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Déliberation - 2 Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventions 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200054047- Reçu
le
20/05/2021
210518-2021_05_18_02-DE
4
UE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDPDIDEDDIDPDPDDIDDDPDDIPPPPPIPDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
25
Excusés-Absents
:
02
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
lundi
10
mai
2021
Date
d’affichage
:
lundi
10
mai
2021
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
10
mai
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M,
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GAULTIER
Tom
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/05/18
N°02
2 -
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
— Subventions
2021
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration, Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
43
avril
2000,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques, Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 1611-4,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Charente
Limousine
adoptée
4 décembre
2018
portant
sur
le maintien
de
la compétence
« projet
communautaire
d'animation,
petite
enfance
et Contrat
Enfance
Jeunesse
» et
restitution
de
la compétence
ALSH
périscolaire.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
les
8
et
15
mars
2021
;
Veuillez
trouver
ci-après
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
qu'il
conviendrait
d'attribuer
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais,
au
titre
de
l'exercice
2021
AR
PREFECTURE
Le 16-200054047-20210518-2021_05_15_02-DE
Budget
prévisionn
Montant
Actions
culturelles
(PAC)
10
000€
Administration
générale
79
O0G6E
Coordination
projets
20
057€
Total
subventions
sollicitées
109
063€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ATTRIBUE
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
les
aides
indiquées
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2021.
e AUTORISE
M le
Maire
à signer
la convention
financière,
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Ib 18
mai
2021
Jean-Noël DUPRÉ Maire de Confolens