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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D136 Attrib subv equip 2024 Mache
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D136 Attrib subv equip 2024 Mache)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D136
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 43
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5
APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. GUINAUDEAU donne pouvoir à S. ROIRAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement 2024 à Maché.
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions : - Le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ; - Le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Il fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de Maché, au titre de l’année 2024, d’un montant de 57 790 € pour financer les travaux du parking du centre bourg.
Le plan de financement de ce projet s'établit comme suit :
Coût de l’opération : 239 292 € TTC
Financement :
Etat – Amendes de police 10 780 €
Conseil Départemental 53 234 €
Conseil Régional 2 000 €
Autofinancement 115 488 €
Fonds de concours C.C. V&B 2024 attendu 57 790 € Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2024,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de Maché d'un montant de 57 790 € au titre de l'année 2024, afin de financer l’opération susvisée.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/12/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.