Compte-Rendu - 230924

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Compte-Rendu - 230924 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230924)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, MAIRIE D E P A R T E M E N T D U L O I R E T

DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE COURTENAY

ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 Date de convocation : 13 septembre 2024 En exercice : 10

Quorum : 06 Date d’affichage : 24 septembre 2024 Présents : 09

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 septembre 2024 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Christophe GUYARD, Pascal PHILIPPOT, Florinda THIERY, Micheline VALMORI Excusé et représenté : Tony FOUIN

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Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Anne-Sophie CARBONNELLE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 juillet 2024

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2024

I – Situation budgétaire

Le Maire informe le Conseil qu’il a été reçu, accompagnée de la secrétaire, par le Sous-Préfet en date du 03 septembre pour faire un point sur la situation budgétaire de la commune. Lors de cette réunion étaient également présent des membre de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et notre CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux).

Comme nous le savons, nous ne pouvons, pour l’instant, plus emprunter. Il en ressort que la commune fait le nécessaire pour contenir ses dépenses et doit être vigilante pour l’avenir.

II – Clôture régie

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de clôturer la régie de recette créée dans le cadre du « Repas Rozétain ».

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Considérant que la régie de recettes repas est inactive depuis 2020 et qu’aucune recette n’a été perçue depuis cette période, il convient de la supprimer,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes du repas DECIDE que la suppression de cette régie prendra effet dès le 24 septembre 2024 DECIDE que la secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants

III – Repas des Ainés

Le Maire informe le Conseil que lors de la dernière invitation des Aînés, il a été fait appel à la société Tarti’Fêtes Traiteur pour le service d’une tartiflette.

Le Maire rappelle que le coût de repas a été de 18.90€ par personne sans le service ni les boissons.

Après discussion, les élus décident de retenir la date du 11 décembre 2024 à 12h. Il sera fait le choix d’un plat unique (paëlla, choucroute …) ou d’un buffet préparé par un traiteur. L’animation par des élus sera renouvelée.

IV – Subvention des projets

Le Maire informe que deux dossiers ont été présentés au titre de la FAPO concernant :

➢ une aire de pique-nique derrière l’église pour 6 578.94 € HT

➢ un aménagement derrière la salle polyvalente pour 7 300.00 € HT

Les deux dossiers sont passés en commission ce matin et ont été retenus pour :

Aire pique-nique : 15% des travaux soit 986 € donc un reste à charge de 5 592.94 € Aménagement derrière salle : 80% des travaux soit 5 840 € donc un reste à charge de 1 460 €

Le dossier « aire de pique-nique » n’étant pas suffisamment subventionné, il sera représenté lors d’une prochaine campagne.

V – Rapport d’activité 2023 du SMIRTOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et L5211-39, Vu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de l’année 2023,

Ledit rapport est joint aux présentes.

Le Maire le présente au conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre 2024.

Une délibération donnant acte de la présentation de ce rapport est ensuite transmise au SMIRTOM.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Ordures Ménagères (SMIRTOM) pour l’année 2023, établi par le SMIRTOM dont un exemplaire est joint à la présente délibération DIT que le Maire ou son représentant et chargé de l’exécution de la présente délibération

VI – Rapport d’activité 2023 de la CC4V

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39, Vu le rapport d’activité de la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V), pour l’exercice 2023,

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont entendus, étant précisé que le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier

Le rapport d’activité de la CC4V, pour l’année 2023, est annexé aux présentes.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activité, pour l’année 2023, de la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) (joint à la présente délibération)

DIT que le Maire ou son représentant et chargé de l’exécution de la présente délibération

VII – Rapport d’activité 2023 du SPANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et L5211-39, Vu la délibération du 11 juillet 2024 de la CC4V portant approbation du rapport annuel du SPANC 2023, Vu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’assainissement non collectif (SPANC) de l’année 2023,

Vu la compétence de la CC4V en matière de gestion du réseau d’assainissement non collectif de la commune de Rozoy le Vieil,

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par la CC4V sur l’année 2023, a été présenté et adopté au conseil communautaire du 11 juillet 2024.

Ledit rapport est joint aux présentes.

La commune de Rozoy le Vieil est destinataire de ce rapport adopté par l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Le Maire le présente au conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre 2024.

Une délibération donnant acte de la présentation de ce rapport est ensuite transmise à l’EPCI.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2023, établi par la CC4V dont un exemplaire est joint à la présente délibération DIT que le Maire ou son représentant et chargé de l’exécution de la présente délibération

VIII – Rentrée 2024

Le Maire informe le Conseil que la rentrée scolaire s’est très bien passée. Il y a 3 classes (PSM/MSM, PSM/ GSM et CP/CE1) à Ervauville avec 59 élèves et 2 classes (CE2/CM1, CM1/CM2) à Rozoy avec 43 élèves soit un total de 102 élèves.

25 élèves sont domiciliés sur la commune.

Une nouvelle institutrice a été nommée à Ervauville.

Nous avons juste rencontré un souci avec le car qui est tombé en panne le jeudi de la rentrée mais tout est rentré dans l’ordre le vendredi suivant.

IX – Concert 2025

M. Philippot rend compte au Conseil de sa réunion sur le PACT dans le cadre de notre projet de concert en 2025.

La réussite du PACT 2025 résidera dans l’implication de chacune des communes à répondre aux différents critères : à la fois dans le choix des trois artistes du répertoire de la Région, mais également dans le contenu des programmations ou actions par la manière dont elles vont répondre aux valeurs énoncées et attendues. Pour que le PACT puisse être présenté à la Région, il est obligatoire que certaines communes ou associations s’engagent dans le choix d’un artiste, d’un groupe ou d’une troupe issus de la liste fournie par la Région Centre Val de Loire. La poursuite de l’instruction du dossier dépendra de leur engagement. Il est entendu que notre commune ne pourra pas s’engager sur un choix de la liste fournie par la Région car nous n’avons pas le budget pour y répondre.

La CC4V est là pour recevoir les communes et parler des cas spécifiques, pour nous aider dans la rédaction du descriptif de notre projet, pour faire le lien avec les services de la Région et répondre à des questions précises liées à des cas particuliers.

M. Philippot propose un concert reggae/soul pour la date du 24 mai 2025. Le groupe proposé est disponible pour un coût de 5 350 €.

Nous allons déposer un dossier pour le PACT pour obtenir une subvention.X – Décisions du Maire

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Aussi, au vu des délégations accordées, le Maire informe le Conseil des décisions qu’il a prise pour faire des demandes de subvention :

▪ Subvention au Département :

✓ FAPO : Travaux derrière l’église

✓ FAPO : Travaux à la salle polyvalente

XI – Informations du Maire

1/ Travaux école

Le Maire informe le Conseil que les travaux de peinture et carrelage du couloir sont finis et remercie les élus qui y ont participé soit par leur présence, soit par le prêt de matériel (Mmes Cadaut et ses enfants, Cally et sa fille, Carbonnelle, M. Fouin) et Mme Huc, ainsi que M. Speckens.

Il ne reste que la partie prise en charge par l’assurance qui sera faite par une entreprise aux vacances de la Toussaint.

Les toilettes seront à faire l’année prochaine et il faudra, dès que possible, procéder au démoussage de la toiture et vérifier l’écoulement de l’eau du toit.

2/ Vœux du Maire

Le Maire informe le Conseil qu’il souhaite organiser une cérémonie des vœux du Maire le samedi 11 janvier 2025 à 16h30.

Comme auparavant, cette cérémonie se fera autour d’une galette à la salle polyvalente. Le Maire compte sur la présence des élus à cette cérémonie.

3/ Exposition au Pressoir

Le Maire rappelle au Conseil qu’une exposition de deux peintres, organisée par l’association Rozoy’Art, aura lieu au Pressoir du 28 septembre au 13 octobre 20024 avec ouverture les samedis et dimanches de 15h à 18h. Les élus ont été étonnés d’apprendre cette exposition par les réseaux. Également, d’avoir à faire le ménage du Pressoir le jour même où les artistes doivent installer leurs œuvres.

Le vernissage se tiendra le 05 octobre 2024 à 18h. Tous les élus sont cordialement invités. Une communication par l’association sera faite auprès de la population et la commue mettra l’information sur le site et la page facebook de la commune.

M. Philippot propose une autre artiste pour une future exposition.

L’association verra pour en organiser une courant avril-mai 2025.

IV – Questions diverses

1/ Festival du très court-métrage Tapis Rouge

M. Philippot informe le Conseil du lancement par la CC4V du Festival TAPIS ROUGE de très court-métrage sur mobile parrainé par Jean Jacques Annaud.

Ce festival est un concours qui a pour but de promouvoir le territoire des 4 Vallées par la production, par les habitants eux-mêmes, de vidéos de 3mn maximum (Générique compris) sur 10 thématiques au choix. Tout le monde peut participer.

4 catégories : jeunes, adultes, entreprises et associations

La remise des prix aura lieu le 23 mai 2025 à ALTICINE de Montargis en présence du jury de professionnel choisi pour cet événement.

M. Philippot informe le Conseil qu’il est membre du jury.

2/ Comice agricole

M. Guyard tient à féliciter les élus pour le comice agricole qui fut une vraie réussite. Le Maire donne lecture du courrier du Maire de Courtenay remerciant toutes les communes qui ont participé à ce comice sans qui la fête n’aurait pas été la même.

3/ Eglise

M. Guyard demande où en sont les travaux de l’église.

Le Maire lui répond que nous attendons le dernier accord de subvention de la Région pour attribuer le marché et lancer les travaux qui devraient commencer d’ici la fin de l’année.4/ Skate park

Mme Carbonnelle informe le Conseil qu’elle a rencontré le responsable régional de la promotion du skate. Elle dit qu’une démonstration pourrait être faite pour les écoles en se déplaçant à Montargis.

5/ Chemin de randonnée

Mme Carbonnelle informe le Conseil qu’une personne responsable de la mise en place du balisage de chemins de randonnée voulait savoir si c’était fait sur notre commune.

Le Maire répond par l’affirmative.

6/ Trous sur la chaussée

Mme Béranger informe le Conseil qu’il y a de gros trous sur quelques routes communales : Route de Bazoches, de Mérinville, de Pers.

Le Maire répond que le nécessaire sera fait par l’ouvrier de commune.

7/ Eclairage public

Mme Thiery demande où en est le projet d’éclairage public de changement des ampoules en Led qui a été subventionné par le Fonds Vert.

Le Maire lui répond qu’une réflexion est en cours pour un changement de ces ampoules en Led grâce au CEE : Certificat d’Economie d’Energie.

Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder dont financer des travaux d’économie d’énergie en mettant à disposition gratuitement aux communes des ampoules Led.

Un point sera fait avec notre électricien pour savoir s’il est possible de les installer. Si oui, le coût pour la commune en sera nettement diminué.

8/ Site internet de la commune

Mme Thiery informe le Conseil que le site n’est plus mis à jour depuis un moment. Mme Carbonnelle, en charge de la communication, répond en effet qu’elle a du retard et qu’elle va faire le nécessaire.

Mme Thiery lui dit qu’elle peut l’aider si elle le souhaite.

Mme Carbonnelle la remercie mais précise que c’est très technique puisqu’il faut savoir utiliser le codage HTML.

9/ Déchetterie mobile

Il est rappelé que la déchetterie mobile aura lieu le 12 octobre de 8h30 à 13h. Une communication sera faite en ce sens aux adminstrés.

La séance est levée à 21h30.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le 11 décembre 2024 à 18h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Sophie CARBONNELLE Jacques HUC