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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 07 delib CLECT designation representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 07 delib CLECT designation representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0707-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29 juillet
2020
Date
de
convocation
: 29/07/2020
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 03/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pluriactivités
place
de
la
mairie,
à
BIARROTTE,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Présents
: 30
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUD,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle AZPEÏTIA
-FARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOME,
isabelle
DUFAU,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Marc
MABILLET
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à Alain
PERRET,
Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
Absents
:1
- Bernard
LAPÉBIE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
délibération
n°
2020-07-07
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Désignation
des
représentants
des
Communes
Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
la
nécessité
de
désigner
dans
le
cadre
de
ta
nouvelle
assemblée
les
représentants
de
Communes
siégeant
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
ayant
adopté
la Taxe
Professionnelle
Unique,
Madame
la
Présidente
précise
que
l’évaluation
des
transferts
de
charges
relève
de
la
responsabilité
d’une
Commission
locale
créée
entre
la
Communauté
et
les
huit
Communes
membres.
Le
rôle
de
cette
Commission
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétence
réalisés
afin
de
calculer
Pattribution
de
compensation
versée
aux
Communes.
Cette
Commission
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
Communes
concernées,
chaque
Conseil
disposant
d’un
représentant.
VU
la
loi
n°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
notamment
l’article
86
IV,
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C
IV,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1993
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx, Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0707-DE
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2009
instaurant
la Taxe
Professionnelle
Unique
à compter
du 1° janvier
2010,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
octobre
2019
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
FIXE
à
un
délégué
la
représentation
de
chaque
Commune
à
la
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges.
ARRÊTE
la liste
des
représentants
par
Commune
comme
suit
:
Communes
Titulaire
Suppléant
Biarrotte
André
JOIE
Jean-Romain
LESTANGUET
Biaudos
HUGONNIER
Patrick
PEREZ
Jean-Michel
Ondres
Pierre
PASQUIER
Éva
BELIN
Saint-André-de-Seignanx
Jean
BAYLET
Bernard
LASTRA
Saint-Barthélemy
Didier
HERBERT
Pierre
LATOUR
Saint-Laurent-de-Gosse
Isabelle
CAZALIS
Joseph
VERGEZ
Saint-Martin-de-Seignanx
Hervé
LABADIE
Hélène
DUCORAL
Tarnos
Alain
PERRET
Christian
GONZALES
Résultat
du
vote
: 31
Pour,
1
abstention
{Antoine
ROBLES)
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
te
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
30 juillet
2020.