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Compte-Rendu - CR 2020 2 du 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 2 du 12 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Roquemaure Séance du 12 mars 2020 à 20 heures 30
1
SEANCE DU 12 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars à 20 heures 30.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 7 mars 2020
Nombre de conseillers : en exercice 10, 5 présents, 7 votants.
Présents : SOULIES Claude - CARTIER-LANGE Carole - MAZERAN Jean-Pierre - MALLEVIALLE Joël - MARTIN Michel
Représentés : TURROQUES Guy (procuration à MALLEVIALLE Joël) - ESCUDIE Martine (procuration à CARTIER LANGE Carole)
Absents : TURNER Laurence - MANCHON Germain - VIATGE Marie-Christine
Secrétaire de séance : MARTIN Michel
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05/02/2020
1/ Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05/02/2020
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le projet de compte rendu.
2/ Objet : Approbation et vote du compte de Gestion 2019
Le conseil municipal de Roquemaure,
Après s’être fait présenter les budgets de l’année 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur
L’état de l’Actif, du Passif
L’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019.
3/ Objet : Approbation et vote du compte Administratif 2019
Le compte administratif de 2019
Le compte administratif de 2019 est présenté. Les écritures du compte administratif 2019 sont conforme à celles du compte de Gestion établies par le Trésorier et préalablement adoptées. Le compte administratif 2019 présente les résultats comme indiqués ci-dessous : Commune de Roquemaure Séance du 12 mars 2020 à 20 heures 30
2
Dépenses Recettes
Réalisation de
l’exercice 2019
Fonctionnement 139 112.50 € 183 711.06 €
Investissement 40 214.67 € 20 547.70 €
Report de l’exercice
2018
Fonctionnement 111 723.08 €
Investissement 35 580.47 €
Restes à Réaliser
sur 2020
Fonctionnement
Investissement 2 474.00 €
Total
Fonctionnement 139 112.50 € 295 434.14 €
Investissement 78 269.14 € 20 547.70 €
Résultat au 31/12/2019
Fonctionnement 156 321.64 € excédent
Investissement 57 721.44 € déficit
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Considérant que le compte administratif pour l’exercice 2019 n’appelle aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur Mallevialle Joël, Premier Adjoint au Maire,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 et le reconnaît conforme au résultat du compte de gestion.
4/ Objet : Délégation de signature actes dématérialisés
Monsieur le Maire précise que, afin d'éviter tout blocage dans le fonctionnement de la collectivité lorsque celle-ci dispose de certificat(s) électronique(s) détenus par le(s) ordonnateur(s) en place, il est possible d'envisager un processus de délégation de signature.
L'article L 2122-19 du CGCT dispose que le maire peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général des services techniques et aux responsables de services communaux, aux responsables de services communaux. Le maire d'une commune peut ainsi déléguer sa signature au secrétaire de mairie, parfois unique collaborateur du maire, et qui peut alors être qualifié de responsable de services communaux.
Monsieur le Maire propose de déléguer sa signature à la secrétaire de Mairie, Madame Blanco Laura, pour la signature des actes de types PES V2, à compter de la nomination du nouveau maire, jusqu’à obtention de son propre certificat électronique.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve cette demande, et autorise Monsieur le Maire à établir les documents nécessaires. Commune de Roquemaure Séance du 12 mars 2020 à 20 heures 30
3
5/ Questions diverses
Monsieur le Maire expose les directives pour l’organisation du scrutin du dimanche 15 mars 2020 et les préconisations sanitaires à mettre en place concernant le Coronavirus.
Séance levée à 21h30.