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Déliberation - 21 PJ Pause meridienne convention dintervention danimatrices coordinatrice du Centre Socio Culturel du Confolentais
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 21 PJ Pause meridienne convention dintervention danimatrices coordinatrice du Centre Socio Culturel du Confolentais)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
CONVENTION D’INTERVENTION D’ANIMATRICES/COORDINATRICE
Entre les soussignés :
La commune de CONFOLENS, sise Place Henri Coursaget, représentée par son Maire en exercice, autorisé par délibération en date du 2020, ci-après dénommée «la Commune», d’une part,
et
Le Centre Socio-culturel du Confolentais, situé 2, rue St Michel 16500 Confolens représenté
par la Présidence collégiale, d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la prestation
Le Centre Socio-culturel du Confolentais emploie, dans le cadre de ses activités, des animatrices/coordonnateurs diplômés pour la mise en œuvre de ses activités.
Le Centre Socio-culturel du Confolentais « employeur » accepte :
o De mettre à disposition de la Commune de CONFOLENS une animation/coordination sur la période scolaire du 09 septembre 2019 au 08 juillet 2020, pendant les pauses périscolaires méridiennes, selon les conditions ci-dessous.
• Les animatrices interviendront dans le cadre périscolaire pause méridienne, afin de créer et organiser des temps d’animation avec un groupe d’enfants. • Le coordinateur/trice interviendra une fois par cycle afin de réunir l’ensemble du personnel (CSC et agents de la collectivité), conseiller, réguler et organiser les temps d’animation.
o D’établir le calendrier d’interventions de ces animatrices et de la coordinatrice conjointement avec la Commune de CONFOLENS o D’accompagner la Commune de CONFOLENS dans la définition des moyens pédagogiques et opérationnels nécessaires à la bonne marche de ces interventions
Le Centre Socio-culturel du Confolentais s’engage vis à vis de la mise à disposition de ses animateurs et de sa coordinatrice :
• à produire les copies des diplômes et certificats d’aptitudes à l’exercice de leur fonction d’animatrice / coordinatrice à la Commune de CONFOLENS
• de faire procéder annuellement à la visite médicale réglementaire,
• à veiller au respect des conditions de travail de ces personnels,
• à avertir le cas échéant toutes absences de ces derniers pour congé, formation ou maladie, la commune de CONFOLENS
La Commune s’engage :
• à faire appel à des animatrices du Centre Socio-culturel du Confolentais par calendrier en concertation avec le Centre Socio-culturel du Confolentais pour les besoins propres de la mairie (pause scolaire méridienne),
• à signifier au Centre Socio-culturel du Confolentais, son besoin supplémentaire d’intervention par l’établissement d’un avenant complémentaire à la présente convention.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 9 septembre 2019. Elle est renouvelable par reconduction expresse, pour la même durée, jusqu’à dénonciation ou décision de résiliation, à l’initiative de l’une des parties.
Article 3 : Besoins et coût de la prestation pour l’animation du périscolaire pause méridienne
Deux animatrices interviendront pendant les 36 semaines scolaires
• les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 12h à 13h30, soit 216h par animatrice ; • et 1h par cycle pour un temps de réunion d’équipe (à définir), soit 5h.
La coordinatrice organisera une réunion d’équipe avec les animateurs du CSC et les agents de la collectivité, 1h par cycle, soit 5h. Elle régulera en outre, toute la gestion liée à cette animation périscolaire : accompagnement des agents et animateurs dans leur fonction, relations avec l’école, suivi éventuel de stagiaires ou intervenants, déclarations avec les législateurs et financeurs, états et bilans. Cette régulation est estimée à 8h annuelles. Animatrice Coordinatrice
Forfait horaire 15.18 € 18.30 €
Nombre d’heures effectués
sur site 216h -
Nombre d’heures de réunion 5h 5h
Nombre d’heures de
coordination - 8h
Coût total 3 354.78 € 237.90 €
Les besoins de la commune pour l’année scolaire 2019/2020 sont de deux animatrices et
d’une coordinatrice.
Soit un coût annuel d'interventions : 6 947.16 €.
Le règlement s’effectuera comme suit :
• Une facture en décembre, sera égale à 4 mois (septembre à décembre) du montant soit 2 779.00 €
• La somme restante sera versée en juillet soit 4 168.16 € . La facture de solde sera assortie du relevé de présence effective (réfactions pour absences éventuelles sans remplacement déduites).
Article 4 : règlement des prestations
Le paiement des sommes dues par la Commune de CONFOLENS sera effectué par mandat administratif au compte 6218 sur présentation de factures du Centre Socio-culturel du Confolentais dont le contenu précisera :
➢ les coordonnées du Centre Socio-culturel du Confolentais
➢ le prix détaillé
➢ le RIB de l’Association
➢ les noms et coordonnées de l’utilisateur -demandeur du service. La facture sera adressée au service comptabilité de la mairie de CONFOLENS.
Article 5 : Assurances
Le Centre Socio-culturel du Confolentais est assuré par MAIF , sous le contrat n° 1887139R
Article 6 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La résiliation de la présente par la commune pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution du Centre Socio- culturel du Confolentais
Article 8 : Règlement des litiges
Il sera recherché un accord entre les parties en cas de différent ou de litige qui pourrait intervenir dans l'application de la présente convention. En l'absence d'accord amiable, le litige sera porté - pour règlement- devant la juridiction territoriale compétente.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention les parties font élection de domicile : - pour la commune, à la mairie, place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS - pour le Centre Socio-culturel du Confolentais en son siège social 2 rue Saint-Michel 16500 CONFOLENS
Fait à Confolens, en deux exemplaires originaux, le 2020
Pour la Commune Pour le Centre Socio-culturel du Confolentais
Le Maire La présidence Collégiale
Jean-Noël DUPRE P/o, Carole TEXIER
Directrice