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Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D93 Attrib subv equip 2024 Lucs sur Boulogne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D93
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 23 septembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ch. GAS, Ph. GREAUD MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 6 dont 2 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR BELLEVIGNY : F. FLEURY
FALLERON : Y. HERBERT
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 5
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement 2024 aux Lucs-sur-Boulogne.
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions : - Le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ; - Le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune des Lucs-sur-Boulogne, au titre de l’année 2024, d’un montant global de 82 720 € pour financer divers travaux d’investissement liés à l’amélioration de l’environnement et au développement durable.
Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :
Rénovation énergétique partielle de l’école maternelle Jacques Prévert :
Coût des travaux : 278 028,00 € TTC
Financement :
Subvention DETR verte 2024 92 676,00 € Subvention fonds vert 2024 43 772,50 € Autofinancement 112 579,50 € Fonds de concours CCV&B 2024 attendu 29 000,00 € Mise aux normes environnementales du restaurant scolaire municipal :
Coût des travaux : 109 510,07 € TTC
Financement :
Autofinancement 55 790,07 € Fonds de concours CCV&B 2024 attendu 53 720,00 €
Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2024,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune des Lucs-sur-Boulogne d'un montant global de 82 720 € au titre de l'année 2024, afin de financer les travaux susvisés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-quatre septembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 30/09/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.