Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8A Finances Subvention 2019 au Centre Socio Cultur
Déliberation - 8 Finances Subvention 2018 au Centre socio culture
Déliberation - 20 Finances Subvention 2020 au Centre Socio Cultur
Déliberation - 10 Finances Subvention 2016 au Centre socio cultur
Déliberation - 7 Finances Subvention 2017 au Centre socio culture
Déliberation - 2 convention Socio Culturel du Confolentais – Subv
Déliberation - 7 Centre Socio Culturel du Confolentais Subvention
Déliberation - 2 Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventi
Déliberation - 5 Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventi
Déliberation - 7 Finances Centre Socio Culturel du Confolentais –
Déliberation - 8 Finances Subvention 2019 au Centre Socio Culturel du Confolentais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances Subvention 2019 au Centre Socio Culturel du Confolentais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
VILLEDE
Confolens
RÉPUB
IQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>D>>DDD>>DD>D>D>DD>DDDDDDPD>DDDDEDDDDDDED
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
Le
vingt-huit
mars
deux
mit
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWEAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
20
mars
2018
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°08
8
-Finances
- Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
— Subventions
2019
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration, Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
13
avril
2000,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques, Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 1611-4,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Charente
Limousine
adoptée
4 décembre
2018
portant
sur
le maintien
de
la compétence
« projet
communautaire
d'animation,
petite
enfance
et Contrat
Enfance
Jeunesse»
et restitution
de
la compétence
ALSH
périscolaire.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2019,
Veuillez
trouver
ci-après
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
qu'i
conviendrait
d'attribuer
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais,
au
titre
de
l'exercice
2019
AR.
PREFECTURE
Budget
prévisionnel20103_05_28_08A-DE
Montant
Reçu
le 01/04/2019
ER Actions
culturelles
(PAC)
10
000€
Administration
générale
75
975€
Coordination
projets
20
057€
Total
subventions
sollicitées
106
032€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Attribue
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
les
aides
indiquées
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2019,
- Autorise
M le
Maire
à signer
la convention
financière,
annexée
à la
présente
délibération.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens