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Arrêté - 2025 21 Arrete Municipal Temporaire Annule et Remplace Route Barre Vehicules Lourds 13 03 2025 DE 8H30 A 16H30
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Condorcet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 21 Arrete Municipal Temporaire Annule et Remplace Route Barre Vehicules Lourds 13 03 2025 DE 8H30 A 16H30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française Département de la Drôme
COMMUNE DE CONDORCET
Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2025-21
ANNULE ET REMPLACE
Portant permission de voirie et de circulation
Obiet : Travaux de Voirie sur la Traverse de Condorcet.
Le Maire de la Commune de CONDORCET
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, VU le code de la route,
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE ayant pour objet Travaux de Voirie (enrobé) sur la RD70 entre le carrefour Chemin de l’Eglise/Chemin des Ramiéres face au Bar des Amis et la
Boulangerie.
Considérant qu'il appartient au Maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux
Article 1 :
La RD70 Route des Caritat sera « barrée à tous les véhicules lourds» (PL + 3.5T). Entre le Bar des Amis et la boulangerie
Jeudi 13 mars 2025 entre 8h30 et 16h30
Après et avant le passage du Bus Scolaire
Article 2 :
Une déviation pour Véhicule Léger sera mise en place.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) sur l’ensemble du
périmètre des travaux.
Article 3:
Le demandeur devra mettre en place, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète telle que jointe en annexe et la protection du chantier, le jour de la date d’intervention, sous peine d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Au minimum, elle devra comporter un panneau type AKS (travaux)
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à assurer la propreté des voies empruntées par ses véhicules, avec des procédés
mécaniques et manuels
Article 5:
La Commune de Condorcet se garde le droit de modifier ou d’annuler le présent arrêté si l’un de ses articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Rémuzat, et à Monsieur le chef
du SDIS de Nyons.
C_. Fait à Condorcet, le 7 mars 2025
SES Le Maire,
« Jean-Claude BRUS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.