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Procès Verbal - PV 2023 4 du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 4 du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Roquemaure
Séance
du
29
Juin
2023
à
18h30
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
29
juin
à
18h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
22
juin
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
7
présents,
9
votants.
Présents :
Absents :
SOULIES
Claude
VERNHERES
Jean-Philippe
CARTIER-LANGE
Carole
ZUBER
Fabienne
(procuration
à
DURAND
Quentin)
TURROQUES
Guy
SABY
Laëtitia
DURAND
Quentin
MENARDI
Christophe
(procuration
à
SOULIES
Claude)
MAZERAN
Jean-Pierre
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
Secrétaire
de
séance
: JEANJACQUES
Hervé
1{
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
maï
2023
Le
Conseil
approuve
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023.
21!
Délibération
: Décision
Modificative
n°
1-2023
Monsieur
le
Maire,
à
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gaillac,
propose
la
décision
modificative
au
budget
2023
comme
suit:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
de
Fonctionnement
Compte
Libellé
Montant
voté
au
budget
Montant
proposé
Observations
Dépenses
imprevues
de
022
fonctionnnement
25
000,00
€
-
€
Cette
ligne
n'a
pas
d'utilité
en
M57
- à supprimer
Augmentation
de
20888,66
pour
compenser
déficit
Virement
à
la
section
d'investissement
et suppression
des
dépenses
imprévues
023
investissement
24
150,00
€
45
038,66
€
d'investissement
Rémunération
du
6411
personnel
18
000,00
€
17
000,00
€
Baisse
de
1000
euros
car
partie
prise
en
charge
par
MAD
6450
Charges
sécu
prévoyance
7 000,00
€
6 500,00
€
Baisse
de
500
euros
6518
Autres
(site
internet}
2 000,00
€
1111,34
€
dépense
moyenne
sur
les 3
dernières
années
: 318
euros
Autres
dépenses
6558
obligatoires
(Federteep)
43
000,00
€
10
000,00
€
Facture
de
cette
année
: 8000
+712
€
rives
du
tescou Commune
de
Roquemaure
Dépenses
d'investissement
Séance
du
29
Juin
2023
à
18h30
Compte
|
Libellé
Montant
voté
au
budget
Montant
proposé
Observations
Déficit
investissement
001
reporté
0122737,95€
déficit
d'investissement
à intégrer
Dépenses
imprévues
020
investissement
1848,29
|-
€
Cette
ligne
n'a
pas
d'utilité
en
MS7
- à supprimer
Recettes
d'investissement
Augmentation
de
20888,66
pour
compenser
déficit
Virement
de
la
section
d'investissement
et suppression
des
dépenses
imprévues
021
fonctionnement
24
150,00
€
45
038,66
€
d'investissement
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
proposée,
et autorise
Monsieur
le Maire
à inscrire
ces
nouveaux
montants
au
budget
2023
3/
Recensement
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
Commune
se
déroulera
du
18
janvier
au
17 février
2024.
Monsieur
te
Maire
propose
que
soit
désigné
Madame
Marie
Madeleine
Bessières
comme
agent
recenseur
et
Madame
Laura
Blanco
comme
coordinateur
communal.
Ces
nominations
feront
l'objet
d'un
arrêté
précisant
les
modalités
d'exécution
de
ce
recensement.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
nommer
un
coordonnateur
des
opérations
de
recensement
afin
d'assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la
compétence
de
la
commune
depuis
ja
loi n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
A
l'unanimité,
-
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la
collectivité :
Madame
BLANCO
Laura,
agent
administratif
territorial
I
bénéficiera
:D'heures
complémentaires
4
Délibération
: Convention
d'instruction
des
actes
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
documents
d'urbanisme
(PC,
DP,
CU,
PA)
sont
instruits
par
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
la
commune
de
disposant
pas
d’instructeur
d'urbanisme.
La
Communauté
d'Agglomération
nous
propose
d'assurer
cette
mission
comme
elle
le fait
jusqu'à
présent
via
une
convention.
Un
arrêté
précisant
la
mise
à jour
des
agents
instructeurs
doit
être
signé
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
Compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
communautaire
d'un
service
instructeur
technique
et
administratif
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à
la disposition
des
communes,
il appartient
aux
communes
de
conventionner
avec
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
afin
qu'elle
puisse
les
accompagner
dans
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme. Commune
de
Roquemaure
Séance
dau
29
juin
2023
à
}8h30
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
service
d'instruction
communautaire
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à
partir
du
ter juillet
2023
et
précise
notamment :
- les
missions
du
service
d'instruction
communautaire
- les
engagements
respectifs
de
chaque
partie
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- de
valider
les
termes
de
cette
convention
- d'autoriser
le Maire
à le signer
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
la conclusion
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
et
la
communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
à
compter
du
1er juillet
2023
- Valide
les
termes
de
cette
convention
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'accomplissement
des
présentes.
5/
Délibération
: Convention
Appui
en
Ingénierie
Département
du
Tarn
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Carrefour
CD35
route
de
Mirepoix
(création
d’un
arrêt
de
bus
scolaire),
la
commune
de
Roquemaure
a
sollicité
le
service
ingénierie
du
Conseil
.
Départemental
du
Tarn
pour
un
appui
technique
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le
département
du
Tarn
pour
l'appui
de
ce
service
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
approuve
cette
décision
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
Convention.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
la signature
d'une
convention
entre
le
département
du
Tarn
et
la Commune
de
Roquemaure
dans
le
cadre
d'un
programme
de
soutien
en
ingénierie
publique
départementale.
Cette
convention
vise
à
prêter
assistance
en
ingénierie
publique
au
bénéficiaire
dans
divers
domaines
(archives,
eau,
environnement,
jeunesse
et
sport,
lecture
publique,
musées, projet culturel,
solidarité
territoriate,
voirie).
Les
prestations
sont
offertes
dans
la
mesure
où
le département
a
les
capacités
propres
pour
les
réaliser.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
signer
cette
convention
afin
de
bénéficier
de
l'appui
technique
notamment
sur
le
projet
d'aménagement
du
Carrefour
CD
36
/ Voie
communale
n°4
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
approuve
cette
délibération.
6
Vente
Parcelle
C
851
et
C852
Monsieur
le
Maire
rapporte
un
nouvel
échange
avec
Monsieur
et
Madame
Roux
concernant
la
vente
des
parcelle
C851
et
C852.
Monsieur
et
Madame
Roux
sont
intéressés
par
l'achat
de
ces
parcelles
au
prix
de
40
€
le
mètre
carré.
Le
conseil
Municipal
serait
plus
favorable
de
procéder
à
un
échange
de
ces
parcelles
avec
la
parcelle
n°
C
801
de
Monsieur
et
Madame
ROUX
avec
versement
d'une
soulte
compensatoire
et
refuse
la
proposition
d'achat
de
Monsieur
et
Madame
Roux.
71
Questions
diverses
NEANT
Séance
levée
à
20h00 Commune
de
Roquemaure
Séance
du
29
Juin
2023
à
18h30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
29
juin
à
18h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
22
juin
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
7
présents,
9
votants.
Présents
:
Absents :
SOULIES
Claude
VERNHERES
Jean-Philippe
CARTIER-LANGE
Carole
ZUBER
Fabienne
(procuration
à
DURAND
Quentin)
TURROQUES
Guy
SABY
Laétitia
DURAND
Quentin
MENARDI
Christophe
(procuration
à
SOULIES
Claude)
MAZERAN
Jean-Pierre
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
Secrétaire
de
séance
: JEANJACQUES
Hervé
1/
Délibération
17/2023
: Recensement
2024
—
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vule
code
général
de
la fonction
publique,
—
Vu
la
loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
—
Vule
décret
n°
2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
—
Vule
décret
n° 2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
—
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
nommer
un
coordonnateur
des
opérations
de
recensement
afin
d’assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la
commune
depuis
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité,
- De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la coilectivité
:
Madame
BLANCO
Laura,
agent
administratif
territorial
Il bénéficiera
:D'heures
complémentaires Commune
de
Roquemaure
Séance
du
29
Juin
2023
à
18h30
Le
Maire/Président
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication. 21
Délibération
18/2023
: Convention
d'instruction
des
actes
d'Urbanisme
Compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
communautaire
d’un
service
instructeur
technique
et
administratif
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à
la
disposition
des
communes,
il
appartient
aux
communes
de
conventionner
avec
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
afin
qu’elle
puisse
les
accompagner
dans
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
service
d'instruction
communautaire
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à partir
du
1° juillet
2023
et
précise
notamment
:
- les
missions
du
service
d'instruction
communautaire
- les
engagements
respectifs
de
chaque
partie
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
valider
les termes
de
cette
convention
- d'autoriser
le
Maire
à
le signer
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
conclusion
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
et
la communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
à compter
du 1° juillet
2023
- Valide
les termes
de
cette
convention
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’accomplissement
des
présentes.
3/.Délibération
19/2023
: Convention
Appui
en
ingénierie
Département
du
Tarn
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
signature
d’une
convention
entre
le département
du
Tarn
et
la
Commune
de
Roquemaure
dans
le
cadre
d’un
programme
de
soutien
en
ingénierie
publique
départementale.
Cette
convention
vise
à
prêter
assistance
en
ingénierie
publique
au
bénéficiaire
dans
divers
domaines
(archives,
eau,
environnement,
jeunesse
et
sport,
lecture
publique,
musées,
projet
culturel,
solidarité
territoriale,
voirie...).
Les
prestations
sont
offertes
dans
la
mesure
où
le département
a les
capacités
propres
pour
les
réaliser.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
signer
cette
convention
afin
de
bénéficier
de
l'appui
technique
notamment
sur
le
projet
d'aménagement
du
Carrefour
CD
35
/ Voie
communale
n°4
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
cette
délibération.