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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00I7)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean- François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Frédérick BOUSQUET représenté par Laure-Agnès CARADEC - Martine CESARI représentée par Joël MANCEL - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bruno GILLES - Pierre COULOMB représenté par Danièle GARCIA - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Christian DELAVET représenté par Olivier FREGEAC - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO représenté par Christian BURLE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Philippe CHARRIN - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Robert LAGIER représenté par Michel LEGIER - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO - Stéphane LE RUDULIER représenté par Claude FILIPPI - Danielle MENET représentée par Gérard GAZAY - Patrick MENNUCCI représenté par Nathalie PIGAMO - Jérôme ORGEAS représenté par Danielle MILON - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - stephane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Sandra SALOUM-DALBIN représentée par Xavier MERY - Eric SCOTTO représenté par Roland CAZZOLA - Josette VENTRE représentée par Solange BIAGGI - Patrick VILORIA représenté par Monique CORDIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Claude FERAUD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jacques BESNAïNOU - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 035-517/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Juillet 2016
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 035-517/16/CM
Avance de trésorerie 2016 à la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Bertoire à Lambesc
MET 16/655/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°2011_B010 du 21 janvier 2011, la Communauté du Pays d’Aix a approuvé le contrat de concession relatif à l’aménagement de la ZAC d’extension du plateau de Bertoire à Lambesc, concédé à la SPLA Pays d’Aix Territoires. Cette concession d'aménagement a été reprise de droit par la Métropole à la date de sa création le 01/01/2016.
Par courrier du 17 mai 2016, la SPLA Pays d’Aix Territoires a transmis à la Métropole un bilan prévisionnel actualisé, faisant apparaître les moyens financiers à mobiliser pour lancer les travaux d’aménagement. Ainsi, en s’appuyant sur les dispositions de l’article 28.7 du contrat de concession, la SPLA Pays d’Aix Territoires sollicite auprès de la métropole une avance de trésorerie pour l’année 2016, d’un montant 680 000 €, remboursable avant le 31 décembre 2016, conformément au bilan prévisionnel global de la concession d’aménagement.
En effet, selon les termes de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le concédant peut consentir des avances justifiées par un besoin de trésorerie temporaire de l’opération ; […] ces avances font l’objet d’une convention approuvée par l’organe délibérant du concédant et précisant leur montant, leur durée, l’échéancier de leur remboursement ainsi que leur rémunération éventuelle. »
La convention d’avance de trésorerie entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la SPLA Pays d’Aix Territoires est jointe en annexe à ce rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • la délibération n°2011_B010 du Bureau communautaire de la CPA du 21 janvier 2011 portant sur l’approbation de la concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC d’extension de la zone d’activités du plateau de Bertoire à Lambesc avec la SPLA Pays d’Aix Territoires ; • le courrier de sollicitation du 17 mai 2016 du Directeur de la SPLA Pays d’Aix Territoires accompagné du bilan prévisionnel actualisé de l’opération ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• l'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 23 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 035-517/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Juillet 2016
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’octroi d’une avance de trésorerie à la SPLA Pays d’Aix Territoires d’un montant de 680 000 euros sur l’exercice 2016 remboursable avant le 31 décembre 2016 dans le cadre de la concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC d’extension de la zone d’activités du plateau de Bertoire à Lambesc.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’avance de trésorerie ci annexée entre la Métropole d'Aix-Marseille- Provence et la SPLA Pays d’Aix territoires.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention avec ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Article 4 :
Monsieur le Receveur des Finances de la Métropole sera chargé d’opérer les mouvements financiers et comptables correspondants.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Finances
Roland BLUM