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Déliberation - Decision virement de credits 2 2026
Déliberation - DECISION 45 2026 virements de credits 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 45 2026 virements de credits 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026 Publié
le 06/08/2026
S
L 6
4
ALBIGEGTS
d
LESCURE
ID :081-218101442-20260806-DEC_45_2026-AI
'
Renard
À
Re
J
COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS - 81380
DÉCISION DU MAIRE N°45/2026
Virement de crédit n° 5 budget général 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE, -__
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-6,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026 du Conseil municipal du
27 mars 2026 portant élection de Monsieur
Bernard DELBRUEL en qualité de Maire,
-
Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions au Maire,
-
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
-
Vu
la
délibération
n°21/2026
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
portant adoption
du
budget
primitif 2026 du
budget communal et autorisant Monsieur le Maire à
procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits ouverts dans chaque section,
-__
Considérant la nécessité d'ajouter des crédits budgétaires sur l'opération budgétaire 233 « acquisition mobilier/matériel informatique »
pour la fourniture d'un
nouveau vidéo projecteur,
-
Considérant la nécessité d'ajouter des crédits budgétaires sur l'opération
budgétaire 326 « Travaux
bâtiments scolaires
»
afin
de
régler
le solde
de
la
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour la
mise en
place d'un outil de production de la restauration,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: De procéder à un virement de crédits d'un montant de 2 862,50 €:
- vers le compte 2031 «
Frais d'études » — opération 326 « Travaux bâtiments scolaires » — fonction 281 «
Restauration scolaire », -
depuis
le
compte
21311
«
Constructions
—
Bâtiments
administratifs
»
—
opération
360
«
Travaux
bâtiments communaux » — fonction 020 « Administration générale ». ARTICLE 2
: Les crédits budgétaires sont modifiés conformément au mouvement décrit ci-dessus.
ARTICLE 3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire,
transmise
au
représentant de l'État dans le département et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. ARTICLE 3 :
Monsieur
le
Responsable
de
l'administration
générale et de
la
coordination des services et
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lescure d’Albigeois, le 06 août 2026 Le Maire, Bernard DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
.notifié
ou
publié
le
A
étant précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.