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Déliberation - 2024 59 Prime Pouvoir dachat
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 Prime Pouvoir dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 7 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-59
Conseil Municipal du 29 Mai 2024
DATE DE CONVOCATION : 23 MAI 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON -
M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS -
JF, CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - FE. GUIRAO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU -
P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH.
AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET-
H. ROSARIO donne pouvoir à C. RAFIN - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - H. ROSARIO
— E. PILLARD-CLEMENTEL - S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET - S. HIBON-MINET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| Prime pouvoir d'achat 2024
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ; CONSIDERANT que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : D'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle de 150 euros aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ; De la verser en une fraction ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240607-2024_059-DE
Reçu le 07/06/2024