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Déliberation - liste des deliberations cm 08 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 08 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Tourisme,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 MARS 2024
NUMERO TITRE DE LA DELIBERATION SENS DES VOTES
24/028 FINANCES PUBLIQUES : COMPTES DE GESTION EXERCICE 2023 A l’ unanimité
24/029 FINANCES PUBLIQUES : BUDGET GENERAL - COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Pour 19 ; Contre 7
24/030 FINANCES PUBLIQUES : BUDGETS ANNEXES - COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS
A l’ unanimité
24/031 FINANCES PUBLIQUES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS – EXERCICE 2023
A l’ unanimité
24/032 FINANCES PUBLIQUES : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES
TAXES LOCALES - ANNEE 2024
A l’ unanimité
24/033 FINANCES PUBLIQUES : BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF – EXERCICE
2024
Pour 21 ; Contre 7
24/034 BUDGET PRIMITIF / BUDGET ANNEXE CAMPING – EXERCICE 2024 Pour 26 ; Abstentions 2
24/035 BUDGET PRIMITIF / BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS DE SALLES – EXERCICE 2024
A l’ unanimité
24/036 BUDGET PRIMITIF / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PONT SOL – EXERCICE 2024
A l’ unanimité
24/037 FINANCES PUBLIQUES : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE QUARTIER LA MALTERIE
A l’ unanimité
24/038 FINANCES PUBLIQUES : BUDGET PRIMITIF / BUDGET ANNEXE
QUARTIER LA MALTERIE - EXERCICE 2024
A l’ unanimité
24/039 FINANCES PUBLIQUES : COTISATIONS ET ADHESIONS AUX
ORGANISMES / ANNEE 2024
A l’ unanimité
24/040 FINANCES PUBLIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION – PRODUITS DES AMENDES DE POLICE
A l’ unanimité
24/041 FINANCES PUBLIQUES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
GROUPEMENT DE LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L'ALLIER
A l’ unanimité
24/042 FINANCES PUBLIQUES : MODIFICATION DES TARIFS CIMETIERE Pour 21 ; Contre 5 ; Abstentions 2
24/043 PATRIMOINE COMMUNAL – VENTE DE LA MAISON AU 4 PLACE FELIX MIZON
Pour 22 ; Contre 5 ;
Abstention 1
24/044 POLITIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – CESSION D'UN
ANCIEN CHEMIN COMMUNAL A M. ROY NICOLAS
A l’ unanimité
24/045 PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION D'UN ANCIEN CHEMIN
COMMUNAL A M. BEAUSSARON JULIEN
A l’ unanimité
24/046 POLITIQUE CULTURELLE - MUSEE YVES MACHELON - PASSEPORT
PATRIMOINE ALLEN 2024 ET PASSEPORT TOURISTIQUE PRO
2024/2025
A l’ unanimité