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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00A5)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 053-184/16/CM
Approbation du Compte Administratif 2015 de la Communauté d'agglomération
du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
HN 053-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Compte Administratif 2015 de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole .
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice, tels qu’ils apparaissent dans le compte de gestion du Trésorier principal d’Aubagne sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes de l’assainissement, des transports, régie traitement des ordures ménagères, de l’aménagement, de l’exposition Picasso (vente de produits dérivés), et du réseau de chaleur urbain.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de la jurisprudence du Tribunal Administratif de Nice en date du 2 août 1985, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole élu le 17 mars 2016 préside la séance du Compte Administratif et Madame Sylvia Barthélémy se retire au moment du vote.
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le Compte Administratif précité, de prendre la délibération ci-après :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°16/0001/HN du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La loi n° 92-125 du 6 Février 1992 ;
• Le Budget Primitif, et les décisions modificatives relatives à l’exercice 2015 ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis émis par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 20 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Article 1 :
Sont approuvés les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le Compte Administratif 2015 dont les
montants sont retranscrits ci-après :
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 72 951 981.01 € 70 013 363.19 € 70 013 363.19 €
Recettes 72 951 981.01 € 71 574 408.35 € 2 491 360.68 € 74 065 769.03 €
Résultat 2015 1 561 045.16 € 4 052 405.84 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 28 597 809.36 € 14 067 038.38 € 2 415 245.87 € 16 482 284.25 € 8 516 499.72 €
Recettes 28 597 809.36 € 10 686 830.04 € 10 686 830.04 € 12 640 698.90 €
Résultat brut (hors
RAR) -3 380 208.34 € -5 795 454.21 € 4 124 199.18 €
Résultat net
d’investissement 743 990.84 € -1 671 255.03 €
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 3 987 377.78 € 3 617 458.64 € 3 617 458.64 €
Recettes 3 987 377.78 € 3 256 253.99 € 866 377.78 € 4 122 631.77 €
Résultat 2015 -361 204.65 € 505 173.13 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 8 370 171.00 € 2 119 770.33 € 2 119 770.33 € 5 402 188.54 €
Recettes 8 370 171.00 € 2 631 023.49 € 4 181 171.00 € 6 812 194.49 € 1 350 838.00 €
Résultat brut (hors
RAR) 511 253.16 € 4 692 424.16 € -4 051 350.54 €
Résultat net
d’investissement 641 073.62 €
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 23 658 722.80 € 19 972 328.91 € 19 972 328.91 €
Recettes 23 658 722.80 € 22 974 384.34 € 1 194 722.80 € 24 169 107.14 €
Résultat 2015 3 002 055.43 € 4 196 778.23 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 31 472 828.81 € 7 724 250.35 € 13 821 560.72 € 21 545 811.07 € 996 214.23 €
Recettes 31 472 828.81 € 19 003 773.33 € 19 003 773.33 € 1 247 262.97 €
Résultat brut (hors
RAR) 11 279 522.98 € -2 542 037.74 € 251 048.74 €
Résultat net
d’investissement 11 530 571.72 € -2 290 989.00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE
REGIE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 1 669 663.52 € 622 824.42 € 622 824.42 €
Recettes 1 669 663.52 € 398 719.55 € 1 244 663.52 € 1 643 383.07 €
Résultat 2015 -224 104.87 € 1 020 558.65 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 837 000.00 € 300 220.10 € 463 284.93 € 763 505.03 €
Recettes 837 000.00 € 46 939.32 € 46 939.32 €
Résultat brut (hors
RAR) -253 280.78 € -716 565.71 €
Résultat net
d’investissement -253 280.78 € -716 565.71 €
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 7 913.28 € 702.62 € 702.62 €
Recettes 7 913.28 € 7 913.28 € 7 913.28 €
Résultat 2015 -702.62 € 7 210.66 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 3 512 000.00 € 1 596 811.38 € 480 900.30 € 2 077 711.68 € 953 694.58 €
Recettes 3 512 000.00 € 1 891 010.44 € 1 891 010.44 € 1 173 800.00 €
Résultat brut (hors
RAR) 294 199.06 € -186 701.24 € 220 105.42 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Résultat net
d’investissement 514 304.48 € 33 404.18 €
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE EXPOSITION PICASSO
(VENTE DE PRODUITS DERIVES)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 94 136.87 €
Recettes 94 136.87 € 3 663.85 € 90 636.87 € 94 300.72 €
Résultat 2015 3 663.85 € 94 300.72 €
TABLEAU D’EXECUTION DU BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR URBAIN
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Dépenses 103 048.40 € 42 363.70 € 42 363.70 €
Recettes 103 048.40 € 43 861.98 € 48.40 € 43 910.38 €
Résultat 2015 1 498.28 € 1 546.68 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT Prévu 2015
Réalisé 2015
(compte de
gestion)
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Réalisé définitif
2015
Restes à
réaliser 2015
Dépenses 1 750 903.79 € 1 600 556.17 € 1 600 556.17 € 148 186.81 €
Recettes 1 750 903.79 € 1 177 651.10 € 96 542.82 € 1 274 193.92 € 475 821.00 €
Résultat brut (hors
RAR) -422 905.07 € -326 362.25 € 327 634.19 €
Résultat net
d’investissement -95 270.88 € 1 271.94 €
Article 2 : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par Monsieur le Trésorier Principal d’Aubagne et retranscrits ci-après : Total des soldes repris en début de gestion : 0,00 euros
Total des opérations « entrées » constatées au cours de la gestion 0,00 euros Total des opérations « sorties » constatées au cours de la gestion 0,00 euros Total des soldes à la clôture de la gestion : 0,00 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 053-184/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Article 3 :
Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2015, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l’assainissement, des transports, régie traitement des ordures ménagères, de l’aménagement, de l’exposition Picasso (vente de produits dérivés), et du réseau de chaleur urbain.
Article 4 :
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de l’exercice 2015.
Article 5 :
Reconnaît l’adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans le compte de gestion 2015 du Trésorier Principal d’Aubagne sont en tous points analogues à ceux constatés dans le Compte Administratif 2015.
Article 6 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN