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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 20250410 Page de garde)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
2025-0595
REÉPUBEIQUE FRANÇAISE
Liherié Egalñé - Fraicrniré
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 Le dix avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mmes GOYAUX
Sophie, RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, M. LOUBENS Gérard, Mme BOSSIS
Jacqueline, M. GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, M. CHAUVE Emmanuel.
Étaient absents et excusés : MM. PAROIS Claude (pouvoir donné à MOLLON Gérard), YVRENOGEAU Yann
(pouvoir donné à GOUPILLEAU Laurent), CHARRIAU Denis (pouvoir donné à LOQUAY Virginie), Mme JAUNET
Yveline (pouvoir donné à LOUBENS Gérard}, M. VOINEAU Jean-François, Mme LEBRETON Véronique (pouvoir
donné à CHAUVE Emmanuel), M. MANDIN Philippe, Mme RENAUD Murielle (pouvoir donné à CHETANEAU
Karine}, LANDAIS Sonia, PICHAUD Grégory (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Pouvoirs : 7
Votants : 23
Délibérations
Numérotation Objet
2025-039 Recrutement de trois postes de vacataire
2025-040 Fiscalité directe — Vote des taux 2025 (Abrogation de la délibération DCM 2025-026)
2025-041 Fixation du loyer du logement communal -Appartement T4 Maison des services
2025-042 Gestion de la trésorerie — Autorisation d'ouverture de compte à terme
2025-043 Garantie d'emprunt accordée à Harmonie Habitat
Programme de rénovation des logements sociaux « Le Chambord » - accord de principe
2025-044 Convention d'occupation du domaine public avec la SCI des Visitandines - PC
2025-045 Convention d'occupation du domaine public avec la SCI des Visitandines - PA
LEGÉ, le 11/04/2025 LEGÉ, le 11/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. PICOT Tanguy M. Thierry GRASSINEAU