Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 14 2026 Virement de credit n°1 Budget Gen
Déliberation - DECISION 34.2024 Virement de credit n1 budget gene
Déliberation - DECISION 12.2023 Virement de credit n°2 budget gen
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - Decision virement de credits 2 2026
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - DECISION 19 2026 Virement de credit N°2 Budget General 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 19 2026 Virement de credit N°2 Budget General 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 23/06/2026
S
L Gr
î
LESCUR
ID
:-081-218101442-20260623-DEC.19_2026-AI
T
”
{
ID.
sarmiorois
L
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°19/2026
Virement
de
crédit
n°
2
budget
général
2026
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
-
Vu
la
délibération
n°21/2026
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
portant
adoption
du
budget
primitif
2026
du
budget
communal
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
ouverts
dans
chaque
section,
=
Considérant
la
nécessité
d’ajouter
des
crédits
budgétaires
sur
l'opération
budgétaire
360
« Travaux
bâtiments
communaux
»
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
des
peintures
et
plafonds
de
la
salle
communale,
-
Considérant
que
le
montant
du
virement
envisagé
demeure
inférieur
à
la
limite
autorisée
par
la
délibération
susvisée,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
procéder
à
un
virement
de
crédits
d'un
montant
de
39
047
€
vers
le
compte
21351
«
Bâtiments
publics
»—opération
n°
360
« Travaux
bâtiments
communaux
» —
fonction
020
« Administration
générale
de
la
collectivité
»,
depuis
le
compte
2041512
«
Bâtiments
et
installations
» —
fonction
510
«
Services
communs
».
ARTICLE
2
:Les
crédits
budgétaires
sont
modifiés
conformément
au
mouvement
décrit
ci-dessus.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
prochaine
séance.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Responsable
de
l'administration
générale
et
de
la
coordination
des
services
et
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
23
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL