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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 4 7 1 ALSH a Thiviers avenant au marche de maitrise d uvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-4-7
PÉRIGORH LIMOUSIN
e du M5 juillet 2021
Communauté de communes
QDOANRDOLLIE
L"ATVARNYPAUVAUIR I
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise, | HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, FAURE Michèle, FAUCHER Danielle, COTTA Solange (suppléante de envoi de la note de Philippe BRUN)
synthèse :
23/06/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL En exercice : 38 Stéphane, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Présents : 32 Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, Sanvoirs : SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, GRANET Jean-Claude (suppléant de Dominique MARCETEAU), REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DOBBELS Michel (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), COMBEAU Bertrand
(absent a donné pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOSREDON COURNIL Sylvie
(absente a donné pouvoir à Jean-François BOST), MEYNIER Patrick (absent a donné
pouvoir à Michel AUGEIX) BRUN Philippe (absent remplacé par sa suppléante Solange
COTTA), CHASSAIN Thérèse (absente remplacé par son suppléant Guillaume
REBEYROL), MARCETEAU Dominique (absente remplacée par son suppléant Jean-
Claude GRANET),
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance
Accueil de Loisirs à Thiviers — avenant au marché de maîtrise d'œuvre
Le 08 février 2018, le conseil communautaire a approuvé le coût et le plan de financement du projet
de réaménagement et d'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement au sein de l'école
maternelle de thiviers.
Puis le 01 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé le programme définitif des travaux et a
autorisé le lancement de la consultation en procédure adaptée (<5 350 000€).
Considérant qu’une procédure adaptée a été passée en vertu de l’article 42-2° de l’Ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 90 du Décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et suivant les dispositions de la loi MOP (85-704) du
12 juillet 1985 modifiée par la loi (88-1090) du 1er décembre 1988, et conformément aux décret 93-
1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993, le pouvoir adjudicateur a attribué le
marché de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est le cabinet SCP BOURGEOIS VIGIER, 21 Boulevard
George Saumande - 24000 PERIGUEUX, représentée par Monsieur Pierre VIGIER pour un taux de rémunération fixé à :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 07 juillet 20
présent acte compte tenu a Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_7_1-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 > Taux de rémunération mission de base : 9.60%
> Taux de rémunération mission complémentaire SSI : 0.34%
> Taux de rémunération mission complémentaire OPC : 1.99%
Coût prévisionnel des travaux retenu pour la rémunération provisoire au stade DIAG, APS : Dans le
cadre de la négociation du forfait définitif de rémunération avec le maître d'œuvre, il a été décidé
de conserver le coût prévisionnel initial des travaux soit 303 000€ HT pour la rémunération des
missions DIAG et APS. (Détail ci-dessous).
Coût prévisionnel des travaux retenus pour la rémunération définitive au stade APD, PRO, ACT, DET,
AOR + SSI et OPC :
L'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade A.P.D est arrêtée à 200 000€ HT.
Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est calculé comme suit conformément à la
méthode retenue au CCAP :
Montant définitif de la rémunération =
estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération
% de la mission dé base Montant
Mission de (Patti bhorcau Montant Travaux Honoraires Montant de la
base PP estimé à cette phase (9,6% du montant phase montant total des
à des travaux) honoraires)
Diag 8 % 303000,00 £ HT 29088,00 € HT 2327,04 £ HT
APS 12% 303000,00 € HT 29088,00 € HT 3490,56 € HT
APD 14% 200000,00 € HT 19200,00 € HT 2688,00 € HT
PRO 16% 200000,00 € HT 19200,00 € HT 3072,00 € HT
ACT 8 % 200000,00 € HT 19200,00 € HT 1536,00 € HT
DET 37 % 200000,00 € HT 19200,00 € HT 7104,00 € HT
AOR 5% 200000,00 € HT 19200,00 € HT 960,00 € HT
Total Mission de Base 21177,60 € HT
% de la mission
Mission Lebeee
: (Par rapport au Montant Travaux Montant de la phase Optionnelle
montant total des
honoraires)
SSI 0,34% 200000,00 £ HT 680,00 € HT
OPC 1,99 % 200000,00 £ HT 3980,00 € HT
Total Missions optionnelles 4660,00 € HT
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
D
Gene
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_7_1-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 Le forfait définitif de rémunération, détaillé ci-dessus, est de 21 177.60 € HT pour la mission de base
et 4 660 € HT pour les missions optionnelles (SSI et OPC).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ARRETE la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre ci-dessus
énoncé ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 07 juillet 29 Lu
s Le Président, CON
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_7_1-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021