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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 6 4 Marche public de maitrise d uvre du POLE ENFANCE attribution Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 6 4 Marche public de maitrise d uvre du POLE ENFANCE attribution)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Extrait du registre des délibérations

COUMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-6-4

PÉRKGERI LIMOUSIN

e du 14 Hécembre 2023

Département de la

IATATD In YA YA] NI

Arrondissement de Président : Michel AUGEIX

NONTRON

| ” Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :

Firbeix Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES

| Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne envoi de la note de

DD Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël

COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS a Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain,

Enexercce:2 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Présents : 31 Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN

Pouvoirs : 7 Francis, VAURIAC Bernard

Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa

suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B.

Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à A. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R.

Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric

(excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)

M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.

Marché public de maîtrise d'œuvre du « POLE ENFANCE » - attribution

Afin de désigner l’équipe de maîtrise d'œuvre chargée de l'opération de construction — réhabilitation

d’un pôle intercommunal Enfance — Jeunesse à Thiviers, un concours restreint sur esquisse a été lancé.

Lors de la réunion du 3 octobre 2023, le jury de cette opération a sélectionné les trois équipes

candidates suivantes admises à concourir :

- Equipe n°18 : DAUPHINS ARCHITECTURE (mandataire) / Pierre DABILLY (collectif

letsgrow), Christophe RAULT, ODETEC et 180° Ingénierie (co traitants)

- Equipe n°31 : Bernard SAILLOL (architecte mandataire) / Alexandre SAILLOL (architecte

associé), GCI économie, INTECH, SYNACOUSTIQUE, ESPACES (co traitants)

- Equipe n°32 : ATELIER 4 LIM (architecte mandataire) / PAYSAGE CONCEPTION, ODETEC

(co traitants)

La Communauté de communes Périgord-Limousin en qualité de maître d'ouvrage a adressé aux trois

participants au concours le programme, le règlement de concours ainsi que toutes les pièces du marché de maîtrise d'œuvre puis a demandé aux trois candidats de produire un dossier complet

comprenant les pièces écrites et graphiques tel que demandé dans le règlement du concours avant le

29 novembre 2023 à 12H.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmission er

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente délibérationnéu/ef

AR Prefecture

024-242400752-20231214-2023_6_4-DE

Reçu le 20/12/2023Les trois groupements ont transmis les prestations demandées dans les délais impartis. Les services

de la communauté de communes Périgord-Limousin ont pris attache auprès de l'huissier de justice SCP Jean-François Estrade afin de rendre anonymes les pièces des offres des trois équipes candidates.

Lors de la réunion du 12 décembre 2023, le jury a examiné les projets et plans anonymisés et a procédé

au classement des projets sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours

à Savoir :

Critère | La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :

n°1 - La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son

esthétique générale, de ses qualités d'usage ;

- L'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de

qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;

- La qualité de la réponse paysagère appréciée au regard de l'insertion du projet dans son

environnement immédiat, de la prise en compte du contexte, de la qualité des aménagements

extérieurs proposés (cours, espaces de jeux, plantations, ….).

Critère | La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche

n°2 environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans

ses dimensions techniques (ambition environnementale du projet, approche bioclimatique,

prise en compte du confort d’été, ..).

Critère | La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au

n'e regard de l’approche financière présentée par le participant et des solutions proposées en

termes d'économies dans une logique de coût global.

Après avoir constaté le classement des trois candidats, effectué par le jury et consigné dans un procès-

verbal, l'huissier de justice, Maître Estrade, a procédé à la levée de l’anonymat.

Le classement final retenu par les membres du jury est le suivant :

Classement Equipe

Position n°1 Equipe n°18 : DAUPHINS ARCHITECTURE (mandataire)

/ Pierre DABILLY (collectif

letsgrow), Christophe RAULT, ODETEC et 180° Ingénierie (co traitants)

Position n°2 Equipe n°32 : ATELIER 4 LIM (architecte mandataire) / PAYSAGE CONCEPTION, ODETEC

(co traitants)

Position n°3 | Equipe n°31 : Bernard SAILLOL (architecte mandataire) / Alexandre SAILLOL (architecte

associé), GCI économie, INTECH, SYNACOUSTIQUE, ESPACES (co traitants)

Au vu de l’avis motivé du jury et des différents procès-verbaux, La communauté de communes Périgord-Limousin en qualité de maître d'ouvrage doit désigner un ou plusieurs lauréats pour ce

concours.

Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence,

conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec le ou les lauréats du

concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre, objet de la délibération.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmission en.

Sous-Préfecture

Le Président

Michel AUGEIX

Michel AUGEIX mmunes 4 ©9

ro rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publica

se

La présente dél

AR Prefecture

024-242400752-20231214-2023_6_4-DE

Reçu le 20/12/2023Une prime pour indemnisation aux frais d'ingénierie engagés, d’un montant de 10 000 €, sera allouée

aux trois équipes participantes vu la précédente délibération n°2023-3-12-1 déjà votée dans ce sens.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés

de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement

du concours,

Vu la délibération n°2023-3-12-1 en date du 15 juin 2023 approuvant le programme de l’opération,

déterminant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, déterminant le montant de la

prime à verser aux candidats non retenus, fixant le nombre de candidats admis au maximum à

remettre une offre,

Vu la délibération n°2023-4-13 en date du 21 septembre 2023, relative à la création d’une CAO

spécifique au concours d'architecture de ce pôle Enfance

Vu la délibération n°2023-4-14 en date du 21 septembre 2023, déterminant la composition du jury

de ce concours

Vu le procès-verbal de la réunion du jury de concours en date du 3 octobre 2023 désignant les trois

candidats admis à concourir,

Vu le règlement de concours,

Vu le procès-verbal de constat du commissaire de justice Maître Jean-François Estrade stipulant à

la fois la bonne réception des offres et remettant au président du jury la remise des offres des trois

candidats retenus,

Vu le procès-verbal de la réunion du jury en date du 12 décembre 2023,

Vu le classement des trois candidats, établi par le jury de concours,

DECIDE :

- Sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 12 décembre 2023, DE

DESIGNER le lauréat suivant du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction

— réhabilitation d’un pôle intercommunal Enfance - Jeunesse :

© Equipe n°18 : DAUPHINS ARCHITECTURE (mandataire) / Pierre DABILLY (collectif

letsgrow), Christophe RAULT, ODETEC et 180° Ingénierie (co traitants)

- un avis de résultat sera publié au BOAMP et JOUE.

- Conformément à l’article 18 du règlement de concours, une invitation à remettre son offre

sera adressée au lauréat par le maître d'ouvrage. L'offre sera composée des documents

constituant le marché de maîtrise d'œuvre.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmission en

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente dé ton ab F chu ofrs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicati

AR Prefecture

024-242400752-20231214-2023_6_4-DE

Reçu le 20/12/2023-__ le maître d'ouvrage engagera les négociations avec le lauréat. Les négociations aboutiront

à la signature d’un marché de maîtrise d'œuvre pour ce projet de construction -

réhabilitation d’un pôle intercommunal Enfance - Jeunesse

- une prime d’un montant de 10 000 € hors taxes sera versée dans son intégralité à chacun

des trois candidats, les prestations demandées dans le règlement de concours ayant été

transmises par l’ensemble des groupements.

- D’autoriser son Président à signer ce marché public et toutes les pièces rattachées

permettant d'assurer son lancement et son exécution

36 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmission en

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente Hé

AR Prefecture

024-242400752-20231214-2023_6_4-DE

Reçu le 20/12/2023