Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 01 002 PA Route barree Deviation Rue du Skoe
Arrêté - 2023 09 128 PA Route barree Deviation Keroran JPC
Arrêté - 2023 09 129 PA Route barree Deviation Prad Land J
Arrêté - 2024 04 044 PA Route barree avec deviation ETPA ro
Arrêté - 2024 05 068 PA Route barree Deviation LEBRETON Tou
Arrêté - 2024 04 056 PA Route barree Deviation LEBRETON Tou
Arrêté - 2023 12 195 PA Route barree Deviation Route du Ra
Arrêté - PA 2022 01 010 route barrée camion livraison matér
Arrêté - PA 2021 11 149 travaux extension EU route barrée
Arrêté - PA 2021 06 084 travaux extension EU route barrée
Arrêté - 2024 01 010 PA Route barree Deviation Rue du Skoen SPAC eaux pluviale et EU annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 010 PA Route barree Deviation Rue du Skoen SPAC eaux pluviale et EU annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Skoën
2024/01/010/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté 2024/01/002//PA ;
VU la demande du 10 janvier de Monsieur LE ROUX Sylvain, conducteur de travaux de l’entreprise
SPAC, Z1 de Stang Ar Garrant-BP3, 29150 CHATEAULIN, de modifier en vue de l'exécution de travaux
de renouvellement des céseaux d'eaux pluviales et d'assainissement dans le cadre de la
restructuration du port, 11 Rue du Vieux Port, rue du Skoën, à La Forêt-Fouesnant, initialement à
compter du mardi 16 janvier 2024 et pour une durée de 6 jours.
CONSIDERANT le décalage de planning de la SPAC ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Annule et remplace l’arrêté 2024/01/002//PA du 02 janvier 2024.
ARTICLE 2 - À compter du jeudi 24 janvier 2024 et pour une durée de 6 jours, la circulation routière
Rue du Skoën, sera interdite à partir du carrefour avec la zone technique.
Une déviation sera mise en place et déviée depuis l'intersection avec la zone technique en passant par
la voie de circulation au niveau des bâtiments du pole courses dans la direction de l’ilot Skoën, et ceux
dans les deux sens de circulation.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
2024/01/010/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec le service technique de la commune, et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LE ROUX Sylvain, conducteur de travaux de l’entreprise SPAC,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 12 janvier 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2024/01/010/PA Page 2 sur 2