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Conseil Municipal - acte 00014764 D
Conseil Municipal - acte 20110316 D
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110316 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/05/11
Reçu en Préfecture le : 01/06/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mai 2011
D - 2 0 11 / 3 1 6
Aujourd'hui 30 mai 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 17h20 à 18h00 M.Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M.Michel DUCHENE (présent jusqu'à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE (présente jusqu'à 17h50), Mme Sylvie CAZES (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle CUNY (présente à partir de 17h55), Mr Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu'à 17h30)
Excusés :
Monsieur Alain MOGA, Monsieur Jean-Michel PEREZ Eglise Sainte-Eulalie. Restauration du clocher
et de la façade occidentale. Mission de Maîtrise
d’œuvre. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20110026 du 31 janvier 2011, le programme de restauration des monuments historiques a validé le lancement du marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration du clocher et de la façade Ouest de l’Eglise Sainte-Eulalie.
En vertu de l'Art. 13 - premier alinéa du décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les bâtiments classés au titre des Monuments Historiques et compte tenu de la date d'approbation de l'étude préalable à savoir le 15 juin 2009, le marché de maîtrise d’œuvre peut être passé avec l’Agence GOUTAL, rédacteur de l’étude préalable.
Le coût des travaux a été réévalué en valeur mai 2011 à 1 315 600,00 € TTC, décomposé de la manière suivante :
Montant en € HT Montant en € TTC
Clocher 630 000,00 753 480,00
Façade occidentale 470 000,00 562 120,00
Total 1 100 000,00 1 315 600,00 Le marché de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :
Montant en € TTC
Montant marché Tranche ferme - Etudes 58 333,70
Montant marché Tranche conditionnelle 1 –
Travaux Clocher 33 065,81 Montant marché Tranche conditionnelle 2 –
Travaux façade Ouest 25 267,89
Montant du marché 116 667,40
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer le marché de Maîtrise d’œuvre avec Monsieur GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en application de l'article 35-II-8ème du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 324, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE