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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 18 Pole enfance lancement du marche public de maitrise d uvre annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 18 Pole enfance lancement du marche public de maitrise d uvre annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Démocratie,
ose AGENCE TECHNIQUE ne DÉPARTEMENTALE PERIGORD ? à ee
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR L’AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE LOISIRS
INTERCOMMUNAL A THIVIERS
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN représentée par Monsieur Michel
AUGEIX Michel, Président, agissant en tant que maître d'ouvrage, autorisé par délibération du
conseil communautaire N°2/Q2Â-4.-.3.en date du . (2 Te Où {faisant
élection de domicile 3, place de la République - 24 800 THIVIERS
ET
L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE représentée par Monsieur Stéphane DOBBELS, son Président délégué, autorisé par arrêté départemental en date du 26 juillet 2021, faisant élection de
domicile à l'Espace Culturel François Mitterrand - 2 Place Hoche - 24000 PERIGUEUX
ARTICLE 1 - OBJET DE LA MISSION
La communauté de communes du Périgord Limousin souhaite créer à Thiviers un accueil de loisirs
permettant d'accueillir les enfants du secteur durant les vacances scolaires. Plus largement, ce
nouvel équipement pourra fonctionner pour proposer des activités périscolaires en dehors des
vacances.
Ce nouvel équipement comprendra la rénovation d'un bâtiment existant (actuellement occupé par le
CMS), la construction de bâtiments neufs, l'aménagement des espaces extérieurs.
Le programme prévoit la création de salles d'activités, d'une ludothèque, d'une annexe jeunes, d'un
local pour le Point Information Jeunesse, d'un réfectoire et d'une cuisine satellite. Ces éléments
programmatiques seront complétés de locaux annexes (espaces administratifs, vestiaires,
sanitaires, locaux de rangement, espaces abrités extérieurs, etc ….).
Le coût des travaux de cette opération a ainsi été arrêté à 2 392 455,00 EHT, hors maîtrise d'œuvre.
Les travaux se dérouleront en une seule tranche et comprendront également l'aménagement des abords et accès (voie de desserte, stationnement, amenée des réseaux, ..).
Suite à cette étude, la communauté de communes du Périgord Limousin a commandé à l'Agence
Technique Départementale une mission partielle d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage,
objet de la présente convention,
1/2
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_18-DE
Reçu le 01/03/2023 ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION
La mission confiée à l'Agence Technique Départementale est une mission intégrée d'assistance
technique partielle à Maîtrise d'Ouvrage.
Elle comprend les tâches suivantes :
> Phase 1 : Préparation de la consultation
-_ Calage du calendrier de l'opération
Concertation avec le Maître d'Ouvrage
-_ Rédaction du programme et des pièces administratives de consultation MCŒ
-_ Mise au point des Publicités d'annonces légales - AAPC
> Phase 2 : Assistance au choix du maître d'œuvre
__ Assistance à l'analyse des offres pour le choix du maître
d'œuvre Animations des commissions d'appel d'offres
-_ Mise en forme des tableaux d'analyse et de synthèse des offres
> Phase 3 : Accompagnement après le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre
__ Assistance à la rédaction et à la passation du marché de maîtrise d'œuvre
-_ Assistance technique jusqu’à la remise de l'APD (Avant Projet Définitif) remis par
l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue
ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION
La rémunération hors taxe à la valeur ajoutée est fixée forfaitairement à 7 500 € HT à
laquelle
s'appliquera et s'ajoutera le taux de la TVA en vigueur au moment de la réalisation finale
des
missions précitées. À ce jour le taux en vigueur étant de 20%, la rémunération s'élèverait
à 9 000
€TTC.
La prestation de l'ATD sera rémunérée sur présentation d'une note d'honoraires :
- un premier acompte sera établi au terme de la phase 1, représentant 40 % du montant
des honoraires, soit 3 000 € HT (3 600 € TTC)
- un second acompte sera établi au terme de la phase 2, représentant 30 % du montant
des honoraires, soit 2 250 € HT (2 700 € TTC)
le solde définitif sera établi à l'issue de la phase 3, son montant correspond au solde de
l'opération soit 2 250 € HT (2 700 € TTC)
Dans le cas où l'opération projetée n'irait pas à son terme, seules les phases engagées
seraient
considérées comme dues.
Le montant de ces honoraires comprend l'intervention d'un architecte concepteur chargé d’études et du
service de la commande publique de l'ATD tout au long des phases de consultation.
21%
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_18-DE
Reçu le 01/03/2023 L___ARFIGLE-4— RESPONSABILITES —
La présente convention décrit la mission d'assistance de l'Agence Technique Départementale pour l'opération considérée. L'agence agit auprès de son adhérent comme une composante de la maîtrise d'ouvrage sans notion de délégation ou de mandat. Elle n'est en aucun cas une mission de maîtrise d'œuvre. Elle permet au maître d'ouvrage de bénéficier d’un accompagnement pour conduire le projet dans le respect des règles des marchés publics. Par conséquent, les choix et décisions pris par le maître d'ouvrage puis par son maître d'œuvre resteront de leurs pleines responsabilités.
ARTICLE 5 - DELAIS
Le délai prévisionnel de réalisation de la mission est fixé à six mois à compter de la date de signature de la présente convention.
Fait à Périgueux en deux exemplaires originaux, le SE / A ]3.621
LE PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE L'AGENCE LE PRESIDENT DE LA
TECHNIQUE DEPARTEMENTALE COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN
Stéphan BELS Michel AUGEIX
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AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_18-DE
Reçu le 01/03/2023 AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_18-DE
Reçu le 01/03/2023