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Arrêté - n°235.2025 demenagement 823 rue Gambetta
Arrêté - n°158.2024 emmenagement 84 rue Gambetta
Arrêté - n°070.2024 benne 789 rue Gambetta
Arrêté - n°113.2026 benne 731 rue Gambetta
Arrêté - n°109.2026 echafaudage 184 rue Gambetta
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h20 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°109.2026 echafaudage 184 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
°
Bainghin
x
+
Liberté
«
Liberté
« Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/109
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|, signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Monsieur
TISON
Flavio
en
date
du
14
avril
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
poser
un
échafaudage,
devant
le
184
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Monsieur
TISON
Flavio
—
SARL
TF
COUVERTURE,
124
rue
de
Lille
(59480)
LA
BASSEE
il y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
demandeur
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
au
184
rue
Gambetta,
(59184)
SAINGHIN-en-WEPPES.
Cela
du
mercredi
06
mai
au
mercredi
20
maï
2026
à
partir
de
08h00.
Le
pétitionnaire
devra
impérativement
sécuriser
les
lieux
et
installer
en
cas
de
nécessité
un
panneau
indiquant
«
piétons
merci
d'emprunter
le trottoir
d’en
face
» afin
d’éviter
tout
accident.
ARTICLE
2
: A
l'occasion
des
travaux,
deux
places
de
stationnements
seront
neutralisées
devant
cette
habitation.
Les
zones
devront
être
nettoyées
régulièrement.
ARTICLE
3
: Le
chantier
en
cours
devra
être,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et
ne
pas
gêner
la
circulation
des
automobiles
et
des
piétons
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
TISON
Flavio,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 21
avril
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON