Déliberation - 2020 86 Nocturne DES Commercants Remboursement DES Bons Dachat AUX Commercants

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Déliberation - 2020 86 Nocturne DES Commercants Remboursement DES Bons Dachat AUX Commercants Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 2020 86 Nocturne DES Commercants Remboursement DES Bons Dachat AUX Commercants)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-86

Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27

Membres présents: 23

Suffrages exprimés: 27

Délibération N° 2020-86

Conseil Municipal du 2 Septembre 2020

OBJET : NOCTURNE DES COMMERÇANTS – REMBOURSEMENT DES BONS D’ACHAT AUX COMMERÇANTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l’état d’urgence sanitaire déclaré le 24 mars jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, CONSIDÉRANT ce qui suit :

- La crise sanitaire liée à la propagation de Covid-19 et les mesures prises par le Gouvernement afin de faire face au virus, telles que le confinement de la population ou la fermeture obligatoire de certains commerces, ont eu un impact économique et social direct sur la population et les commerces de proximité.

- Ainsi, pour redonner du pouvoir d’achat aux habitants et pour soutenir le commerce local, la municipalité a organisé une « Nocturne des Commerçants », marché réalisé au profit des commerçants castelnoviens,

- Le dispositif mis en place a été l’attribution par l’intermédiaire d’une tombola (tickets remis pour tout achat effectué lors de la « Nocturne des commerçants » du 17 juillet dernier), des bons d’achats d’une valeur de 10 à 30 €. Ces bons d’achat pouvaient être utilisés dans les commerces participant au dispositif jusqu’au 31 août.

- A compter de cette date, les commerçants enverront leur facture afin que la commune puisse effectuer le remboursement, facture à laquelle sera jointe les bons d’achat remis par les particuliers.

- Le montant total des bons remis est de 510 €.

Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à honorer les factures présentées par les commerçants castelnoviens, dont le détail est communiqué ci-après

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DATE DE CONVOCATION : 27 Août 2020

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES – C. NANGLARD - C. RAFIN.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – P. BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES -

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C. BONNEAU – F. GUIRAO – S. RAYNAUD – P. BERTON

SECRETAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUNConseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-86

N°

bons Commerçants Quantité Montant Somme

1 à 3 Axelle Breuillet (Praticienne Santé Naturelle) 3 10 € 30 €

4 à 6 Boulangerie DESPORT 3 10 € 30 €

7 à 9 Café de la Paix 3 10 € 30 €

10 CB2 1 30 € 30 €

14 à 16 Galerie Niort 3 10 € 30 €

17 à 19 La boutique à toto 3 10 € 30 €

20 à 22 La Cordonnière 3 10 € 30 €

23 à 25 Le grenier 3 10 € 30 €

26 à 28 Le Kouti 3 10 € 30 €

29 à 31 L'Ecrin d'argent 3 10 € 30 €

32 à 34 SME 3 10 € 30 €

35 à 37 Les mondaines 3 10 € 30 €

38 à 40 Dé coudre 3 10 € 30 €

41 à 43 Lydie Créations 3 10 € 30 €

47 à 49 LB Coiffure - Laure 3 10 € 30 €

50 à 52 Castel TACOS 3 10 € 30 €

53 à 55 Maison de la presse 3 10 € 30 €

510 €

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE