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Conseil Municipal - acte 00014764 D
Conseil Municipal - acte 00015238 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00015238 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/12
Reçu en Préfecture le : 26/09/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2012
D - 2 0 1 2 / 4 9 7
Aujourd'hui 24 septembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mr Josy REIFFERS(présent jusqu'à 17h40); Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h05)
Excusés :
Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Chafika SAIOUD, Madame Béatrice DESAIGUES Acquisition de fournitures pour le conditionnement
de fonds patrimoniaux écrits et iconographiques,
principalement conservés aux Archives municipales,
et dans les autres établissements patrimoniaux de la
Ville de Bordeaux. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de boîtes d’archives avec ou sans réserve alcaline longue conservation (lot 3), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par les Archives municipales.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société SECAN.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 4 500 € H.T.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum selon les dispositions prévues à l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
Celui-ci sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, Rubrique 323 - article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE