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Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 24 novembre 2011
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 9 date de convocation : 10 novembre 2011 En exercice : 9 date d’affichage : 28 novembre 2011 Présents : 7
L’an deux mil onze, le vingt quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 novembre 2011 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents :, Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Annyck DEFLESSELLES, Véronique HABSIGER, Micheline LAURENT
Excusé et représenté : Yvon BOYER
Absents : Coralie NAUDIN
Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 19 heures.
Le procès-verbal du 21 octobre 2011 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Taxe d’aménagement
Mme Habsiger explique au Conseil les modalités d’application de la taxe d’aménagement qui remplace la TLE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de voter un taux à 5% pour la taxe d’aménagement
II – Convention de portage avec l’EPFL
Le maire informe le Conseil qu’à la suite de la DIA faite sur le terrain situé en centre bourg, il convient de signer une convention de portage avec l’EPFL.
Il convient de statuer sur le nombre d’années dont on souhaite que l’EPFL porte le bien et les modalités de remboursement.
Le maire explique qu’en fonction de nombre d’années de portage, le taux varie : - 2% pour de 1 à 2 ans
- 3% pour de 3 à 4 ans
- Taux du marché +0.5% pour 5 à 8 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité que l’EPFL porte notre projet sur 4 ans
DECIDE à l’unanimité de rembourser les frais de portage annuellement AUTORISE à l’unanimité le maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de ce projet III – Décision modificative
Considérant les besoins supplémentaires au compte 739116,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011 :
DEPENSES
61551 Entretien matériel roulant - 1 711 €
739116 FNGIR + 1 711 €
IV – Décision modificative
Considérant les besoins supplémentaires au compte 68,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011 :
DEPENSES
61551 Entretien matériel roulant - 150 €
668 Charges financières + 150 €
V – Subvention Conseil Général
Le maire informe le Conseil de la nécessité de poser un tableau électrique aux normes à la salle polyvalente.
Pour ce faire, des devis ont été demandés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise HOUPERT pour l’électricité pour un montant de 4 582.74 € H.T AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces projets pour permettre leur réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre des équipements polyvalents de sport et de loisirs pour l’exercice 2012.
VI – Subvention Conseil Général
Le maire informe le Conseil, qu’afin d’être en règle au niveau hygiène et sécurité, il convient de mettre à disposition de l’ouvrier de commune un local sanitaire dans lequel il y aurait douche, wc et évier.
Pour ce faire, des devis ont été demandés en électricité et en plomberie
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise HUREAU pour la plomberie pour un montant de 2 900 € H.T DECIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise HOUPERT pour l’électricité pour un montant de 1 546.50 € H.T AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux communes à la construction, l’extension, l’aménagement de mairies et d’hôtels communautaires, de locaux techniques et d’ateliers municipaux pour l’exercice 2011.
VII – Délégation CC4V
Le maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à la CC4V.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de nommer Jacques LASSOURY titulaire et Michel ROUGÉ suppléant. VIII – Démission d’un conseiller
Le maire donne lecture au Conseil de la lettre reçu de M. Michel GALLARDO l’informant de sa démission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PREND ACTE à l'unanimité de la démission de M. Michel GALLARDO
La séance est levée à 20 heures 45.
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Jacques LASSOURY Michel ROUGÉ Anne-Sophie CARBONNELLE
Yvon BOYER
Richard CATALIFAUD Annyck
DEFLESSELLES
Michel GALLARDO Véronique
HABSIGER
Micheline LAURENT Coralie NAUDIN