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Déliberation - DECISION 14 2026 Virement de credit n°1 Budget General 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 14 2026 Virement de credit n°1 Budget General 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
LESCURE
ID
:081-218101442-20260612-DEC,
14_2026-AI
7
…
D'ALBIGEONIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°14/2026
Virement
de
crédit
n°
1 budget
général
2026
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5217-10-6,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
-
Vu
la
délibération
n°21/2026
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
portant
adoption
du
budget
primitif
2026
du
budget
communal
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
ouverts
dans
chaque
section,
-
Considérant
que
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation
destinés
à
améliorer
l'identification
des
commerces
de
proximité
nécessite
l'inscription
de
crédits
complémentaires
sur
l'opération
n°398
«
Opération
en
faveur
des
commerces
de
proximité
»,
-
Considérant
que
le
montant
du
virement
envisagé
demeure
inférieur
à
la
limite
autorisée
par
la
délibération
susvisée,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
procéder
à
un
virement
de
crédits
d'un
montant
de
263,72
€ vers
le compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
» —
opération
n°398
«
Opération
en
faveur
des
commerces
de
proximité
»
—
fonction
632
«
Industrie,
commerce
et artisanat
», depuis
le compte
2041512
« Bâtiments
et
installations
» — fonction
510
« Services
communs
».
ARTICLE 2
: Les
crédits
budgétaires
sont
modifiés
conformément
au
mouvement
décrit
ci-dessus.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
prochaine
séance.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
12
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
.notifié
ou
publié
le
SES
ERP
SET
étant précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en préfecture
le 15/08/2026
ui
à
4
SS EE
RE
Publié
le 12/06/2026
Se
RES
ID:081-218101442-20260612-DEC
14
2026-AI