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Arrêté - VP2026 AV 0260 ODP 8 rue Sarrus livraison de dalles 24 06
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0260 ODP 8 rue Sarrus livraison de dalles 24 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
AD ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux de livraison de dalles
stationnement de véhicule de chantier (Camion grue)
8 RUE SARRUS (D62),
24 juin 2026
N°VP 2026-AV-0260
Le Maire,
VU je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 04/06/2026 par laquelle SARL BANCAREL ET FILS demeurant ROUTE DE LASSOUTS 12500 SAINT
COME D'OLT représentée par Monsieur PHILIPPE BANCAREL demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Camion grue} 8 RUE SARRUS (D62), Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communai au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions rêglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL BANCAREL ET FILS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
8 RUE SARRUS (D62)} |
+ le 24/06/2026, 13h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (Camion grue) sur la chaussée o Surface occupée en m° ; 44 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SARL BANCAREL ET FILS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En ças de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. SARL BANCAREL ET FILS devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de causé maintenu.
Article 3
SARL BANCAREL ET FILS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de F’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie où une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires ua arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré,
Artielc 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’obiet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidécs par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont Îes suivantes :
fr . i .
| leu fOccupation| Locallsatlon(s) Nature Tarif PU] Unité |Quantités|Montant
Redevance - Le 8 RUE SARRUS stationnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission 20 forfait 20,00
d'occupation le 24/06/2026 24/06/2026 |(D62} (Camion gruc) Redevance pour chausséc ou trottoir |0,2/par jour par | 44 1 8,80 occupé mé
Montant total] 28:80
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0260-AR
Reçu le 19/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le _49 jh 2076
Le Maire
NX
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e SARL BANCAREL ET FILS
. ——
Julie MARECHAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le L RAC
Publié le 1 ec Come ee reC2 F=3 C7
1 9 JUN 7978
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0260-AR
Reçu le 19/06/2026