Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0138 ODP S 6 avenue Victor Hugo travaux
Arrêté - VP2026 AV 0075 ODP S Demenagement 8 avenue Victor
Arrêté - VP2026 AV 0257 11 avenue Victor Hugo Demenagement
Arrêté - VP2026 AV 0109 ODP S Demenagement 11 avenue Victor
Arrêté - VP2026 AV 0220 Musee Soulages avenue victor hugo 1
Arrêté - VP2026 AV 0122 ODP S Evacuation de gravats 2 avenu
Arrêté - VP2026 AV 0302 ODP S 8 10 avenue Victor Hugo Demen
Arrêté - VP2026 AV 0294 ODP S 23 avenue de Montpellier livr
Arrêté - VP2026 AV 0142 ODP S 3 avenue de Bourran Demenagem
Arrêté - VP2026 AV 0223 ODPS Rue Seguy Mise en place dune n
Arrêté - VP2026 AV 0286 ODP S 44 avenue Victor Hugo Travaux avec nacelle 30 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0286 ODP S 44 avenue Victor Hugo Travaux avec nacelle 30 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule de chantier (Nacelie)
44 AVENUE VICTOR HUGO,
Le 30 juin 2026
N°VP 2026-AV-0286
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de [a Route et l'Instruction interministérielle sur [a signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU La demande en date du 23/06/2026 par laquelle LES GAS DES EAUX/ GROUPE AFD 12 demeurant 37 IMPASSE MARIE CURIE
56130 NIVILLAC représentée par Madame ELISE GROLLIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie : - stationnement de véhicule de chantier (Nacelle) 44 AVENUE VICTOR HUGO, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à La voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (LES GAS DES EAUX/ GROUPE AFD 12) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon
les conditions suivantes :
44 AVENUE VICTOR HUGO
* le 30/06/2026, 9h00 à 14h00, stationnement de véhicule de chantier (Nacelle)
o Surface occupéc en m° : 15 mètre(s) carré(s)
Le stationnement de véhicules sur chaussée cest interdit,
Il conviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage, Aucune manoeuvre n’est autorisée sur la contre-allée.
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux,
LES GAS DES EAUX/ GROUPE AËED 12 responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En ças de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. LES GAS DES EAUX/ GROUPE AFD 12 devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en {out état de cause maintenu.
Article 3
LES GAS DES EAUX/ GROUPE AFD 12 devra signaler Îles objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à fa date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’atrêté de police spécifique délivré,
Page L sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0286-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
P diode de Occupation Localisation(s) Nature Tarif EU, Unité [Quantités Montant
Redevanec - Le 44 AVENUE VICTOR {stationnement de véhieule de chantier [Forfait pour loute permission 20|forfail 20,00
d'occupation le 30/06/2026 [30/06/2026 |HUGO (Nacelle} Redevance pour chaussée ou trottoir |0,2]par jour par | 151 1 3,00 occupé mè
Montant totall 23:00
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 1 3 JUN 16
et par délégation
#
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e LES GAS DES EAUX/ GROUPE AFD 12
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
2 3 JUN 2026 Transmis en Préfecture [Le
Publié le
2 3 JUIN 2029
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0286-AR
Reçu le 24/06/2026