Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 2023
Conseil Municipal - resultats de votes conseil municipal 3 fev. 20
Conseil Municipal - resultats de votes conseil municipal 13 avril
Conseil Municipal - resultats de votes conseil municipal 5 mai 202
Procès Verbal - Resultats des votes du conseil du 10 dec
Compte-Rendu - 20230331 Compte Rendu Conseil Municipal du 31 mars
Compte-Rendu - 20230331 Compte Rendu Conseil Municipal du 31 mars
Conseil Municipal - pc conseil municipal 03 fevrier 2023
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 26 04 20
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 01 02 20
Conseil Municipal - resultats de votes conseil municipal 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - resultats de votes conseil municipal 10 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Ordre du jour Conseil municipal vendredi 10 mars 2023
Numéro de la
délibération Titre de la délibération Sens du vote
23/015 FINANCES PUBLIQUES - COMPTES DE GESTION 2022 Adoptée à l'unanimité
23/016 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Pour 21 - Contre 5
23/017 Vote A FINANCES PUBLIQUES - BUDGETS ANNEXES - ASSAINISSEMENT Pour 21 - Abstentions 5
23/017 Vote B FINANCES PUBLIQUES - BUDGETS ANNEXES - CAMPING Pour 21 - Contre 5
23/017 Vote C FINANCES PUBLIQUES - BUDGETS ANNEXES - LOCATION DE SALLES Adoptée à l'unanimité
23/017 Vote D FINANCES PUBLIQUES - BUDGETS ANNEXES - LOTISSEMENT DU PONT SOL Adoptée à l'unanimité
23/018 FINANCES PUBLIQUES - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2022 Prend acte
23/019 FINANCES PUBLIQUES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023 Pour 22 - Contre 7
23/020 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL 2023 Pour 22 - Contre 7
23/021 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Pour 24 - Abstentions 5
23/022 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CAMPING Pour 22 - Contre 7
23/023 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES Adoptée à l'unanimité
23/024 FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PONT SOL Adoptée à l'unanimité
23/025 FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023 Adoptée à l'unanimité
23/026 FINANCES PUBLIQUES - COTISATIONS ET ADHESIONS AUX ORGANISMES - ANNEE 2023 Adoptée à l'unanimité
23/027 FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION - PRODUITS DES AMENDES DE POLICE Adoptée à l'unanimité
23/028 CONVENTION DE COFINANCEMENT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - ANCT Adoptée à l'unanimité
23/029 OPERATION FLEURIR SON QUARTIER - REGLEMENT D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Adoptée à l'unanimité
23/030 URBANISME - PLAN D EPANDAGE Pour 20 - Contre 6 - Abstentions 2
23/031 BOURSE ENGAGEMENT CITOYEN - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DU COMMERCE Pour 22 - Contre 5 - Abstentions 2
23/032 BOURSE ENGAGEMENT CITOYEN - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AUTO ECOLES GANNATOISES Pour 22 - Contre 5 - Abstentions 2
23/033 PLAN DE RELANCE NUMÉRIQUE - INSTITUTION STE PROCULE Adoptée à l'unanimité 23/034 FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS MOBILITE DOUCE Pour 24 - Abstentions 5
23/035 COMMANDE PUBLIQUE - MENUISERIES DU LOCAL COMMUNAL AU 10 AVENUE ST JAMES Adoptée à l'unanimité
23/036 COMMANDE PUBLIQUE - CONCESSION DE SERVICE - INSTALLATION ET EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN Adoptée à l'unanimité
23/037 COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES ADMINISTRATIVES Adoptée à l'unanimité
23/038 MOTION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES Pour 6 - Contre 13