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Arrêté - n°043.2024 echafaudage 6 rue Jules Guesde
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°043.2024 echafaudage 6 rue Jules Guesde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
"Bangrin . F4 5 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/043
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur MATTON Rémy en date du 29 février 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage, devant le 6 rue Jules Guesde à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur MATTON Rémy — RM Couverture, 79 avenue de la Sablonnière (591840 SAINGHIN-en-WEPPES, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage au 6 rue Jules Guesde, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela, du 06 au 13 mars 2024 à partir de 08h00. Le pétitionnaire
devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur MATTON Rémy,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 29 février 2024
fa | \e\ Le Maire
Matthieu CORBILLON