairie de SAINT-AIGNAN - L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipa une de SAINT-AIGNAN - SARL Thomas Moreau