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Déliberation - 6. 202407 Page de garde
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 202407 Page de garde)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
2024 131
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2024
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 Le 4 juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVERNOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
M. VOINEAU Jean-François, Mme LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes
RENAUD Murielle, LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory, RENAUD Teddy.
Délibérations
Numérotation Objet
Création de deux postes contractuels d'ATSEM pour accroissement temporaire 2024-067 re
d'activité
2024-068 Création de trois postes contractuels d’adjoint d'animation pour accroissement
temporaire d'activité
Création de deux postes contractuels d’adjoint technique pour accroissement
RE temporaire d'activité
2024-070 Recrutement de trois vacataires
2024-071 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2024-072 Tarifs des repas du service de restauration scolaire au 1er septembre 2024
2024-073 Tarifs du Service Territorial des Sports
Participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves de Legé
2024-074 scolarisés dans les classes ULIS au sein de la commune de La Chevrolière 2023/2024
2024-075 Convention Projet Educatif De Territoire — Plan Mercredi - 2024-2027
2024-076 Modification du Règlement intérieur de la Maison de l'Enfance
2024-077 Convention de gestion de mise en fourrière des animaux
LEGÉ, le 05/07/2024 LEGÉ, le 05/07/2024
Le Maire de LEGÉ, Le secrétaire de séance,
M. Thierry GRASSINEAU Mme Jacqueline BOSSIS