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Arrêté - n°248.2025 occupation du domaine public stationnement dun camion 10 rue Jules Guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°248.2025 occupation du domaine public stationnement dun camion 10 rue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
ss
LS
Er x
wsjainghin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/248
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Madame
Emily
T'SERVRANCX
en
date
du
22
août
2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
plus
ou
moins
6
mètres
pour
le
désencombrement
de
la
maison
sise,
10
Rue
Jules
Guesde
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES ; il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
une
dizaine
de
mètres
devant
le
10
Rue
Jules
Guesde
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
plus
où
moins
6
mètres,
pour
procéder
au
désencombrement
de
la
maison.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
27
août
2025
07h00
jusqu’au
27
août
2025
à
18h00.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
d'interdiction
devra
être
mise
en
place
en
amont
afin
de
prévenir
les
riverains,
les
autres
usagers
de
la
route
et
l'arrêté
devra
être
affiché.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Au
pétitionnaire,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
22
août
2025
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON