Compte-Rendu - CR 25 10 27 A 20H

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Compte-Rendu - CR 25 10 27 A 20H Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Persac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 10 27 A 20H)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Consommateurs, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Mail contact@persac.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 27 octobre 2025 à 20h00, en mairie

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) : Gabrielle MIRASSOU, Guy DEGREEF, Julien SOLNAIS

Angélina CERISIER a donné pouvoir à Marc BOUQUET

Régis SIROT a donné pouvoir à Sylvain GILORY

Date d'envoi des convocations : 22 octobre 2025

 L'ordre du jour comprenais les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2025

Administration :

1. Convention d’adhésion au service de Médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne 2. Balade sculptée, convention mise à disposition de lieu d’implantation

3. Commission recrutement agents recenseurs

Finances :

1. Dissolution du Budget Centre d’Accueil

2. Voyage scolaire, participation des communes

3. ORANGE - Redevance pour Occupation de Domaine Public 2025

4. Acquisition ou location photocopieur pour la mairie

5. Subvention exceptionnelle, la Paroisse

Questions et informations diverses

- Repas des aînés du 11 novembre

- DASEN, devenir des écoles du RPI

- Simer collecte de téléphonie

- Simer, devenir des Travaux Publics2

Après appel à volontariat, est nommé(e) secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Administration

1/ Convention d’adhésion au service de Médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne Le Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) a délibéré le 3 octobre 2025 sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées..

Ce projet de convention d’adhésion décrit les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention.

Considérant que la commune de Persac est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune de Persac est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Le Maire informe les membres du conseil que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1er janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour signer ladite convention.

Sur le rapport présenté et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : -d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1er janvier 2026, pour une

durée de six années,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre,

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune. Délibération

2/ Balade sculptée, convention mise à disposition de lieu d’implantation

Les membres de l’association « Les Amis de la Mothe » propose à la commune un projet d’une balade sculptée autour de la vallée de la Petite Blourde et des coteaux de Bagneux. Cette balade emprunterait le sentier de la Fosse aux Loups.

Ces œuvres seraient installées dans des espaces communaux et sur des espaces privés avec l’accord des propriétaires. Le Département de la Vienne ainsi que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ont donné leur accord pour ce projet.

Monsieur Roland CLAVAUD, représentant de l’association les Amis de la Mothe, est venu présenter ce projet de façon plus détaillée avec l’insertion des œuvres dans un paysage lors de la séance du 22 septembre 2025.

Après cette présentation, le maire propose de rédiger une convention entre la commune de Persac et l’association les Amis de la Mothe, spécifiant les mentions ci-après :

• La mises à disposition des emplacements,

• leur entretien,

• la durée de mise à disposition conclue pour 99 années,

• l’assurance responsabilité civile par artiste.

Ladite convention sera signée individuellement par les artistes

Le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur les modalités précitées de cette convention.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 8 pour et 4 abstentions : -autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de lieu d’implantation ainsi que toutes les modalités y afférentes. -autorise le maire à signer tout acte et tout document se rapportant à ladite convention. Délibération

3/ Commission recrutement agents recenseurs

En 2026, le recensement communal des habitants de la commune de Persac se déroulera du 15 janvier au 14 février. Il convient donc de recruter des agents recenseurs pour le recensement de la population

Le maire propose de mettre en place une commission afin d’étudier les candidatures reçues, de déterminer les critères et de recruter les deux agents recenseurs.

Se sont proposés pour former cette commission : Gontrand DELASSUS, Marc BOUQUET, Sylvain GILORY, Audrey TULEAU et Serge BEGOIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Valide la mise en place de ladite commission. Délibération

Cette commission fixe sa date de réunion au 12 novembre.

Finances

1/ Dissolution du Budget Centre d’Accueil

Le maire projette de dissoudre le budget annexe dit Centre d’Accueil, dès l’exercice 2026.

Ce budget a été créé en 1996 suite à la construction du centre intergénérations, destiné à répondre aux besoins locaux, comprenant 6 studios, 1 appartement de type F3 et une salle de réunion.

Le maire précise qu’au moment de la construction du centre d’accueil, ce budget annexe avait du sens mais aujourd’hui il se questionne sur son utilité. Il a été constaté beaucoup d’amalgames ente les dépenses et les recettes de la commune et celles du centre d’accueil. Cette simplification budgétaire permettrait d’harmoniser la comptabilité publique.

Aussi, le maire demande aux membres du conseil d’émettre un avis quant à la dissolution du budget annexe dit Centre d’Accueil dès le 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-donne son accord pour dissoudre le budget annexe Centre d’Accueil au 31 décembre 2025. Délibération

2/ Voyage scolaire, participation des communes

Lors du dernier conseil d’école en date du 16 juin 2025, un voyage scolaire en 2026, avec 2 nuitées a été évoqué pour la classe de CM1-CM2 de l’école de Gouëx.

Ce séjour à Noirmoutier a pour but de faire découvrir aux enfants l'espace maritime avec :

- la découverte du cycle des marées, de la faune et de la flore (étude de paysages, pêche à pied), - les productions locales (visite d'un marais salant, rencontre avec une saunière),

- la découverte du patrimoine maritime (vieux port, chemin de halage, écluse...),

- la pratique sportive : char à voile.

Le coût de ce voyage s’élèverait à 3 531,08 €

Une participation des communes serait demandée à hauteur de 100 € par enfants.

Pour la commune de Persac, 9 enfants sont concernés, soit une participation à hauteur de 900 €.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide la participation de la commune de Persac à hauteur de 900 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026. Délibération

3/ ORANGE - Redevance pour Occupation de Domaine Public 2025

Le maire donne lecture des tarifs 2024 relatifs aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public auxquels seront appliqués le coefficient d’indexation.

Une déclaration des installations et des tarifs unitaires au titre de l’année 2025 est jointe à la délibération. • Artère aérienne  64,88 € / km

• Artère en sous-sol  48,65 € /km

Il convient d’appliquer les tarifs suscités en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide d’appliquer les tarifs suscités en 2025.

-retient les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2025.

-une redevance de 3 146,18 € sera demandée à Orange (ODP). Délibération

4/ Acquisition ou location photocopieur pour la mairie

Le photocopieur propriété de la mairie ne répond que de façon partielle.

D’autre part, le photocopieur mis à disposition de l’école est en fin de vie.

Lors de la séance du 22 septembre, les membres du conseil ont chargé le maire de lancer une consultation pour l’achat ou la location d’un nouveau photocopieur et de mettre le photocopieur actuel à la disposition de l’école :

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la location ou l’achat d’un photocopieur pour la mairie.

En raison d’éléments complémentaires en attente, ce point sera délibéré à nouveau lors de la prochaine séance en novembre.

5/ Subvention exceptionnelle, la Paroisse

Depuis quelques temps les lieux cultes sont la cible de cambriolage avec vols des objets liturgiques ayant une certaine valeur. Dans le but de prévenir ce risque, la Paroisse a fait l’acquisition d’un coffre-fort d’occasion d’un montant de 280 €.

Ce patrimoine cultuel étant en partie propriété de la commune, le maire propose de verser une subvention exceptionnelle à la Communauté Paroissiale, à hauteur de 280 €, afin de préserver ces œuvres de valeur.

Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Par ailleurs, les membres du conseil rappellent qu’une subvention doit être sollicitée avant la mise en place d’un projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide d’attribuer une subvention, à titre exceptionnel, de 140 € versée à la communauté paroissiale. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget principal 2025. Délibération5

Questions diverses

Repas des aînés du 11 novembre

Le repas est confectionné par l’Auberge de la Blourde (Mouterre sur Blourde)

L’animation musicale sera assurée par Damien AUBERTI.

DASEN, devenir des écoles du RPI

Une conférence a eu lieu le 16 octobre à la CCVG en présence des maires, des conseillers communautaires et des élus en charge des écoles.

Cette rencontre avait pour but de faire un bilan sur les effectifs de la rentrée scolaire 2025-2026 et d’avoir des échanges sur les propositions faites par la DASEN pour les prochaines rentrées scolaires.

Simer collecte de téléphonie

Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets qui se tiendra du 22 au 30 novembre 2025, le SIMER organise une collecte de téléphone portable.

Pour les collectivités qui se portent volontaires, des boîtes de collectes seront distribuées par le SIMER et mises à disposition dans les mairies.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

Simer, devenir des Travaux Publics

Mickaël GUERRAUD a assisté à l’Assemblée Générale du Comité Syndical, réuni le 15 octobre 2025, concernant le devenir de l’activité travaux publics du SIMER.

Le Comité Syndical a décidé de prononcer la cessation opérationnelle de l’activité « Travaux publics » à l’issue de la réalisation des chantiers engagés sur l’exercice 2025.

La liquidation des actifs a commencé. Le Simer a été contrôlé par la cour des comptes qui demande qu’une décision soit prise rapidement sur cette branche.

Le choix de l’arrêt de cette branche a été décidé car, depuis plusieurs années, le syndicat traverse une situation financière difficile. Il était préférable de cesser l’activité maintenant, faute de quoi les communes membres du syndicat auraient été obligées de participer activement afin de combler le déficit.,

Illuminations de Noël

La commune a reçu une offre concernant des décorations de Noël : fin de série, en stocks ou en fabrication. Audrey TULEAU propose d’investir sur les bâtiments communaux notamment de renforcer la place et l’école. Accord du conseil municipal à la majorité pour mener cette étude.

Photographe

Sylvain GILORY a rencontré Franck Le Quellec, photographe, qui souhaite lier son travail au sein des collectifs au territoire auquel ils sont ancrés. Son projet vise à documenter, par le médium photographique, ce qui ne laisse pas toujours voir au premier regard : les gestes du quotidien, les liens entre les habitants, les paysages ordinaires et porteurs de sens. Sa démarche repose sur les échanges et la confiance.

Sylvain souhaiterait également l’intégrer dans le circuit des artistes organisé par la Main Bleue ou il pourrait exposer au presbytère..

Actuellement, cette personne expose au Bruit du Trapèze, Sylvain GILORY propose à l’équipe de prendre un temps pour découvrir cette exposition en amont du prochain conseil municipal en novembre. Accord du conseil à l’unanimité

Marché de Noël

A ce jour, qu’elle est l’association qui organisera cet évènement ?

Marc BOUQUET demande que la convention de mise à disposition des salles communales soit envoyée aux associations qui ont réservé des équipements communaux en novembre et décembre.

La boulangerie

Marc BOUQUET informe qu’un jeune artisan désire reprendre la boulangerie, mais à ce stade il n’a pas encore constitué son entreprise.

Un projet de bail commercial a été élaboré et sera soumis à ce potentiel preneur.

Fin de séance 23h006