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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003Y)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 7 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 017-045/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
HN 017-045/16/CM
Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor HN 017-07/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié, lequel fixe les conditions de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux, le trésorier peut accepter de leur fournir, en sus des prestations obligatoires inhérentes à ses fonctions, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil tel que prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, laquelle peut être modulée en fonction de l'étendue des prestations demandées, mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150.
Cette indemnité est donc calculée par application d'un tarif règlementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années. Elle présente un caractère personnel et est acquise nominativement au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil de la Métropole, sauf modification ou suppression par délibération motivée.
Au regard de la création de la Métropole, il convient que le Conseil de la Métropole se prononce sur le principe de l'octroi de l'indemnité allouée au comptable du Trésor, pour ses prestations de conseil et d'assistance, au taux de 100% jusqu'au terme de la mandature ou jusqu'à son départ, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 017-045/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Le Conseil de la Métropole approuve l’octroi d’une indemnité de conseil au comptable du Trésor, pour ses prestations de conseil et d'assistance, au taux de 100% jusqu'au terme de la mandature ou jusqu'à son départ, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Article 2 :
La dépense correspondante sera prévue au budget principal.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN