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Compte-Rendu - CR 25 06 23 A 20H Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Persac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 06 23 A 20H)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Mail contact@persac.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 23 juin 2025 à 20h00, en mairie

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Angélina CERISIER, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) : Gabrielle MIRASSOU, Serge BEGOIN, Julien SOLNAIS

Cédric BELLONCLE a donné pouvoir à Audrey TULEAU

Date d'envoi des convocations : 18 juin 2025

 L'ordre du jour comprendra les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance ordinaire du 26 mai 2025

Finances :

1. Chemin des Aubières, engagement du géomètre

2. Remboursement frais Tribunal de Commerce

Administration :

3. PPRI de la Vienne Amont – Consultation officielle

4. Approbation rapport activité 2024 CCVG

5. Réhabilitation de l’ancienne poste en logements – Attribution Aide aux Maires Bâtisseurs du Fonds Vert 2025 6. Dossier subvention Département au titre de l’ACTIV’3

7. SRD, convention mise à disposition poste de transformation – Vildars

8. Parc agrivoltaïque « les Paturaux de l’étang », avis de la commune

9. Ancienne station d’épuration, location

10. Recensement de la population 2026, désignation d’un coordinateur communal 11. Convention gestion de la jussie - CCVG

Questions et informations diverses

1. Présentation PEDT

2. Point sur l’immeuble « Mahé »

3. Date prochain conseil municipal2

Après appel à volontariat, est nommée secrétaire de séance : Audrey TULEAU

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

Finances

1/ Chemin des Aubières, engagement du géomètre

Dans le cadre d’un bornage à l’amiable de la parcelle cadastrée section AP N° 60 au lieu-dit les Aubières sur la commune de Persac, visant à recueillir l’accord des usagers ayants-droit du chemin d’exploitation pour sa suppression, une estimation d’honoraire a été établie par Abscisse Géo-Conseil de Montmorillon.

Son coût s’élève à 2 222,20 € HT soit un TTC de 2 666,64 €.

Ce dossier étant compliqué, le maire sollicite l’avis du conseil municipal concernant la note d’honoraire.

Après concertation, le conseil décide de reporter ce point à la prochaine réunion et sollicite le maire pour valider les limites de propriétés du mur à réhabiliter et les règlements à appliquer notamment en terme de sécurité routière avec le géomètre.

2/ Remboursement frais Tribunal de Commerce

La boulangerie de Persac est en liquidation judiciaire. A ce titre, Il y avait donc obligation de déposer un dossier de procédure d’assignation en cession de paiement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers par le maire, Marc BOUQUET, le 22 mai 2025.

De ce fait, Marc BOUQUET, le maire, a effectué d’emblée un règlement d’un montant 31,80 € par chèque N° 0000254 conformément à la facture N° 2025FA0010700 délivrée ce 22 mai.

Afin de pouvoir lui rembourser ces frais, le Service de Gestion Comptable sollicite un accord, par délibération, du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

-accepte le remboursement de 31,80 € à Marc BOUQUET.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de l’exercice 2025. Délibération

Administration

3/ PPRi de la Vienne Amont – Consultation officielle

Par arrêté préfectoral n°2021-DDT-25 en date du 28 janvier 2021, le Préfet de la Vienne a prescrit la révision du Plan de Prévention du Risque d’inondation.

Les services de l’Etat, par courrier en date du 16 mai 2025, ont fait parvenir à la CCVG le dossier de consultation du PPRi, le Conseil communautaire a 2 mois pour émettre un avis.

Le Maire précise que les communes d’Availles-Limouzine, Civaux, Gouex, L’Isle-Jourdain, Le Vigeant, Lussac-Les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac-sur-Vienne, Persac, Queaux et Valdivienne étaient d’ores et déjà dotées d’un PPRI approuvé le 24 décembre 2009 et modifié le 18 septembre 2021.

Le Plan de Prévention du Risque inondation viendra ainsi se substituer au Plan de Prévention des Risques précédemment existant. Il a pour objectif principal de limiter la vulnérabilité, à partir de l’analyse des risques sur un territoire donné, il édicte des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones exposées aux risques.3

Ainsi, le volet réglementaire dudit document vise à :

- Préserver les champs d’expansion des crues et la capacité d’écoulement des eaux et limiter l’aggravation du risque inondation par la maîtrise de l’occupation de sols ;

- Réduire l’exposition aux risques des personnes, des biens et des activités tant existants que futurs ; - Faciliter l’organisation des secours et informer la population sur le risque encouru, prévenir ou atténuer les effets indirects des crues.

Cela se traduit par :

- Des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis-à-vis des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations qui pourraient s’y développer

- Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités et les particuliers - Des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants.

Ledit document, une fois approuvé, devra être annexé au PLUi par le biais d’un arrêté de mise à jour et deviendra opposable aux tiers en qualité de servitude d’utilité publique. Il convient à ce titre de rappeler qu’un PPRi est un document de portée supérieure à tout document d’urbanisme.

Le Maire propose de valider les modifications à la marge au document :

Pour toutes les zones, il est précisé la possibilité de réaliser :

o « des extensions de constructions existantes pour les logements dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et pour les autres bâtiments dans la limite de 20 % de l’emprise au sol(…) » : seule l’emprise au sol est réglementée. Il s’agira également de réglementer la surface de plancher.

o des abris de jardin de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher mais également des annexes de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Un abri de jardin étant considéré comme une annexe, il est proposé la formulation suivante « les annexes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher. Cette mesure s’applique une seule fois à compter de la date d’approbation du PPRi ».

o « des extensions des structures agricoles légères (…) à l’exclusion de tout bâtiment conduisant à l’implantation permanente ou temporaire de populations supplémentaires (…) » : il s’agira de définir ce qui recouvre le terme « structures agricoles légères ». Par ailleurs, l’accueil permanent ou temporaire apparaît incohérent avec ce type d’installations. Il apparaît opportun de supprimer la 2ème partie de la phrase.

o « des extensions des constructions nécessaires à l’hébergement du bétail d’une superficie de 30 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher et sans hébergement temporaire ou définitif de personnes (…) » : il s’agira également de supprimer « sans hébergement temporaire ou définitif de personnes ».

Après cet exposé, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet présenté.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Vienne sur la commune présenté par les services de l’Etat en intégrant les modifications présentées ci-dessus,

-de l’autoriser, lui ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération

4/ Approbation du rapport activité 2024 CCVG

Le Maire expose les éléments principaux contenus dans le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe reçu le 28 mai 2025.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission dudit rapport annuel d'activités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :4

-de prendre acte du rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ; -de l’autoriser ou son représentant à signer tout document s’y rapportant. Délibération

5/ Réhabilitation de l’ancienne poste en logements – Attribution Aide aux Maires Bâtisseurs du Fonds Vert 2025 La commune dispose de l’ancien bâtiment de la Poste qu’elle souhaite réhabiliter en y aménageant des logements locatifs. A cette fin elle a déjà fait réaliser une étude de faisabilité faisant apparaître la possibilité d’y installer quatre logements. La collectivité souhaite profiter de cette réhabilitation pour une mise aux normes générale, en particulier au niveau énergétique.

Cette opération a été confiée à Madame LEMAITRE, Architecte et la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’Agence des Territoires (AT86) afin de mener à bien cette tâche.

Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les Français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production des logements.

Il convient de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la mesure d’aide aux Maires Bâtisseurs du Fonds Vert 2025.

Le maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour procéder au dépôt de ce dossier auprès de l’organisme financeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-mandate le Maire pour déposer un dossier de candidature dans le cadre de la mesure d’aide aux Maires Bâtisseurs du Fonds Vert 2025.

-autorise le Maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération. Délibération

6/ Dossier subvention Département au titre de l’ACTIV’3

Le maire rappelle que la commune dispose de l’ancien bâtiment de la Poste qu’elle souhaite réhabiliter en y aménageant des logements locatifs. A cette fin elle a déjà fait réaliser une étude de faisabilité faisant apparaître la possibilité d’y organiser quatre logements. La collectivité souhaite profiter de cette réhabilitation pour une mise aux normes générale, en particulier au niveau énergétique.

Cette opération a été confiée à Madame LEMAITRE, Architecte et la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’Agence des Territoires (AT86) afin de mener à bien cette tâche.

Par ailleurs, l’architecte des Bâtiments de France a retravaillé ce projet et a émis de nouvelles propositions en application du code du patrimoine. Ce qui entraîne un surcoût important du chiffrage initial qui est estimé à ce jour à 852 242 € HT. Entre l'estimatif de la phase PRO et celui de la phase DCE, l'augmentation du chiffrage est engendré, entre autres, par la prise en compte de la réfection de la toitures en tuiles, l'encapsulage du plomb et par des ajustements mineurs sur les différents lots.

Coût de l’opération :

2024 2025 Plus-value

630 093 € HT 852 242 € HT 222 149 € HT

742 407 € TTC 1 007 041 € TTC 264 634 € TTC

Un dossier de demande de subvention pourrait être sollicité auprès du département dans le cadre de l’ACTIV 3 dotation 2025 à hauteur de 222 149 € HT soit un TTC de 264 634 € TTC correspondant à la plus-value des travaux.

Le maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès du Département.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du Département au titre de l’ACTIV 3 dotation 2025. -autorise le Maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération. Délibération

7/ SRD, convention mise à disposition poste de transformation –Vildars

SRD, concessionnaire du Syndicat Energies Vienne propose une convention à l’amiable de mise à disposition d’une parcelle de terrain pour l’établissement d’un poste de transformation sur la Route de Vildars, commune de Persac.

Ce terrain, propriété de la commune serait destiné à l'installation d'un poste de transformation HTA / BT nécessaire à l’exploitation du réseau de distribution électrique du courant au lieu-dit Vildars.

Mise à disposition à titre gratuit, cette convention prendra effet à dater du jour de sa signature. Elle est consentie pour la durée de l’ouvrage dans la limite d’une emprise au sol de 3 mètres carrés.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise le maire à signer la convention à l’amiable de mise à disposition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain pour l’établissement d’un poste de transformation sur la commune de Persac.

-autorise le maire à signer tout acte et tout document se rapportant à ladite convention. Délibération

8/ Parc agrivoltaïque « les Paturaux de l’étang », avis de la commune

La Société ABEI Energy a déposé un permis de construire le 29 avril 2025 pour la construction d’un parc agrivoltaïque au sol au lieu-dit « les Paturaux de l’Etang » (exploitation agricole de Monsieur Fabrice CHABRUN).

Ce projet peut faire l’objet d’une demande spécifique au titre du code de l’environnement (espèces protégées et/ou loi sur l’eau). A ce titre, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne souhaite recueillir l’avis de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 11 pour et 1 contre : -émet un avis favorable sous réserve que ce projet respecte le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le plan paysage de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Délibération

9/ Ancienne station d’épuration, location

L’ancienne station d’épuration située à Fontarabie a été démolie du fait de sa vétusté. Une nouvelle station innovante s’est construite « route de la Gare » et a été inaugurée en juin.

Le maire suggère de louer la parcelle cadastrée CM123, d’une surface approximative de 500 m2, sise à Fontarabie, au GAEC de la Croix Génie, locataire avoisinant, pour l’entretenir.

Il convient de signer un contrat de bail de petites parcelles entre la commune de Persac et le GAEC de la Croix Génie à compter du 1er juillet 2025.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 11 pour et 1 abstention : -autorise le maire à signer le contrat bail de petites parcelles au profit de la GAEC de la Croix Génie, -fixe le loyer annuel à 100 € l’hectare, soit 5,00 € qui seront versés chaque année à la date d’anniversaire dudit contrat bail à compter du 1er juillet 2025.. Délibération

10/ Recensement de la population 2026, désignation d’un coordonnateur communal En 2026, le recensement communal des habitants de la commune de Persac se déroulera du 15 janvier au 14 février. Il convient donc de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.6

Ce coordonnateur devra être suffisamment disponible pour préparer et suivre les opérations de recensement. Il devra également être à l’aise avec l’informatique pour utiliser l’application OMER. Une formation à l’outil est prévue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 11 pour et 1 abstention : -Gontrand DELASSUS, volontaire, coordonnateur communal pour le recensement communal des habitants de la commune de Persac du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Délibération

11/ Convention gestion de la Jussie – Communauté des Communes Vienne et Gartempe La Communauté de Communes Vienne et Gartempe souhaite que les communes concernées par une présence importante de jussie, s’impliquent dans la démarche d’enlèvement et de stockage des plantes arrachées.

La jussie est une plante invasive originaire d’Amérique du Sud. Elle s’est implantée sur la Vienne depuis environ 25/30 ans. Face aux demandes croissantes de la population locale pour gérer l’expansion de la plante, la CCVG a décidé de se saisir de cette mission.

L’arrachage de la jussie va se dérouler en 2025 sur le lac de Jousseau, commune d’Availles Limouzine et Millac sur demande des communes. Il aura également lieu sur le lac de Chardes, situé sur les communes de l’Isle Jourdain et Le Vigeant. Enfin, Moussac, Queaux et peut-être Persac, seront concernées en fonction du temps et des moyens disponibles.

La CCVG propose une convention concernant la gestion de la jussie (l’arrachage et les conditions de leur valorisation). Si cette convention n’est pas signée par les parties concernées, l’arrachage de la jussie ne pourra avoir lieu.

Les stations concernées sur la commune de Persac se situent face au camping de Queaux au lieu-dit Le Pavillon et à Breux si possible. Il s’agit de zones n’ayant pas bénéficié de traitement par la CCVG à ce jour. Un passage mécanisé est prévu si la machine peut accéder aux sites et contrer les éléments naturels comme le courant, les hauts fonds etc… Un passage manuel est aussi prévu en complément ou en remplacement du passage mécanisé si possible.

Des passages mécaniques ou manuels sont donc envisagés. Le SYAGC sera le partenaire concernant l’arrachage manuel.

Il est interdit de stocker la jussie arrachée sur les berges. La commune doit trouver des emplacements de stockage loin des berges et des zones inondables, et la transporter à ces endroits. Aussi, la commune doit fournir 2-3 personnes lors de cette l’opération.

Le maire sollicite l’avis au conseil municipal sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-propose de demander à la CCVG plus de détails avant de la signer . En effet, en l’état ladite convention manque d’information concernant notamment la charge financière de la commune le(s) lieu(x) de stockage de la jussie arrachée, ni son devenir au niveau du traitement des déchets ou de leur valorisation. Délibération

Questions diverses

Présentation PEDT (Projet EDucatif Territorial)

Par Audrey TULEAU

Le PEdT permet de mobiliser les volontés et les ressources locales au service d’une véritable ambition éducative partagée et un réel enjeu en faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants.

Il est élaboré de manière concertée et partagée avec les acteurs du territoire concernés par l’éducation des enfants (élus, enseignants, parents, coordonnateurs, animateurs...).7

Le projet tient compte de :

• la cohérence et la complémentarité éducative entre les différents temps de l’enfant ; • l’accessibilité des temps éducatifs périscolaires à tous les enfants ;

• des besoins et du rythme des enfants tout au long de la journée et de la semaine au regard du contexte local ; • la qualité des actions éducatives mises en œuvre tout au long de la journée, de la semaine ; • la formation des personnels et intervenants périscolaires.

Le PEdT ne doit pas être centré uniquement sur la mise en place d’un Programme d’Activités sur les Temps d’Activités Périscolaires « TAP » ; il doit également proposer les actions et modalités d’organisation des temps du matin, du midi, de la pause méridienne, du mercredi, voire des temps extrascolaires.

Le PEdT est approuvé par les membres du groupe d’appui départemental co-piloté par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale « DSDEN » et le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports « SDJES »

Point sur l’immeuble « Mahé »

Marc BOUQUET a rencontré l’ensemble des professionnels médicaux, début juin, afin d’aborder entre autre les points suivants :

-repenser le cabinet médical actuel,

-mettre en place des bâtiments modulaires adaptées à la pratique médicale.

Il leur a également présenté l’étude de faisabilité remis par l’Agence des Territoire de la Vienne concernant les points suivants : • Le contexte de l’opération

• La commune (localisation, contexte, équipements)

• Le site

• Les scénarios 3 sont proposés avec des variantes

• Les différents coûts de l’opération  3 chiffrages sont proposés

Les infirmières ne sont pas défavorables à s’installer dans des bâtiments modulaires en coexistence avec le cabinet médical qui accueillera le médecin et ses internes. Elles sollicitent également des toilettes privés. Les professionnels de santé insistent sur l’ambiance et la convivialité entre eux et de prévoir un lieu propice pour détente, rencontre et partage. La durée des travaux est de 2 ans.

Une prochaine rencontre est prévue le 2 juillet pour une présentation d’un cahier des charges par les professionnels de santé.

Date du prochain conseil municipal

Accord à l’unanimité pour le lundi 21 juillet.

*Marc BOUQUET

Le véhicule utilitaire électrique est arrivé le 20 juin.

*Régis SIROT

Qu‘en est-il des recharges électriques sur la place de la mairie ?

Marc BOUQUET informe qu’un avis de réalisation de travaux pour 90 jours a été reçu en mairie.

Les riverains de Bagneux-La cour ont été oubliés pour la fibre.

Fin de la séance à 23h30