Arrêté - 2026.07.782 route barree 22 place du champ commun le 13 juillet 2026 de 8h30 a 11h30

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Arrêté - 2026.07.782 route barree 22 place du champ commun le 13 juillet 2026 de 8h30 a 11h30 Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.782 route barree 22 place du champ commun le 13 juillet 2026 de 8h30 a 11h30)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

—— VILEDE LOURDES —

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 782

Mis en ligne le k. >. #0 6

ROUTE BARRÉE PLACE DU CHAMP COMMUN DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LES N°20 À 30 OUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE AU DROIT DU N°22 À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE MATÉRIAUX,

LE 13 JUILLET 2026 DE 8H30 À 11H30

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SASU N’DRE PLOMBERIE LOURDES sise 8 rue Saint-Louis - 65100 LOURDES,

relative au stationnement d’un camion grue Place du Champ Commun au droit du n°22 à l’occasion

d’une livraison de matériaux, le 13 juillet 2026 de 8h30 à 11h30,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 13 juillet 2026 de 8h30 à 11h30, la SASU N’DRE PLOMBERIE LOURDES est autorisée à occuper le

domaine public, Place du Champ Commun au droit du n° 22 à l’occasion d’une livraison de matériaux.

Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit Place du Champ Commun au droit et en

face des bâtiments portant les n°20 à 30, excepté pour Le camion grue affecté à la livraison.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La route est barrée Place du Champ Commun dans sa partie comprise

entre Les n° 20 à 30.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLes véhicules circulant Place du Champ Commun nord et voulant se diriger Place du Champ Commun Sud

seront déviés par la voie de circulation Place du Champ Commun nord le long des Halles, la rue Lafitte puis La Place du Champ Commun sud.

icle 4 le e

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et

chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en

vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté

seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet du présent arrêté.

Prévoir une pré-signalisation route barrée.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en

toute sécurité.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant

tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 03 juillet 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié le »

5 Par courrier recommandé envoyé Le

a Par remise en main proprs

XPar mail envoyé ere le trlAs26 Je soussigné(e).

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

: Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.